B. LA COP 21
1. La présidence française
L'objectif de la présidence française de la CDP/COP 21 - après la présidence péruvienne en 2014 et avant la présidence marocaine en 2016 - était de parvenir en décembre 2015 à un accord mondial sur le climat destiné à répondre au défi du dérèglement climatique.
L'Accord de Paris conclu en décembre 2015 comporte :
- un texte de portée universelle sur le changement climatique et les actions à mener ;
- la mise au point de l'agenda des solutions, c'est-à-dire d'un recueil de solutions, d'initiatives et d'engagements, déterminé en lien avec tous les acteurs de la société civile (entreprises, collectivités locales et ONG) pour s'inscrire dans une stratégie de limitation du réchauffement climatique à 2° C d'ici la fin du siècle ;
- la mise en place du volet financier qui doit permettre le financement de la transition vers des économies nationales plus sobres en carbone : il s'agit de répondre à l'engagement formulé à Copenhague d'une mobilisation par les pays développés de 100 milliards de dollars publics et privés d'ici 2020 (10 milliards ont déjà été capitalisés dans le Fonds vert à l'initiative des pays développés).
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Ratification de l'Accord de Paris
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M. Christian Cambon était le rapporteur, au Sénat, du projet de ratification. La ratification solennelle de l'Accord de Paris a été célébrée le 15 juin 2016 à la Présidence de la République.
Il convient de rappeler que ces questions ont fait l'objet d'une mobilisation constante du Sénat :
- des délégations de sénateurs ont participé à la plupart des sommets climatiques des dernières années, notamment aux sommets de Rio, de Copenhague, de Durban, de Lima ;
- des rapports, notamment de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ont traité de la question (par exemple, rapport de MM. Marcel Deneux en 2002, de Pierre Laffitte et Claude Saunier en 2006) ;
- un groupe de travail chargé de suivre les négociations climatiques internationales a été créé à l'automne 2011. Au sein de la commission du développement durable, il a effectué une veille attentive sur l'état d'avancement des négociations de Paris.
À la veille de la CDP/COP 21, l'implication du Sénat sur les questions climatiques s'est intensifiée :
- le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques, présidé par M. Jérôme Bignon, qui était interne à la commission du développement durable s'est élargi à toutes les autres structures du Sénat - commissions, délégations, office ;
- un colloque sur les religions et l'environnement a eu lieu le 21 mai au Sénat, en présence de représentants de toutes les grandes religions ainsi que de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour la préservation de la planète, d'universitaires et de journalistes ;
- deux tables rondes se sont tenues sur l'impact du changement climatique, notamment sur la biodiversité, dans les outre-mer (11 juin 2015) et sur les femmes et le climat (25 juin 2015) ;
- des séries d'auditions ont été organisées, notamment sur le thème de la santé et du climat ;
- plusieurs rapports ont été élaborés :
ü par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur les conséquences géopolitiques du réchauffement climatique ;
ü par la commission des Finances, sur les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés ;
ü par la commission des Affaires européennes, sur le paquet « énergie climat » ;
ü par la délégation aux collectivités territoriales, sur les initiatives des territoires ;
ü par la délégation aux outre-mer sur les conséquences du réchauffement climatique pour les outre-mer ;
- une page internet spécifique a permis de regrouper et faire le lien avec l'ensemble des initiatives sénatoriales sur les questions climatiques, en incluant aussi bien les travaux des commissions et délégations que les rencontres organisées par les groupes d'amitié ou les colloques et tables rondes qui se sont tenus au Sénat en 2015.
L'aboutissement des travaux du Sénat a été marqué par l'organisation d'un débat en séance publique et le vote d'une résolution.
Afin de marquer l'importance que le Sénat accorde à la prise en compte des enjeux climatiques, un débat a été organisé au mois de novembre 2015. Ce débat a permis de mettre en valeur les actions menées par les différentes instances du Sénat.
Il a débouché sur le vote d'une résolution distincte de celle de l'Union interparlementaire (UIP) mais en cohérence avec celle-ci. Le texte de la résolution affirme la position du Sénat, notamment comme représentant des territoires, sur la lutte contre le dérèglement climatique.
