II. LES COP - LA COP 21 ET LA COP 22
A. QU'EST-CE QUE LA CDP/COP ?
La Conférence des parties (CDP) ou Conference of parties (COP) est le rassemblement des 196 États signataires de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC).
Adoptée en 1992 au Sommet de la Terre de Rio, cette Convention a pour objectif de stabiliser la concentration des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Elle retient trois principes fondamentaux : le principe de précaution, le principe du droit au développement et le principe des responsabilités communes mais différenciées.
Depuis la première CDP (COP 1) à Berlin en 1995, chaque année a été organisée une Conférence des parties afin de prendre les décisions permettant de respecter les objectifs de lutte contre le changement climatique contenus dans la Convention.
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COP 1997-2014 : Les étapes marquantes Kyoto 1997 La signature du protocole de Kyoto engage les pays industrialisés, de manière juridiquement contraignante, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport à 1990 entre 2008 et 2012. Copenhague 2009 Le travail engagé dès 2005 pour parvenir à de nouveaux engagements à long terme pour prendre la suite du protocole de Kyoto devait aboutir lors de la Conférence de Copenhague mais celle-ci se termine sur un échec. Cancun 2010 Le processus de négociation est réenclenché et les États se mettent d'accord sur l'objectif de limiter la hausse des températures à 2° C. Le Fonds vert pour le climat est créé. Durban 2011 Un nouveau tournant dans les négociations a lieu : les États conviennent d'adopter en 2015 un nouvel instrument juridique de réduction des émissions pour une entrée en vigueur en 2020. Doha 2012 38 pays industrialisés s'accordent sur la prolongation du protocole de Kyoto de 2013 à 2020. Lima 2014 Les négociations se concentrent surtout sur le futur Accord de Paris avec l'élaboration d'un brouillon d'accord et le rappel de l'importance des contributions nationales dont le principe avait été acté lors de la CDP/COP de Varsovie en 2013. |
Les parlements ont un rôle charnière entre la société civile, de plus en plus concernée par les sujets climatiques, et les gouvernements parties prenantes à la négociation.
Les parlements peuvent notamment avoir un rôle actif pour inciter les gouvernements à déposer leurs contributions nationales auprès du secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Il s'agit d'un des éléments clés de la réussite de la négociation. En effet, contrairement aux précédentes conférences, notamment celle de Copenhague en 2009, la communauté internationale s'est, cette fois, mis d'accord sur une démarche différente, avec non plus des engagements imposés par le haut, mais avec une procédure dite « bottom up », c'est-à-dire des engagements définis individuellement, par chacun des États, en fonction de sa situation et de ses capacités.
Le rôle des parlementaires est donc de faire pression sur les gouvernements pour que les contributions soient établies par chaque État en temps utile. L'Union interparlementaire peut jouer de ce point de vue un rôle essentiel.
L'intérêt de ces contributions est double :
- d'une part, chaque pays peut affirmer devant l'ensemble de la communauté internationale les engagements qu'il est prêt à prendre et les responsabilités qu'il s'engage à assumer pour contribuer à la limitation des émissions de gaz à effet de serre ;
- d'autre part, l'addition des engagements figurant dans les contributions nationales permet de mesurer si l'objectif fixé à l'échelle de la planète pourra être rempli ou non, et si la communauté internationale en est proche ou encore loin.