Quel avenir pour le Soudan ?

Rapports de groupe interparlementaire d'amitié

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 23 -

Quel avenir pour le Soudan

Rapport GA 23 - Compte rendu de la visite au Soudan du Groupe Sénatorial France-Soudan du 6 au 12 juin 1998

Table des matières




COMPTE RENDU DE LA VISITE AU SOUDAN D'UNE DÉLÉGATION DU GROUPE SÉNATORIAL FRANCE-SOUDAN





DU 6 AU 12 JUIN 1998

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

M. Paul d'ORNANO Sénateur des Français établis hors de France

Groupe du Rassemblement pour la République (RPR)

Président du groupe sénatorial France-Soudan

M. Georges BERCHET Sénateur de la Haute-Marne

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)

M. Aubert GARCIA Sénateur du Gers

Groupe socialiste

La délégation était accompagnée par Mlle Anne ESAMBERT, administrateur des services du Sénat, secrétaire exécutif du Groupe sénatorial France-Soudan.

PROGRAMME DE LA VISITE DE LA DÉLÉGATION

• Samedi 6 juin



21 h 45 : Arrivée à Khartoum

Accueil à l'aéroport par M. Michel Raimbaud, Ambassadeur de France au Soudan, et par le Dr. Mohamed el Bassir, Président du groupe d'amitié Soudan-France de l'Assemblée nationale soudanaise



• Dimanche 7 juin



8h 00 : Petit déjeuner de travail à la résidence de l'Ambassadeur (avec les chefs de service)

10 h 00 : Entretien avec le Dr Hassan al-Tourabi, Président de l'Assemblée nationale

11 h 00 : Entretiens avec les vice-présidents de l'Assemblée nationale et les présidents de commissions

12 h 00 : Réunion avec le groupe d'amitié Soudan-France

13 h 30 : Déjeuner offert par le groupe d'amitié Soudan-France sur le Nil

16 h 00 : Visite de l'Ambassade, du Centre culturel Français, de l'antenne du Centre culturel à l'université (ex-CEDUST) et de l'Ecole Française

19 h 00 : Réception à la résidence en compagnie de membres de la communauté française et de personnalités soudanaises



• Lundi 8 juin



10 h 00 : Entretien avec le Dr Abdallah Hassan Ahmed, ministre de la coopération internationale et de l'investissement

11 h 00 : Entretien avec le Dr Kabachour Kokou, ministre de l'éducation nationale

12 h 00 : Entretien avec le Général el Tayeb Ibrahim Mohamed Kheir, ministre de la planification sociale

13 h 00 : Entretien avec le Dr Awad el Jaz, ministre de l'énergie et des mines

14 h 00 : Déjeuner à la résidence

16 h 00 : Entretien avec les représentants de l'opposition nordiste

18 h 00 : Entretien avec les représentants de l'opposition sudiste, dont M. Abel Alier, ancien vice-président de la République

19 h 30 : Cocktail offert par le Conseil de l'amitié populaire (Association d'amitié franco-soudanaise)

20 h 30 : Dîner offert par M. Jean-Daniel Taupenas, premier conseiller à l'Ambassade de France



• Mardi 9 juin - Annulation du voyage à Juba



13 h 30 : Déjeuner à la résidence de l'Ambassadeur en compagnie de M. Paulino Zizi, député

15 h 00 : Visite du dispensaire de Médecins Sans Frontières (MSF) dans un camp de déplacés de la périphérie de Khartoum

17 h 00 : Visite du lycée technique Saint-Joseph, dirigé par le Père Donati

20 h 00 : Dîner offert par le Dr Mohamed Ahmed Tewfiek Hieba, homme d'affaires



• Mercredi 10 juin



5 h 30 : Départ par avion spécial vers les mines d'or de Hassaï (700 kms au Nord-Est de Khartoum) exploitées par la société " Ariab Mining Co " (AMC), joint-venture franco-soudanaise

Visite des carrières à ciel ouvert et des installations chimiques

Déjeuner sur le site

16 h 30 : Retour à Khartoum

20 h 30 : Dîner à l'hôtel





• Jeudi 11 juin



9 h 00 : Entretien avec le Dr Abdallah Souleiman, Secrétaire aux relations extérieures au Congrès national

10 h 30 : Entretien avec Monseigneur Gabriel Roreig, ministre d'Etat au ministère des relations extérieures

11 h 30 : Entretien avec M. Riek Machar, adjoint du chef de l'Etat et président du Conseil de coordination des Etats du Sud

12 h 00 : Audience de M. Ali Osman Taha, premier vice-président de la République

13 h 00 : Conférence de presse

14 h 30 : Déjeuner offert par Son exc. M. l'Ambassadeur en compagnie des chefs de missions diplomatiques (Union européenne, Nations Unies, CICR,...)