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU SÉNAT en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat Lundi 16 novembre 2015, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat. Après avoir rappelé la mobilisation et les travaux du Sénat, la résolution affirme « l'urgence de parvenir à un accord mondial ambitieux sur le climat à la conférence de Paris, sur la base d'engagements volontaires exigeants de la part des États, afin de placer la planète sur une trajectoire permettant de rester sous le seuil de 2°C de réchauffement ». Elle appelle notamment à : - l'adoption d'un accord juridiquement contraignant, qui conduise à la mise en place de mécanismes de mesures, rapports et vérification permettant la révision périodique de l'accord ; - ce que cet accord implique les États, les individus, les sociétés civiles et les territoires. S'agissant de ces derniers, qui sont en première ligne face aux bouleversements climatiques, la résolution souligne « la spécificité et la richesse de la France, présente dans toutes les zones géographiques, océanographiques et climatiques de la planète grâce à ses territoires d'outre-mer, véritables caisses de résonance des effets des dérèglements climatiques mais aussi laboratoires des politiques innovantes à mettre en oeuvre » ; - la prise en compte, dans le cadre des négociations internationales, de la question des déplacés environnementaux . Elle forme « le voeu que l'Union européenne et la France tracent la voie pour la transition de l'humanité vers un nouveau modèle de développement respectueux de la planète » |
2. Les engagements du Maroc
Ces engagements ont fait l'objet d'engagements rappelés dans deux discours clés du Roi du Maroc dont des extraits sont reproduits ci-après :
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Extraits de l'allocution d'ouverture du Roi Mohammed
VI
« ....la Conférence de Paris et celle que mon pays se propose d'accueillir dans un an à Marrakech, seront d'abord les conférences fondatrices du futur que nous avons le devoir et la responsabilité de léguer à nos enfants. [...]. Le temps du doute et du scepticisme n'est plus permis, pas plus que ne le sera désormais l'alibi des fausses priorités pour une Communauté des Nations, qui pendant trop longtemps a accepté de tourner le dos au devenir et à l'avenir de tous ses enfants. [...]. [...] C'est dans cette perspective, celle du réalisme, de l'anticipation et de l'action que Je voudrais évoquer ici la stratégie que le Royaume du Maroc met en oeuvre depuis plus d'un demi-siècle. À commencer par l'eau, source de vie et obsession quotidienne et vitale pour chaque marocain. Que serait devenu le Maroc, à cet égard, sans la politique des barrages, choix pionnier et visionnaire mis en oeuvre depuis le début des années 60 par le Roi Hassan II. [...] Le Royaume a résolument inscrit sa politique volontariste en matière de développement durable et de protection de l'environnement, dans l'effort global de la Communauté internationale, à travers une série de réformes constitutionnelles, législatives, institutionnelles et règlementaires. [...]. [...] La Charte de l'Environnement, le Plan Maroc Vert, le Plan d'Investissement Vert, l'interdiction des OGM et la récente loi sur les déchets plastiques, sont autant d'expressions de cette mobilisation et de cette cohérence. [...] Plus récemment enfin, nourri par la même démarche qui privilégie le long terme, le Royaume du Maroc est devenu l'un des acteurs majeurs de la transition énergétique dans le monde et plus particulièrement sur le Continent africain. C'est ainsi que l'objectif de 42 % qui avait été fixé pour la part des énergies renouvelables, dans la réponse à apporter à nos besoins en 2020, a récemment été porté à 52 % à l'horizon 2030. [...]. Fort de cet engagement irréversible, le Maroc se porte candidat à l'organisation à Marrakech, en 2016, de la COP 22 . |
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Extraits de l'allocution de clôture du Roi
Mohammed VI
[...] « Il nous appartient donc aujourd'hui d'oeuvrer collectivement, au cours de la 22 e session de la COP, que le Maroc a l'honneur d'accueillir à Marrakech, à la bonne application de toutes les dispositions de cet accord global, équilibré et équitable. Le Royaume du Maroc, fidèle à ses engagements climatiques, a mis en place une politique nationale intégrée pour préserver l'environnement, faire face aux effets des changements climatiques et atténuer les émissions des gaz à effet de serre, à hauteur de 32 pc d'ici 2030. Le Maroc a donc rehaussé ses ambitions en mettant en place une stratégie nationale visant à porter à 52 % la capacité électrique nationale à l'horizon 2030, et ce grâce à ses grands projets surtout en matière d'énergies solaire et éolienne. Nous avons bon espoir que la COP 22 de Marrakech soit une occasion pour renforcer la prise de conscience mondiale quant à la nécessité de poursuivre l'engagement collectif face aux changements climatiques. [...]. [...] Nous avons réussi au cours de la COP 21 à poser les fondements d'un nouveau régime climatique solidaire et ambitieux. La Conférence de Paris a inauguré, de ce fait, l'ère bas-carbone ». |
Le Maroc a ainsi accueilli, du 7 au 18 novembre 2016, à Marrakech, la COP 22 pour renforcer la contribution effective de tous aux efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques.