CHAPITRE III

UN PAYS EXSANGUE À LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE LÉGITIMITÉ

Après s'être lui-même mis au ban de la communauté internationale en parvenant illégalement au pouvoir, puis en soutenant les organisations terroristes, le régime soudanais affiche désormais sa volonté de reconquérir une honorabilité. Ainsi, après avoir durci la politique d'immigration à l'encontre des mouvements terroristes qui cherchaient refuge sur son territoire, il cherche désormais à donner des gages de démocratie et multiplie les démarches en faveur de la paix. Une telle évolution n'est certainement pas sans lien avec la reprise des combats dans le Sud et l'Est du pays qui fragilise les positions de l'armée soudanaise. Elle résulte également de l'extrême dénuement du pays qui alimente un fort mécontentement parmi la population. Nombreux sont les étudiants qui déclarent ainsi vouloir émigrer.

En conséquence, s'il convient de se féliciter des efforts consentis, il faut également rester vigilant et attentif aux signes de concrétisation d'une telle volonté.

I. UN RÉGIME A LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE LÉGITIMITÉ

Quelles que soient ses motivations, on ne peut occulter les gestes significatifs consentis par le régime de Khartoum dans le sens des exigences occidentales. Deux faits méritent ainsi d'être considérés avec optimisme : la promulgation d'une nouvelle Constitution, et la reprise des négociations de paix.

En l'absence de progrès démocratiques réels et d'avancées notables dans le processus de paix, il convient toutefois de rester vigilant.

A. DES CONCESSIONS POUR L'INSTANT PLUS SYMBOLIQUES QUE RÉELLES

1. Le simulacre démocratique de 1996

Conformément au calendrier établi, la Conférence nationale a été élue le premier trimestre 1995, le Parlement national en mars 1996 et le président de la République, le général Omar el-Béchir, au suffrage universel fin 1996.

Mais, contrairement aux chiffres officiels, les estimations les plus crédibles font état de 12 000 électeurs qui se seraient rendus aux urnes à Khartoum (environ 4,5 millions d'habitants), lors des élections locales de mai 1995. Ce nombre dérisoire montre le manque de connaissance et le manque d'intérêt des citoyens pour cet édifice représentatif destiné à légitimer le pouvoir du régime.

Les partis politiques (officiellement interdits) ont boycotté les élections. L'opposition et les observateurs ont surtout dénoncé le refus de lever l'interdit qui frappait les partis politiques, toute candidature ne pouvant ainsi être que personnelle. Il y eut 41 candidats à l'élection présidentielle. Mais seul le président sortant disposait de tous les moyens de mener une campagne digne de ce nom, d'autant que la durée officielle de la campagne électorale n'était que de douze jours.

2. La promulgation d'une Constitution

A partir de juillet 1997, un projet de Constitution a été préparé au sein de deux comités, l'un composé de parlementaires, l'autre associant la société civile (449 membres cooptés par le pouvoir). Accepté par le Congrès national le 18 février 1998, le projet a d'abord été approuvé par l'Assemblée nationale avec quelques amendements, puis adopté par référendum en mai, et enfin promulgué le 30 juin 1998.

La Constitution établit un Etat de type fédéral et d'orientation nettement présidentielle. Elle entend répondre aux aspirations des populations sudiste en indiquant notamment dans son article premier que " l'Islam est la religion de la majorité de la population. Le Christianisme et les croyances traditionnelles comptent un nombre d'adeptes considérable ". L'Etat n'est ni déclaré " islamique ", ni laïc et la Constitution n'impose par que le Président de la République soit de religion musulmane. Néanmoins, l'article 65 prévoit que " La loi islamique, le consensus de la nation, exprimé par référendum, la Constitution et la coutume constituent les sources du droit ".

L'article 21 consacre l'égalité de tous les citoyens et interdit toute discrimination selon la race, le sexe ou la religion. Enfin, la liberté d'association politique est garantie par l'article 26 " à condition que les décisions soit prises selon une procédure consultative, que la direction soit exercée de façon démocratique et que la compétition politique soit fondée sur l'usage du dialogue et non sur celui de la force, et en respectant les principes constitutionnels ". Une loi précisera les modalités d'organisation et d'action des partis politiques.

3. Des ouvertures en direction de l'opposition traditionnelle

Sur le plan interne, la popularité du nouveau pouvoir s'est vite effondrée. Celui-ci bénéficiait pourtant de la lassitude d'une population déçue par l'immobilisme du gouvernement dirigé par le premier ministre Sadeq el-Mahdi de 1986 à 1989 et par la dégradation sensible de la situation économique. Selon Roland Marchal, " une telle désaffection tient moins à l'islamisation de la société qu'aux méthodes employées pour y parvenir . "

Aussi, menacé au sud et à l'est, le régime soudanais s'efforce aujourd'hui de faire preuve d'ouverture notamment en direction de l'opposition nordiste.

Il a ainsi multiplié les contacts avec l'Imam Ahmed el-Mahdi, le nouveau dirigeant de la confrérie des Ansars, depuis la défection en décembre 1996 de Sadeq el-Mahdi, son oncle. Il a par ailleurs abandonné en mai 1997 les poursuites judiciaires engagées contre les dirigeants de l'opposition nordiste extérieure (Sadeq el-Mahdi et Osman el-Mirghani). Il s'est enfin montré conciliant envers d'anciens dignitaires militaires qui avaient adressé un message soulignant la nécessité d'aboutir à un règlement pacifique du conflit du sud et à prononcé un non-lieu à l'égard de l'ancien président Nimeiri, réfugié au Caire (avril 1997).

Le retour à Khartoum de Cherif el-Hindi en juin 1997, intellectuel respecté et dirigeant de la branche du PUD qui n'a pas rejoint l'AND et rejette la lutte armée, a permis une relance de l'initiative de réconciliation nationale. Le Comité populaire pour le dialogue national, dirigé par Abdallah Suleiman est ainsi devenu le vecteur de cette politique de réconciliation.

Enfin, le 24 août 1998, le tribunal criminel de Khartoum a acquitté quatre dirigeants des Ansar, aile religieuse du parti Oumma, poursuivis pour incitation à la violence, menaces contre l'ordre public et diffusion d'informations mensongères. La cour a affirmé que tous les citoyens avaient le droit de critiquer le gouvernement et d'exprimer des opinions sur les sujets d'ordre public. Toutefois, le régime a défié la justice en arrêtant de nouveau les quatre dirigeants acquittés quatre jours après leur libération.

L'ouverture politique du régime a été accompagnée de l'introduction à l'Assemblée nationale de véritables débats sur le multipartisme et le règlement de la question du Sud. Ces thèmes ont débordé l'enceinte parlementaire, notamment par le biais de la presse.

B. LA RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX

Après avoir repris progressivement le contrôle du Sud, les autorités soudanaises ont lancé en 1995 une initiative de paix " de l'intérieur ", qui a débouché sur la signature le 10 avril 1996, d'une Charte pour la paix avec quelques factions rebelles.

Puis, la création fin 1996-début 1997 de nouveaux fronts aux frontières érythréenne et éthiopienne qui menacent des points stratégiques (barrage de Damazin qui fournit l'essentiel de l'électricité de Khartoum, route de Port-Soudan, seul débouché maritime), le regain d'activité de la rébellion au Sud, soutenue par l'Ouganda, ont conduit le pouvoir central à faire un pas de plus en direction de la paix.

Ainsi, le 21 avril 1997 a été signé un accord entre le gouvernement et quelques mouvements d'opposition, qui a donné lieu au 14 ^ème décret constitutionnel : ce dernier prévoit dans son article 15 l'organisation d'un référendum d'autodétermination pour les citoyens du Sud au terme d'une période transitoire de quatre années, durant laquelle le Sud est dirigé par un Conseil de coordination des Etats du Sud (présidé par Riek Machar). Les nouvelles institutions ont été progressivement mises en place. Les nouveaux gouverneurs des Etats du Sud ont ainsi été élus dans sept capitales le 1 ^er décembre 1997.

Parallèlement, Khartoum s'est montré disposé à reprendre la négociation avec le MPLS de John Garang, qui a reconquis des positions, en acceptant une relance de la médiation entreprise par l'Autorité intergouvernementale pour le développement ^{36( * )} (IGAD) qui était dans l'impasse depuis septembre 1994. C'est ainsi que des pourparlers directs ont repris en novembre 1997 à Nairobi, sur la base de principes de négociation acceptés de part et d'autre. La seconde session de négociations qui a eu lieu du 4 au 6 mai 1998 à Nairobi a confirmé le principe d'un référendum d'autodétermination sans toutefois que soient réglées les questions de la définition géographique du Sud et de la nature de l'Etat.

La dernière session de pourparlers qui a eu lieu du 3 au 6 août à Addis Abeba n'a pas permis non plus de faire progresser ces deux questions. Alors que l'APLS propose la mise en place d'une confédération entre le Nord et le Sud pendant une période intérimaire de deux ans avant la tenue du référendum d'autodétermination, chaque partie confédérée ayant sa propre Constitution et sa propre législation, le gouvernement est attaché au maintien de l'unité du pays pendant la période intérimaire. En tout état de cause, l'APLS pose comme condition au maintien d'un Soudan uni la séparation de la religion et de l'Etat et l'instauration d'un régime laïque.

L'APLS souhaite par ailleurs le rattachement de la zone d'Abyei, majoritairement peuplée de Dinkas, au Sud du pays. Cette région avait été rattachée au Nord du Soudan par les Britanniques en 1956. Les autorités de Khartoum se fondent quant à elles sur les frontières de 1956 pour opposer un refus catégorique aux revendications sudistes.

Il faut noter enfin que les deux parties observent depuis juillet 1998 un cessez-le-feu dans l'Etat du Bahr el-Ghazal, afin de favoriser l'acheminement de l'aide humanitaire aux 2,4 millions de Soudanais touchés par la famine. Ce cessez-le-feu, initialement proclamé pour une durée de trois mois, vient d'être prolongé de trois mois.

La prochaine session de négociations devrait avoir lieu à Nairobi en février 1999. Les rebelles accusent le régime de Khartoum de ne pas rechercher la paix mais de profiter des périodes de trêve qui précèdent chaque négociation pour gagner du temps et reconstituer ses stocks d'armes.

Enfin, au début du mois d'août 1998, le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, a proposé sa médiation dans la résolution de la guerre civile soudanaise.

Tous les interlocuteurs rencontrés par la délégation sénatoriale ont exprimé leur souhait que la France intercède plus largement dans la recherche d'un accord de paix entre le gouvernement et les factions rebelles. Il faut à cet égard rappeler que certains pays européens s'efforcent d'être actifs dans le règlement du conflit du Sud. C'est le cas, notamment, des Pays-Bas (visite du ministre de la coopération en avril 1995 dans le cadre du " Groupe des amis de l'IGAD " créé en février 1995 à l'instigation des Etats-Unis), de l'Italie qui a pris le relais des Pays-Bas en créant en novembre 1996 le Forum des partenaires de l'IGAD (visite du Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en mars-avril 1998), de l'Allemagne (visite du Secrétaire d'Etat parlementaire à l'Auswertiges Amt en février 1998), de la Suède (visite du Sous-secrétaire d'Etat à la coopération en avril 1998) et de la Norvège (visite de la ministre de la coopération en mai 1998). Les ministres concernés ont souvent complété leur séjour à Khartoum par des rencontres avec des représentants de la rébellion sudiste en Egypte ou au Kenya.