III - LA SLOVAQUIE AU COEUR DE L'EUROPE

Pays central au coeur de l'Europe centrale, comme on l'a précédemment noté, la Slovaquie entend jouer son rôle en Europe.

Membre de l'OSCE Et du Conseil de l'Europe, la Slovaquie souhaite adhérer à l'OTAN comme à l'Union européenne.

Á quoi pourrait servir la Slovaquie en Europe ? Telle fut la question centrale étudiée par le groupe sénatorial d'amitié France-Slovaquie au cours de son déplacement à Bratislava, en septembre 1995.

a) Conseil de l'Europe et OSCE

La Slovaquie prend très au sérieux son appartenance à chacune de ces deux organisations internationales.

Les parlementaires slovaques participent avec assiduité et intérêt aux réunions de Strasbourg depuis juin 1993. Lorsque le reproche leur est fait de ne pas traiter correctement leurs minorités, hongroise et tsigane, ils répondent que leur législation a été mise en conformité avec les prescriptions du Conseil de l'Europe.

On a déjà indiqué que la participation de la Slovaquie à la Conférence de Paris sur la stabilité en Europe s'était traduite par la signature d'un traité de bon voisinage avec la Hongrie.

De même, la Slovaquie participe aux travaux de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

b) L'OTAN et l'Union européenne

Comme on le percevra à la lecture des comptes rendus d'auditions, les interlocuteurs slovaques du groupe d'amitié attachent la plus haute importance à l'adhésion à l'OTAN et à l'Union européenne et comptent, pour cela, sur l'influence de la France.

S'agissant de l'OTAN il s'agit pour eux d'une urgence vitale par rapport à la Russie dont ils estiment que l'objectif principal consiste à retrouver sa domination sur l'Europe centrale et orientale. La prééminence américaine sur l'OTAN apparaît tout à fait accessoire à leurs yeux par rapport à l'» empire russe ».

La Russie ne peut, naturellement, qu'éprouver beaucoup de réticence à l'égard d'un tel projet qui ne concerne d'ailleurs pas que la Slovaquie. Moscou préférerait voir la question traitée dans le cadre de l'OSCE à laquelle elle participe.

A travers la question de l'élargissement de l'OTAN, la Slovaquie se trouve donc au centre de la question majeure de la sécurité en Europe.

L'entrée éventuelle de la Slovaquie dans l'Union européenne pourrait découler de l'adhésion à l'OTAN et ne pas s'y substituer, les questions de défense n'étant pas, en l'état, traitées de manière satisfaisante par l'Union européenne.

Cette adhésion, fortement souhaitée par la Slovaquie, répondrait sans aucun doute à la volonté de ce pays très commerçant d'élargir sensiblement son marché. Elle pourrait aussi correspondre à l'intérêt bien compris d'une France désireuse de ne pas limiter son rôle à la diplomatie et soucieuse de s'ouvrir économiquement au vaste marché de l'Europe centrale et orientale.

Par sa situation géographique, par son sens du commerce, par son histoire, la Slovaquie pourrait servir de lien entre les deux Europe, et faciliter l'accès économique de la France en Europe de l'Est.

La délégation sénatoriale française n'avait pas d'autre objectif en se déplaçant à Bratislava, en septembre 1995.

COMPTE RENDU DES AUDITIONS

M. Ivan GaSparovic, Président du Conseil national de la République slovaque

M. Melánia Kollárikova, Vice-président de la Commission de l'administration publique, des collectivités locales et des minorités, et délégation de la Commission

M. Josef Prokes, Président de la Commission des Affaires étrangères, et délégation de la Commission

M. Lubomir Fogas, Président du groupe d'amitié Slovaquie-France

M. Pavel Delinga, Président de la Commission de l'agriculture

M. Sesták, Vice-ministre des Affaires étrangères

M Ján Ducký, ministre de l'économie

M. Autner, Vice-ministre des finances

M. Mihok, Président de la Chambre de commerce et d'industrie

Le Président du Parlement de Slovaquie a tenu à recevoir solennellement la délégation sénatoriale française dont le président GIROD devait dire que, si elle était petite en nombre, elle traduisait néanmoins une grande amitié.

Le Président GASPAROVIC insiste sur le fait que la première visite en Slovaquie d'une délégation parlementaire française constitue en elle-même un événement important et souhaite que les discussions prévues au programme s'avèrent fructueuses.

Il souligne l'ancienne tradition des très bonnes relations entre nos deux pays et rappelle que son peuple a souvent, au cours de son histoire, même très récente, bénéficié du droit d'asile en France.