16 h 30 : Entretien avec Monseigneur Marco Dino Brogi, Nonce apostolique

20 h 30 : Dîner franco-soudanais, à la Résidence



• Vendredi 12 juin
2 h 30 : Départ pour Paris

LE SOUDAN : QUELQUES POINTS DE REPÈRE

I. SITUATION GÉOGRAPHIQUE

Situé au nord-est de l'Afrique, à la charnière des mondes arabo-musulman et africain, et étendu sur 2 505 810 km 2 , le Soudan est le plus grand pays du continent africain. Il s'étire du nord au sud sur 2 250 km et d'est en ouest sur 1 950 km. Sa population est d'environ 30 millions d'habitants.

Le Soudan a une seule frontière naturelle : la mer rouge sur environ 700 km au nord-est. Sinon, il est bordé par le Kenya, l'Ouganda et le Zaïre au sud ; la République centrafricaine, le Tchad et Libye à l'ouest, l'Erythrée et l'Ethiopie à l'est, et l'Egypte au nord.

La capitale, Khartoum, composée de Khartoum Nord, Khartoum Sud et Omdurman, abrite une population estimée à 3 millions d'habitants.

Il existe d'autres villes importantes comme :

- Port Soudan, 200 000 habitants, seul port important du pays sur la mer rouge ;

- Wad Medani, 250 000 habitants, chef-lieu de la région la plus fertile du pays : la Gezira, à 200 km au sud de Khartoum ;

- Juba, capitale de l'Equatoria, la seule ville importante du sud, 200 000 habitants ;

- El Obeid, capitale du Kordofan, vaste région au centre du pays, 150 000 habitants, altitude 585 mètres, ancien marché caravanier ;

- El Fasher, capitale du Darfour à l'ouest du pays, 150 000 habitants, altitude 730 mètres, ancien marché caravanier.

II. CLIMAT

Le Soudan est l'un des pays les plus chauds du monde. Il est soumis à un climat de type tropical chaud sans influence maritime, à l'exception de la ligne côtière au nord-est.

La saison des pluies dure entre deux mois, voire moins dans le nord ( 100 mm par an) et sept mois dans le sud ( 1 500 mm par an). La température moyenne annuelle varie entre 20°C au sud et 32°C au nord. Les températures sont maximales avant la saison des pluies : avril, mai, juin au nord (42°C à Khartoum) et de décembre à mars au sud (38°C à Juba) ; elles sont minimales en janvier au nord (15°C à Khartoum) et en juillet-août au sud (20°C à Juba).

III. LA POPULATION

Enregistrant un taux de croissance de 2,8 % entre 1983 et 1993, la population, dont la moitié vit sur 15 % du territoire, atteint actuellement 30 millions d'habitants. Selon le dernier recensement de 1993, 6,8 millions d'habitants vivent en zone urbaine (22 %), 17,8 millions en zone rurale et 2,4 millions suivent un mode de vie nomade.

On assiste à un phénomène d'exode rural puisque la population urbaine a été multipliée par sept de 1956 à 1993, alors que la population rurale, y compris nomade, a seulement doublé. Ainsi, le volume de migration interne est passé de 4,3 % en 1956 à 13 % en 1993. La région la plus attractive est Khartoum, qui reçoit plus de 40 % des migrants internes.

La population est composée de diverses ethnies (19 groupes principaux et 597 sous-groupes) dont la plus importante est celle des Arabes (40 %), suivie des Dinkas (12 %), des Béjas (7 %), etc. On recense également une importante communauté de réfugiés (1.002.700) répartie selon les nationalités suivantes : 55,7 % d'Erythréens, 25,4 % d'Ethiopiens, 14,3 % de Tchadiens, 4,2 % d'Ougandais et 0,4 % de Zaïrois.

IV. RELIGION

L'Islam, sans être officiellement " religion d'Etat ", jouit d'un statut très privilégié et inspire non seulement le droit pénal, mais aussi de nombreux aspects de la vie civile. Il est fortement implanté dans la moitié nord du pays. Le sud du pays est principalement chrétien et représente 15 % de la population. Quant aux 25 % restants, il s'agit de diverses religions ethniques.

V. INSTITUTIONS POLITIQUES

Il s'agit d'un système dit " fédéral " composé de 26 États depuis 1994 au lieu de 9 précédemment. Chaque État possède un gouvernement et un corps législatif. Les élections présidentielles et législatives de mars 1996 ont cherché à " légitimer " la mouvance (islamiste fondamentaliste) en place depuis 1989, à la suite d'un coup d'Etat du général El Bechir sans renouveler pour autant le personnel politique et militaire en place.

