INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

A l'heure où le Gouvernement français engage une nouvelle étape de la décentralisation au travers d'une réforme constitutionnelle, il a paru intéressant aux membres du groupe interparlementaire France-Italie d'étudier le processus de régionalisation de l'autre côté des Alpes.

En effet, l'organisation régionale italienne présente de nombreuses similitudes avec celle de notre pays. Si l'État italien a réalisé son unité plus tardivement que l'État français, il n'en a pas pris pour autant une forme fédérale. La transposition du modèle administratif français par la Maison de Savoie, puis le renforcement du pouvoir de Rome par le régime fasciste ont abouti à un système relativement centralisé. De toutes les grandes démocraties occidentales, l'Italie est sans doute la plus proche de la France en matière d'organisation territoriale.

La Constitution italienne de 1948 reconnaît deux catégories de régions : quinze régions à statut ordinaire (Piémont, Lombardie, Vénétie, Ligurie, Emilie-Romagne, Toscane, Marches, Ombrie, Latium, Abruzzes, Campanie, Molise, Calabre, Basilicate, Pouilles) et cinq régions à statut spécial disposant de pouvoirs législatifs et administratifs forts larges. Ces régions autonomes ont clairement été créées dans le but de prévenir tout séparatisme, deux d'entres elles étant des îles (la Sicile et la Sardaigne), les trois autres étant des régions frontalières abritant des populations non italophones (le Val d'Aoste, le Trentin-Haut-Adige et le Frioul-Vénétie julienne).

Bien que prévues dès la Constitution de 1948, les régions à statut ordinaire n'ont effectivement été mises en place qu'au début des années 1970, en même temps que les régions françaises. Elles constituent le pivot de l'organisation territoriale italienne.

Au cours de la dernière décennie, l'un des thèmes majeurs du débat politique italien a été la modification du système des collectivités locales dans un sens plus « fédéral ». Ce courant de pensée, qui transcende les majorités successives, se trouve personnalisé dans le gouvernement de M. Silvio Berlusconi par M. Umberto Bossi, Ministre chargé des réformes institutionnelles et de la dévolution. Les réformes intervenues de manière échelonnées dans le temps ont été tant législatives que constitutionnelles, la dernière en date ayant même été approuvée par référendum.

Afin de prendre la mesure de ce débat, une délégation du groupe interparlementaire France-Italie s'est rendue en Italie du 17 au 20 juin 2002. À Rome, la délégation a eu des entretiens avec les principaux protagonistes de la réforme régionale, au Sénat et dans les ministères compétents. À Palerme, elle a eu des entretiens avec les principaux représentants de la région Sicile, qui est considérée comme la plus autonome des cinq régions à statut spécial.