Le Président du Conseil national souligne enfin le rôle essentiel de la France dans la détermination de la politique européenne dont la Slovaquie attend beaucoup.

Puis la discussion s'engage avec la délégation française sur la vie constitutionnelle dans les deux pays. Au cours du débat, le Président du Conseil national expose les vicissitudes de la vie parlementaire slovaque.

Dans sa réponse, le président Paul GIROD souligne que la Slovaquie vit pleinement la démocratie parlementaire qu'elle s'est donnée. A propos du dénouement de la crise politique de 1994, il souligne que, en votant pour la tenue de nouvelles élections, le Parlement slovaque avait prononcé sa propre dissolution, ce qui constitue un fait plutôt exceptionnel.

La discussion a d'abord porté sur le niveau de la décentralisation dans les deux pays. Le président GIROD expose qu'en France, les transferts de compétences ne sont pas suffisamment accompagnés de transferts de pouvoirs réels ainsi que de finances.

Le Président KOLLÁRIKOVA expose qu'en Slovaquie, la décentralisation a débuté avec la « révolution de velours » en 1989 et qu'elle demeure mal maîtrisée. Les 2.800 communes constituent « 2.800 petits États dans l'État ». Le contrôle, notamment financier, de ces communes reste à organiser.

M. José BALARELLO cite la réponse française à cette question, à savoir la création récente des chambres régionales des comptes.

La discussion s'engage ensuite sur la fiscalité locale et les solutions retenues dans chaque pays.

M. Pierre LACOUR évoque les compétences des communes en matière d'environnement. Ces compétences devraient, en Slovaquie, s'accroître dans la perspective d'une intégration à l'Union européenne.

Enfin, les problèmes de logement font l'objet d'un débat à l'initiative de M. BALARELLO, président du groupe sénatorial d'étude sur le logement. La Slovaquie a mis fin à la politique ancienne des grandes constructions pour bâtir des cités à taille plus humaine.

Le Président Prokes interroge la délégation française sur les priorités de la politique européenne de la France.

Le président Paul GIROD cite les trois préoccupations qui lui apparaissent essentielles en la matière :

- construire l'Europe sans altérer l'identité française,

- cultiver l'existence d'un pôle de liberté et d'initiative individuelle,

- assurer un équilibre entre l'Europe et la Russie.

Dans cette perspective, l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), singulièrement la Slovaquie, paraît souhaitable.

Le Président Prokes se réjouit de cette réponse et insiste sur le problème spécifique de la défense pour un petit pays comme la Slovaquie. Il interroge la délégation française sur le rôle de l'OTAN en ex-Yougoslavie, sur la prédominance des États-Unis et sur l'élargissement de l'OTAN à l'Europe de l'Est.

Le président GIROD indique que, faute de moyens propres, l'Union européenne est contrainte de s'en remettre à l'OTAN en matière de défense. Il souhaite une fidélité à l'Alliance mais sans intégration militaire dominée par les États-Unis.

La faiblesse de l'Union européenne sur les plans politique, diplomatique et militaire, rend la Russie dangereuse.

Il conviendrait de renforcer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) pour pallier les faiblesses de l'Union européenne.

Le Président Prokes exprime avec beaucoup de force la volonté de son pays de devenir partenaire à part entière de l'Union européenne, avec laquelle la Slovaquie n'est liée actuellement que par un accord d'association.

La connaissance de l'Europe centrale et son sens du commerce donne à la Slovaquie des atouts réels dont l'Europe a besoin.

Plusieurs membres de la commission insistent sur l'importance de la France en Europe qui ne saurait s'en remettre uniquement à l'Allemagne et aux pays anglo-saxons.

Face à la République tchèque, fortement marquée par l'influence allemande, la France pourrait trouver sa place en Slovaquie.

Plusieurs parlementaires slovaques regrettent le déclin de la langue française et déplore que celle-ci soit souvent mieux défendue par des francophones non français (ex. : Québec). En particulier, ils regrettent que l'Alliance française ne soit pas présente à Bratislava.

Le président du groupe d'amitié Slovaquie-France a d'abord tenu à rappeler les liens qui unissent nos deux pays en citant en particulier la participation française à la lutte contre le nazisme en Slovaquie et l'accueil de réfugiés slovaques pendant la période du communisme.

Il remercie la France pour son soutien à l'adhésion au Conseil de l'Europe en 1993 et cite les chiffres qui témoignent d'une notoire insuffisance des relations économiques et commerciales entre la Slovaquie et la France.