VI. CHRONOLOGIE

1820-1882 Période égyptienne

1882-1885 Période madhiste

1896-1898 Reconquête anglo-égyptienne

1899 Signature du Traité anglo-égyptien établissant un condominium sur le Soudan

1956 Indépendance du Soudan

Mai 1969 Coup d'Etat de Ja'afar al-Nimeiri

Mars 1972 Accords d'Addis-Abeba avec les Sudistes

1983 Reprise de la guerre au sud après onze années de paix

Introduction de la shari'a (lois islamiques)

Avril 1985 Fin du pouvoir de Nimeiri et formation d'un conseil militaire transitoire

1986-1989 Gouvernement de Sadeq al-Madhi

Suspension (mais non abrogation) des lois islamiques

Juin 1989 Coup d'Etat du général Omar Hassan Ahmed El Bechir qui consacre la prise du pouvoir par le Front islamique (FNI) de Hassan El Tourabi

1991 Réintroduction de la sharia

Mars 1996 Elections législatives et présidentielles légitimant le gouvernement du général Omar Hassan El Bechir

Avril 1997 Signature d'une charte pour la paix avec quelques factions rebelles

Mai 1998 Référendum organisé pour approuver la Constitution

30 juin 1998 Promulgation de la Constitution

INTRODUCTION

Une délégation du Groupe sénatorial France-Soudan s'est rendue au Soudan du 6 au 12 juin 1998.

Cette visite, organisée après une longue période de sommeil du Groupe sénatorial consécutive au coup d'Etat survenu au Soudan en 1989, avait pour objet de mesurer les efforts entrepris par les autorités soudanaises pour se conformer aux exigences occidentales en matière de démocratisation du régime et de respect des droits de l'homme. Elle constituait la première visite de représentants du Parlement français depuis presque vingt ans.

La délégation souhaitait notamment interroger les différentes composantes du paysage politique soudanais, et en particulier les représentants de l'opposition 1( * ) , sur la nouvelle Constitution qui, à la date de la visite sénatoriale, venait d'être approuvée par référendum et allait être promulguée (elle l'a été le 1 er juillet 1998). Elle souhaitait également s'enquérir sur les accusations de soutien au terrorisme et d'esclavage dont le Soudan est l'objet. Elle se rendait enfin dans le plus grand pays d'Afrique avec la volonté très vive de transmettre un message de paix et de tolérance dans un pays où la guerre - qui dure depuis 1983 - a été la cause directe ou indirecte d'un million et demi de morts. La famine qui ravage le pays depuis le début de l'année nous le rappelle de façon cruelle.

D'emblée, nos hôtes soudanais, extrêmement cordiaux et chaleureux, se sont montrés très soucieux de décrire les progrès réalisés par leur pays dans le sens de la démocratie et de répondre aux questions de la délégation en toute transparence afin de dissiper tous les soupçons et accusations qui pèsent sur leur pays. Ils sont apparus également très désireux que la France intercède plus largement dans la recherche d'un accord de paix entre le gouvernement et les factions rebelles.

Toutefois, bien que leur désir d'établir la vérité nous apparut sincère, un incident contribua à instiller un doute parmi les membres de la délégation sur la bonne foi des autorités soudanaises.

En effet, le déplacement que la délégation devait accomplir à Juba, la principale ville du sud du pays, où elle devait rencontrer des organisations humanitaires, l'Evêque de Juba, le Gouverneur et M. Riek Machar, Président du Conseil de coordination des Etats du Sud, a été annulé en raison du " retard " puis de la " panne " de l'avion. Panne organisée ou panne réelle ? Nous ne le saurons probablement jamais. Les autorités soudanaises ne pouvaient pourtant ignorer que l'annulation délibérée d'un tel voyage porterait un coup sérieux à leur crédit.

La délégation a néanmoins pu se rendre dans un des camps de " déplacés " de la périphérie de Khartoum pour constater le dénuement de la population et la faiblesse des moyens dont disposent les organisations humanitaires pour y faire face.

Elle a également rencontré le vice-président de la République, plusieurs membres du gouvernement, le président de l'Assemblée nationale, de nombreux parlementaires, les leaders de l'opposition restés dans le pays, des représentants de missions diplomatiques et le nonce apostolique. Elle a enfin pu rencontrer M. Riek Machar alors qu'il venait de s'entretenir avec John Garang.

A l'issue de cette mission, rien ne permet aux membres de la délégation de nier ou de confirmer l'existence de l'esclavage, d'assistance à des éléments terroristes, de brimades à l'endroit des opposants politiques et d'actes d'intolérance à l'égard des minorités catholiques et animistes. N'ayant ni la compétence, le pouvoir ou les moyens de mener une enquête approfondie dans le pays, la délégation s'est contentée de recueillir les avis et témoignages des interlocuteurs qu'elle a pu rencontrer sur chacun de ces sujets, avis et témoignages pas toujours divergents au demeurant.

Quoi qu'il en soit, après s'être lui-même mis au ban de la communauté internationale en raison des exactions qu'il a commises à l'endroit des minorités et de son soutien au terrorisme, le gouvernement soudanais apparaît désormais très soucieux de réhabiliter la réputation du Soudan.

Il convient ainsi de porter au crédit des dirigeants soudanais actuels la rédaction et la promulgation d'une Constitution qui, sans être totalement laïque, semble préserver les droits des minorités, rétablir le multipartisme et permettre l'alternance. La délégation a formulé aux autorités le souhait que les lois qui en permettront l'application seront votées rapidement et autoriseront sa transcription fidèle. Elle a également appelé à l'organisation d'élections libres et démocratiques. Elle a toutefois pu mesurer le scepticisme des représentants des oppositions nordiste et sudiste sur ce sujet, scepticisme qu'alimente malheureusement la vague d'arrestations de membres des anciens partis politiques restés au Soudan qui a eu lieu peu après la visite sénatoriale, après qu'une série d'attentats eut détruit des centrales électriques et des dépôts de pétrole dans la capitale soudanaise et dans sa banlieue.

C'est ce décalage entre une volonté affichée de rétablir l'unité du pays dans la tolérance et le maintien de mesures sécuritaires et liberticides qui fait craindre à la délégation sénatoriale que la paix ne soit pas à portée de main. De surcroît, la recrudescence des combats dans le Sud du pays oblitère sérieusement les espoirs que pouvaient faire naître les pourparlers de paix engagés sous l'égide de l'IGAD 2( * ) depuis un an.

Or, seul le rétablissement de la paix permettra de mettre fin à dix ans de famine dans le Sud du pays. La paix est également une condition indispensable au retour des investisseurs étrangers et au développement économique d'un pays riche de très nombreuses ressources agricoles, minières et pétrolières.

Avant même de dresser un bilan de leur visite, les membres de la délégation souhaitent rendre hommage à l'action particulièrement efficace de S. Exc. M. Michel Raimbaud, Ambassadeur de France au Soudan, et à celle de M. Eltigani Fidail, Ambassadeur du Soudan en France, qui ont beaucoup contribué au succès du voyage.

Ils souhaitent également adresser leurs plus vifs remerciements aux parlementaires soudanais du groupe d'amitié Soudan-France qui les ont très chaleureusement accueillis.

CHAPITRE PREMIER

UN PAYS DÉCHIRÉ PAR LA GUERRE DEPUIS 1983 ET ISOLÉ SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

Depuis l'indépendance, arrachée aux Anglo-égyptiens le 1 er janvier 1956, le Soudan s'enfonce dans une crise politique, économique, religieuse et socio-culturelle inextricable. Les régimes successifs, arrivés au pouvoir tantôt par la voie démocratique, tantôt après un coup d'Etat militaire, tantôt à la suite d'une révolte populaire, n'ont pas pris en considération la spécificité du pays. Au contraire, les dirigeants nordistes n'ont cessé, depuis 40 ans, d'imposer par le feu et le fer la domination arabo-musulmane sur cette terre multiraciale (597 groupes ethniques, 177 langues et dialectes) et multiconfessionnelle (trois religions : 60 % de musulmans, 25 % d'animistes et 15 % de chrétiens).

I. UN PAYS DÉCHIRÉ PAR LA GUERRE

A. LES RACINES DU CONFLIT

Si l'on en croit Gérard Prunier 3( * ) , chercheur au CNRS et spécialiste de l'Afrique orientale, " la question du Sud, principal problème de la nation soudanaise depuis l'indépendance, n'est pas apparue en 1956. En fait, l'opposition Nord-Sud est consubstantielle à l'existence du Soudan en tant que nation et date de l'occupation égyptienne, c'est-à-dire de 1820 . "

En effet, la conquête du Soudan par les armées de Muhammad Ali était motivée par le désir maintes fois exprimé du vice-roi de " ramener des Nègres " pour son armée. Mais, à la différence des musulmans soudanais qui, même très métissés, furent très vite considérés comme " arabes " et pouvaient servir d'auxiliaires au pouvoir égyptien, les groupes animistes étaient regardés comme un réservoir d'esclaves. Par la suite, les régions marécageuses du Sud du pays furent explorées par une " bande d'aventuriers aux origines internationales " et furent l'objet de véritables " campagnes saisonnières de chasse à l'homme ".

Ce n'est qu'avec l'avènement du khédive Ismaïl en 1863, que les autorités du Caire commencèrent à mettre en place une politique de répression de la traite, par l'intermédiaire notamment de deux Européens, sir Samuel Baker et le colonel Charles Gordon. Mais, cette politique alimenta la rancoeur de la population musulmane soudanaise à l'égard du colonisateur égyptien et contribua au succès du mouvement mahdiste entre 1881 et 1885. En effet, ruinée par la fin de la traite (qui rendait les caravanes non rentables) et choquée de voir des chrétiens européens placés dans des positions d'autorité, la population du Nord se rallia massivement au mouvement de lutte contre l'occupant et de retour aux valeurs de l'islam. On comprend que ce mouvement anti-impérialiste qui fait, encore aujourd'hui, la légitime fierté des Nord-Soudanais, ne signifie pas grand chose pour les sudistes !