Le Président Fogas expose que néanmoins, 52 conventions ou contrats lient la France à la Slovaquie.

Il rappelle que les relations bilatérales ont été entretenues par des visites en France du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères.

Le Président Fogas rappelle enfin que la législation française sert de référence pour la mise en place d'une nouvelle législation dans de nombreux secteurs.

Dans sa réponse, le président GIROD indique que l'une des clés du redémarrage économique de l'Union européenne se situe en Europe centrale et orientale, ce qui explique le rôle déterminant que peut jouer la Slovaquie.

La conjonction des sentiments, des cultures et des intérêts doit renforcer les liens entre les deux pays.

M. Pierre LACOUR expose que le couple franco-allemand ne saurait être hégémonique en Europe. La montée de grandes puissances, la prolifération nucléaire, la montée de l'intégrisme plaident pour une Europe forte et élargie mais aussi dotée d'une défense commune.

Le Président Fogas déplore l'insuffisance des relations culturelles entre les deux pays. L'enseignement du Français n'occupe pas une place suffisante en Slovaquie. Les échanges de jeunes et d'étudiants apparaissent notoirement insuffisants par rapport à ceux entretenus avec les pays anglo-saxons.

Il souhaiterait que les lycées français reçoivent des jeunes Slovaques comme ils reçoivent des jeunes Tchèques.

Enfin, le président GIROD insiste pour que les relations économiques se développent au maximum mais sans l'intermédiaire des États.

Cette rencontre a donné lieu à de nombreux échanges sur la situation de l'agriculture en Slovaquie et en France.

Le Président DELINGA a longuement interrogé ses interlocuteurs français sur différents aspects de la réglementation communautaire concernant l'agriculture. Il a évoqué en particulier le paradoxe des primes à l'abattage.

Il s'est inquiété des conséquences, pour l'agriculture de son pays, d'une éventuelle adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne.

En sens inverse, il a estimé que la France ne pouvait, dans cette perspective, craindre l'agriculture slovaque qui équilibre exportations et importations.

Le ministre, après avoir rappelé le caractère ancien des relations bilatérales, a confirmé le souhait de voir son pays adhérer à l'OTAN et à l'Union européenne. La Slovaquie entend, pour ce faire, s'appuyer plus sur la France que sur l'Allemagne. Il rappelle le rôle prépondérant de la France dans l'organisation de la Conférence sur la stabilité en Europe et dans la conclusion de l'accord de bon voisinage entre la Slovaquie et la Hongrie.

En réponse à une question du président GIROD, il indique que les relations économiques mériteraient d'être développées, notamment dans les domaines des télécommunications et des transports où les compétences françaises rencontreraient utilement des besoins slovaques.

Puis, le ministre évoque les relations de son pays avec ses voisins ukrainiens et russes.

Les relations avec l'Ukraine sont rendues difficiles en raison de la situation économique précaire de ce pays et de la division de sa population en deux groupes (un groupe pro-russe et un groupe plus européen).

Quant à la Russie, sur le plan économique, sa dette de 1,6 milliard de dollars ne sera remboursée qu'en nature, la Slovaquie étant dépendante de la Russie pour son énergie.

La Russie pose d'abord à la Slovaquie un problème de défense. Il n'y a certes aucun danger immédiat et les déclarations dures de la Russie sur l'élargissement de l'OTAN doivent aussi être analysées à la lumière du contexte électoral (élections législatives en décembre 1995 et présidentielle en 1996).

La Slovaquie n'aurait rien à gagner d'une instabilité de son grand voisin. Elle peut néanmoins craindre un effort de la Russie pour conserver son ancienne position influante en Europe centrale.

Voilà pourquoi la Slovaquie considère comme très urgente son adhésion à l'OTAN, la domination américaine de cette organisation apparaissant secondaire.

Des quatre pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie), celui qui rencontrera la plus grande résistance de la Russie pour l'adhésion à l'OTAN sera incontestablement la Pologne.

M. SESTÁK encourage les relations économiques avec les autres pays de l'Est, sur des bases égalitaires et sans renaissance du COMECOM. La situation de la Slovaquie lui permettrait d'être un excellent intermédiaire entre la France et les autres pays de l'Europe centrale et orientale.

Le ministre a tout d'abord tenu à exposer les raisons réelles du « divorce » entre la République tchèque et la Slovaquie. Celles-ci ne se résument pas à une simple crise de nationalisme.