C'est à cet héritage de violence et de conflit entre " Arabes " et Négro-Africains que se trouva confrontée l'administration coloniale britannique après la conquête du Soudan en 1898. Les très nombreuses révoltes des sudistes conduisirent l'occupant britannique à mettre en place un encadrement administratif colonial singulier au Sud-Soudan. Il s'agissait d'assurer un minimum d'ordre au moindre coût. Très autonomes, les administrateurs du Sud, d'origine sociale modeste, moins bien payés que leurs homologues du Nord, apprenaient fréquemment les langues tribales locales et s'identifiaient d'autant plus étroitement avec " leur " peuple qu'ils restaient souvent de nombreuses années en poste. Soucieux de " protéger " les cultures indigènes, ils gérèrent le Sud de façon " minimaliste ", laissant le système éducatif aux mains des missions chrétiennes et maintenant le pays dans un état de sous-développement économique, social et intellectuel préjudiciable à la future unité du pays.

Par ailleurs, alors que dans le Nord, l'arabe et l'islam ne furent jamais combattus ni dévalorisés, par crainte de provoquer un réveil des sensibilités religieuses et nationalistes, l'anglais fut déclaré seule langue officielle dans le Sud. Sept langues locales furent transcrites pour servir de langues administratives, éducatives et religieuses. L'arabe " pidginisé " continua cependant de prospérer dans les centres urbains et militaires créés par les Anglais, demeurant la " langue du pain " et de l'intégration sociale.

Ce mélange de négligence, de souci d'économie, de particularisme administratif et de désir de protéger les sudistes forme la base de ce que l'on a appelé la Southern policy 4( * ) qui coupa radicalement le Nord du Sud. Pour Catherine Miller, chercheur au CNRS, " la principale conséquence de la politique linguistique britannique fut non pas la modification des usages linguistiques, mais la cristallisation des attitudes conflictuelles concernant le rôle de la langue arabe et de l'islam dans la future nation soudanaise. Pour l'élite nordiste, arabophone et musulmane, la langue arabe et l'islam représentaient des valeurs authentiquement soudanaises. Pour la petite élite sudiste, chrétienne et anglophone, la langue arabe et l'islam constituaient des valeurs étrangères, voire des symboles d'acculturation 5( * ) . "

A l'indépendance, les Nordistes voulurent voir dans cette politique " un plan diabolique, soigneusement préparé, qui avait pour but de développer les antagonismes et les conflits entre les enfants d'un même pays ". Leur tort fut de ne pas prendre en compte les particularités culturelles et le retard de développement du Sud et de refuser la solution fédérale proposée par les représentants du Sud à l'Assemblée constituante. Le 18 août 1954, le Premier ministre Ismaïl al-Azhari menaça de " la force de l'acier tout sudiste qui oserait attenter à l'unité nationale ".

Mais l'agitation anti-nordiste se répandit à travers le Sud lorsqu'en octobre 1954, sur 800 postes de fonctionnaires créés pour remplacer les Britanniques, la commission de soudanisation ne nomma que 6 sudistes. En août 1955, la 2 e Compagnie de l' Equatoria Corps se mutinait à Tori et massacrait ses officiers nordistes nommés en remplacement des officiers anglais. Cette mutinerie constitue l'acte fondateur d'une guerre civile qui, excepté la parenthèse de onze ans de paix (1972-1983) sous le régime autoritaire du général Nimeiri, n'a jamais cessé.

Au total, la description du conflit soudanais comme une guerre " entre le Sud animiste et chrétien et le Nord musulman " correspond à une vision simpliste et trompeuse du Soudan 6( * ) . Outre le fait que la rébellion sudiste ne combat pas pour des valeurs religieuses, le Soudan n'a jamais été un pays uni et l'erreur des Anglais lors de l'abolition de la Southern policy en 1946 fut, selon Gérard Prunier, de déclarer les peuples négro-africains du Soudan " inextricablement liés au Moyen-Orient et au Nord-Soudan arabisé " et de créer un lien purement artificiel entre deux entités que tout séparait depuis plus d'un siècle.

Aujourd'hui, le conflit avec Khartoum mêle arguments culturels (Arabes contre Africains), ethniques (Nuers et Shilluks contre Dinkas), religieux (Islam contre christianisme et animisme), mais aussi économiques et politiques. Les champs pétrolifères étant, pour l'essentiel, localisés au Sud, les sudistes reprochent aux autorités de Khartoum - au sein desquelles ils sont faiblement représentés - de vouloir contrôler ces richesses à leur unique profit.

B. LA REPRISE DE LA GUERRE EN 1983

La guerre connut une trêve de onze ans sous le régime militaire du général Nimeiri. Progressiste, soutenu par le Parti communiste soudanais, Nimeiri ne souhaitait ni poursuivre une politique d'islamisation forcée qui avait fait la preuve de son inefficacité, ni la sécession du Sud-Soudan. Il créa un ministère des Affaires du Sud, d'abord confié à Joseph Garang, puis à Abel Alier, tous deux des sudistes de l'ethnie Dinka. Le 27 février 1972 , l' accord d'Addis Abeba , négocié par Abel Alier, scella la paix entre le gouvernement et la rébellion sudiste. L'accord instaurait un Etat fédéral gouverné par une Assemblée régionale élue au suffrage universel et par un Haut Conseil exécutif (HCE), tous deux installés à Juba, qui devenait la capitale de la région autonome du Sud. L'article 6 donnait à l'arabe le rang de langue nationale mais reconnaissait l'anglais comme " langue principale de la région du Sud ". D'autres dispositions préservaient l'unité de citoyenneté, garantissaient des droits égaux sans distinction d'origine, de langue ou de religion, organisaient la collecte de l'impôt et prévoyaient la création d'une commission d'aide aux réfugiés.

Toutefois, le manque d'empressement des autorités soudanaises à mettre en oeuvre le volet économique de l'accord d'Addis-Abeba fut la cause d'un désenchantement croissant de la population sudiste, qui était pourtant initialement très favorable au président Nimeiri. Prenant comme justification la difficulté du Sud à absorber les capitaux faute de personnel qualifié capable de les utiliser, le Nord commença à ne pas payer les fonds prévus pour la région. La commission de développement régional de Juba ne toucha jamais le million de livres soudanaises qui devait former son capital de départ. Le montant de l'aide internationale était plus de dix fois celui que Khartoum consacrait au Sud.

Par ailleurs, la politique de Réconciliation nationale mise en oeuvre par Nimeiri à partir de 1977 pour se concilier les représentants des forces islamistes et traditionalistes après l'expulsion du gouvernement de ses alliés communistes, élargit la fêlure entre le Nord et le Sud en menaçant l'un des acquis de l'accord d'Addis-Abeba, la laïcité. Une commission fut en effet chargée de revoir l'ensemble de la législation pour la modifier en accord avec les préceptes de la sharia coranique. En outre, au fur et à mesure que l'influence islamiste remontait à Khartoum, le rôle des sudistes dans le gouvernement central diminuait.

Enfin, deux événements approfondirent la rupture entre le Nord et le Sud . En premier lieu, la politique de redivision du Sud 7( * ) menée par le nouveau chef de l'exécutif sudiste, Joseph Lagu à partir de 1978, fut la cause d'un déchirement au sein de la classe politique sudiste entre pro et anti-redivisionnistes. Selon Gérard Prunier 8( * ) , Joseph Lagu, originaire de l'Equatoria-oriental, et fondateur du Mouvement de libération du Sud-Soudan en 1970, était " doué de plus d'esprit de revanche contre la " dinkacratie " du régime Alier que d'efficacité ou d'honnêteté ".

En second lieu, alors que la perspective d'une exploitation pétrolière suscitait des espoirs immenses dans le Sud, le gouvernement de Khartoum prit la décision d'exporter directement le brut en construisant un pipe-line jusqu'à Port-Soudan, ce qui confortait la population sudiste dans la conviction qu'à l'exemple du canal de Jongleï, tous les projets établis sur son sol étaient entrepris au seul bénéfice du Nord-Soudan.

Le catalyseur de la reprise de la guerre fut la mutinerie de la garnison de Bor , qui refusait sa mutation au Nord. Le président Nimeiri déclencha une opération militaire en mai 1983 contre les mutins et proclama la redivision de la région autonome du Sud. Enfin, le 9 septembre 1983, il instaurait des lois islamiques 9( * ) qui rendirent la guerre avec le Sud absolument inexpiable. Il céda le pouvoir en 1985 à un Conseil militaire transitoire, puis à un pouvoir civil démocratiquement élu en 1986.

C. LES FACTEURS D'EXACERBATION DES TENSIONS

Le conflit a depuis été envenimé et compliqué par plusieurs événements. En 1989, alors que les partis traditionnels au pouvoir, discrédités auprès de la population du fait de leurs divisions incessantes, s'avéraient incapables de rétablir la paix, le coup d'Etat du général Omar el-Béchir porta au pouvoir le Front national islamique (FNI) dirigé par Hassan al-Tourabi. Le nouveau régime soudanais intensifia la politique d'islamisation forcée du Sud, sans hésiter à pratiquer des déplacements de population, des conversions forcées et la torture.

Par ailleurs, en août 1991, la rébellion sudiste , affaiblie par la chute du président éthiopien Mengitsu Hailé Mariam, son seul soutien extérieur, éclata en deux factions rivales : le mouvement populaire de Libération du Soudan (MPLS) - dont le bras armé est l'Armée de libération du Soudan " (APLS) - du leader historique John Garang, partisan d'un " Nouveau Soudan " laïc et respectueux des minorités, et un courant dissident, favorable à la sécession du Sud du pays, l' APLS unifié , dirigé par Riek Machar et Lam Akol. Les raisons d'une telle sécession sont liées à l'histoire de la guérilla mais aussi aux divisions tribales. Ecoutons Roland Marchal 10( * ) :