Il expose en effet que les richesses comme le pouvoir économique étaient concentrés à Prague où les intérêts slovaques apparaissaient souvent mal représentés.

Le ministre déplore la décision brutale du Gouvernement tchécoslovaque de mettre fin à la fabrication d'armement, sans prévoir de reconversion. Cette décision, à elle-seule, constituait, selon M. DUCKÝ , une incitation à l'indépendance de la Slovaquie.

Il évoque la relance économique en Slovaquie, nettement perceptible depuis 1994, la réorientation des exportations vers les pays de l'OCDE et aussi la dépendance énergétique de son pays par rapport à la Russie.

La Slovaquie reste cependant le deuxième plus grand transiteur de gaz du monde après l'Ukraine.

M. DUCKÝ , en réponse à une question du président GIROD, déplore le manque de volonté des entreprises françaises à s'implanter en Slovaquie. Les PME françaises trouveraient pourtant matière à le faire, notamment dans l'industrie et le commerce alimentaires.

Le ministre invite les Français à prendre en considération la progression du pouvoir d'achat des 5 millions de Slovaques dont le marché ne devrait pas être négligé et le sens commercial, en revanche, être mieux pris en considération.

Après l'entrée de l'Autriche dans l'Union européenne, la Slovaquie pourrait, selon M. DUCKÝ , jouer un rôle de plaque tournante entre l'Est et l'Ouest.

M. AUTNER rend compte du redressement de la situation économique en Slovaquie, lequel se traduit dans les chiffres de manière spectaculaire depuis 1993.

Il insiste sur le besoin slovaque de développement des infrastructures de transport, correspondant aux capacités françaises. Il expose aussi l'insuffisance notoire du système bancaire slovaque.

En réponse à une question de M. José BALARELLO, M. AUTNER explique que si les capitaux étrangers accèdent encore difficilement dans les banques slovaques, les banques étrangères peuvent néanmoins s'implanter en Slovaquie.

Le ministre insiste sur le fait que le déficit budgétaire est limité à 1,5 % des recettes fiscales, résultat que le président GIROD considère comme remarquable. Il expose par ailleurs que la Slovaquie est le moins endetté des pays de l'ancienne Europe de l'Est.

En réponse à une question du président GIROD, le ministre explique que la progression des charges salariales en Slovaquie apparaît actuellement sensible. De la sorte, l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne ne provoquera pas une distorsion des conditions de la concurrence.

La fiscalité est assise assez largement sur la consommation et devrait progressivement s'aligner sur le système standard européen.

Le ministre évoque également les conditions difficiles de la privatisation en indiquant, en particulier, que le secteur privé représentait maintenant 60 % de l'économie du pays.

M. MIHOK a reçu la délégation sénatoriale française en compagnie de représentants d'entreprises françaises étant parvenues à s'implanter en Slovaquie. L'entretien a donc largement été dominé par les témoignages de ces agents économiques français. En particulier, une société française d'audit et d'expertise comptable expose les méthodes qu'elle utilise pour faciliter l'implantation des entreprises françaises ainsi que les obstacles rencontrés par ces dernières.

Pour sa part, M. MIHOK explique les structures et les moyens de la chambre de commerce. Il a déploré que, depuis la partition de 1993, les entreprises continuent à travailler à Prague en ignorant Bratislava.

Par ailleurs, il a évoqué les conditions de la privatisation et les difficultés avec lesquelles celle-ci a été engagée. Il a contesté les méthodes de cette privatisation.

Le président de la Chambre de Commerce souligne la capacité industrielle slovaque qui, selon lui, correspond à celle d'un pays dix fois plus peuplé de par son industrie lourde.

LA SLOVAQUIE EN CHIFFRES ^{( ( * )1)}

ï Superficie : 49.000 km2

ï Population : 5.300.000 habitants

- Minorités : Hongrois 600.000 (11 % de la population)

Tsiganes 450.000 (8,50 % de la population)

Tchèques 60.000

- Densité moyenne : 108 habitants/km2

- Population active : 39 % de la population totale

ï Monnaie : Couronne slovaque (1 FF = 5,350 couronnes)

ï Economie (en francs constants) :

PARTENAIRES COMMERCIAUX PRINCIPAUX DE LA SLOVAQUIE

(Participation en pourcentage)

• Exportations de la Slovaquie vers...

• Importations dans la Slovaquie

ÉCHANGES FRANCO-SLOVAQUES 1993 ET 1994 PAR PRODUITS

(en millions de FF et %)

* ⁽¹⁾ Source : Ambassade de Slovaquie