" Lorsque John Garang prend la direction de la rébellion en 1983, il élimine sans coup férir le courant favorable à la sécession du Sud et dirige l'APLS en véritable autocrate. Huit ans plus tard, la crise éclate au sein d'une guérilla affaiblie puisqu'elle vient de perdre le sanctuaire éthiopien, à la suite de la chute du président Mengitsu. C'est le moment que choisissent les contestataires pour s'en prendre à la " dictature " de John Garang et fonder l'APLS unifié. Le mouvement dissident s'appuie sur une base ethnique composée essentiellement de Shilluks et de Nuers, tandis que le courant majoritaire est censé représenter les intérêts des Dinkas. Il défend la thèse de la sécession - une revendication qui fait de plus en plus d'adeptes au delà même des rangs de l'APLS unifié, tant les désillusions sont grandes vis-à-vis des partis nordistes. La popularité croissante du discours autonomiste oblige John Garang, en octobre 1993, à prôner à son tour l'autodétermination du Sud-Soudan. "

La scission inaugura une période d'affrontements meurtriers , favorable à l'émergence de seigneurs de la guerre, vendus au plus offrant. Ainsi, après avoir suivi Riek Machar (originaire de la tribu des Nuers) en 1991, Lam Akol, accusé de collaborer avec Khartoum, fut chassé de l'APLS unifié en 1994. Il mène depuis une politique de chef de guerre indépendant, régnant sur le petit fief de son ethnie, les Shilluk, à l'extrême Nord de l'Etat du Haut-Nil.

Par ailleurs, isolé par le rapprochement de John Garang et des opposants nordistes réunis au sein de l'Alliance nationale démocratique (AND) en juin 1995, Riek Machar créé un nouveau parti, le Mouvement pour l'Indépendance du Sud-Soudan (MISS). En avril 1996, il est contraint de signer un accord de paix à Khartoum, devenant paradoxalement un allié militaire du gouvernement islamiste. En 1997, il fonde le Front de Salut National Démocratique et Uni (FSNDU) et est nommé Président du Conseil de Coordination des Etats du Sud et " adjoint " du Président de la République.

Enfin, l'armée gouvernementale a favorisé partout l'émergence de milices tribales pour diviser la rébellion et saper sa base civile, à tel point que les luttes de clans et d'ethnies font probablement plus de victimes que les combats avec l'armée.

Un conflit tribal entre l'influente tribu des Habbaniyah et la tribu des Abou Dereq dans le Sud-Darfour a ainsi récemment fait plus de 100 morts.

D. UN DÉSASTRE HUMANITAIRE

Les combats ensanglantent tout le Sud, un territoire de 700 000 kilomètres carrés que l'armée gouvernementale ne contrôle qu'en partie. Les pistes, seules voies de communication existantes sont impraticables la moitié de l'année, lors de la saison des pluies. Aussi, la famine touche-t-elle le pays de façon plus ou moins endémique, en dépit des moyens humanitaires consacrés par la communauté internationale. Elle concerne essentiellement les populations civiles déplacées du fait de la guerre qui sont estimées à 1,5 million de personnes.

Déjà, en 1983, Médecins sans frontières décrivait la situation du Soudan comme la plus grave et la plus profonde des crises humanitaires que connaisse la planète. Depuis, la situation ne s'est pas améliorée.

En 1988, une famine fit plus de 250 000 morts. Les Nations Unies réagirent en créant l'Opération " ligne de vie pour le Soudan " ou " Lifeline Soudan " (OLS), un consortium d'une quarantaine d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'agences onusiennes.

Dix ans plus tard, la famine n'a toujours pas été éradiquée. En 1998, outre des conditions climatiques peu favorables liées au phénomène d'el Nio, une rupture dans l'acheminement de l'aide alimentaire est intervenue à la suite des hostilités déclenchées en janvier dans la région du Bahr el-Ghazal par le chef rebelle Kerubino qui a rompu la trêve qu'il avait signée avec le gouvernement. Sa tentative de prendre de l'intérieur la ville de Wau avec l'appui des forces de l'APLS a occasionné de nombreux massacres, jeté des milliers de personnes sur les routes et provoqué une vive réaction de Khartoum qui a interdit toute opération humanitaire pendant deux mois.

Sous la pression de la communauté internationale, le gouvernement soudanais a rétabli le 31 mars 1998 les autorisations de vol humanitaires interrompus pendant les trois premiers mois de l'année. Il a en outre accepté d'en renforcer le rythme et s'est engagé à garantir l'accès de l'ensemble du territoire soudanais aux organisations travaillant dans le cadre de l'OLS. Les secours aux milliers de personnes déplacées, menacées de famine ont repris, mais ils ont été toutefois gravement perturbés par la poursuite des combats.

Par ailleurs, à la suite d'une visite inopinée du Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, à Khartoum en mai 1998, le gouvernement soudanais a annoncé l'ouverture de la région des Monts Nouba, dans le Kordofan méridional, à l'aide humanitaire.

Malgré ces mesures, la situation a continué à se détériorer. L'augmentation du taux de mortalité par malnutrition, constatée mi-juillet dans le Bahr el-Ghazal, la prolifération de la malaria, de la dysenterie, d'infections respiratoires et l'état de plus en plus critique dans lequel des familles arrivent vers les centres où travaillent les organisation non gouvernementales (ONG) ont fait éclater l'évidence de détournements systématiques de nourriture au profit des combattants ou des tribus les mieux implantées sur le lieu des distributions.

Au plus fort de la famine, au cours du mois de juillet 1998, les organisations humanitaires faisaient ainsi état de 50 à 70 décès par jour dans le seul petit village d'Ajiep dans l'Etat du Bahr el-Ghazal. 1.330 personnes sont mortes à Wau, la capitale, au cours du mois d'août. 55 % des enfants de moins de cinq ans souffraient de problèmes de malnutrition. La délégation sénatoriale a d'ailleurs pu prendre la mesure de ce drame à la périphérie de Khartoum, dans un camp de déplacés rassemblant des centaines de milliers de Soudanais.

Face à cette situation, un cessez-le-feu de trois mois a été décrété par les deux parties en conflit le 15 juillet 1998 , pour permettre l'acheminement de l'aide vers les populations civiles les plus vulnérables du Bahr el-Ghazal. Il a permis au Programme alimentaire mondial (PAM) d'organiser le pont aérien le plus important et le plus coûteux de son histoire (un million de dollars par jour). 16.400 tonnes de nourriture ont ainsi pu être délivrées à la population en août grâce à la mobilisation de 15 avions Hercule, contre 10.300 tonnes en juillet. Le cessez-le-feu a été prolongé de trois mois par les deux parties au début du mois d'octobre.

Bien que la situation semble maîtrisée à l'heure où ce rapport est mis sous presse, la sécurité alimentaire des habitants du Sud du Soudan n'est pas assurée avant les prochaines moissons, soit dans plus d'un an (octobre 1999). Or, pour que les terres puissent être cultivées, il faut que les agriculteurs en disposent en toute sécurité.

Au total, la communauté internationale se trouve aujourd'hui devant un dilemme bien difficile à trancher : il va de soi que la perfusion alimentaire permanente depuis dix ans du Sud Soudan contribue à perpétuer les luttes entre le Nord et le Sud, et pourtant, le monde ne peut se permettre de laisser les Soudanais mourir de faim.

Aussi, est-il d'autant plus urgent de trouver une solution politique à ce conflit dramatique, pour ne pas avoir à en panser les plaies.

II. UN PAYS ISOLÉ SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

L'orientation islamiste du régime soudanais, les suspicions pesant à son égard en matière de soutien au terrorisme, la poursuite du conflit du Sud, les violations des droits de l'homme et sa position pro-irakienne lors de la guerre du Golfe ont conduit à un certain isolement du Soudan sur la scène internationale.

A. LES SANCTIONS INTERNATIONALES

L'attentat contre le président égyptien Hosni Moubarak à Addis-Abeba le 26 juin 1995 a été l'origine d'une série de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies :

- La résolution 1044 adoptée à l'unanimité le 30 janvier 1996 a condamné les menées terroristes du régime et lui a enjoint de livrer trois des auteurs présumés de l'attentat qui ont trouvé refuge sur son territoire ;

- Faute de réponse satisfaisante, des sanctions à caractère diplomatique ont été décidées par la résolution 1054 du 26 avril 1996 (abstention de la Chine et de la Russie) qui stipule que " tous les Etats prendront des mesures pour restreindre l'entrée des membres du gouvernement soudanais et des membres des forces armées soudanaises sur leur territoire, ainsi que le transit par ce territoire ". En conséquence, tous les Etats ont réduit leur personnel diplomatique, et restreint le nombre de visas délivrés aux personnalités officielles ;

- Enfin, une troisième résolution (1070) votée le 16 août 1996 a décidé d'un embargo aérien contre la compagnie Sudan Airways , en dépit des vives réticences du résident coordinateur des Nations Unies à Khartoum, qui craignait qu'un tel embargo ait des conséquences humanitaires dramatiques pour les populations du Sud-Soudan. Toutefois, le débat au Conseil de Sécurité sur la mise en oeuvre de l'embargo, engagé depuis le 22 janvier 1997, s'est enlisé en raison des divergences entre la France et les Etats-Unis au sujet de la durée et des modalités de reconduction des sanctions.

B. LA POSITION DES PAYS OCCIDENTAUX

1. Les sanctions américaines

L'implication de Soudanais dans l'attentat du World Trade Center en février 1993 a par ailleurs conduit les Etats-Unis à inscrire le Soudan sur la liste des pays qui soutiennent le terrorisme. Depuis lors, l'administration américaine cherche à isoler le régime soudanais et s'appuie pour cela sur les pays voisins. Parallèlement, les représentants de l'opposition soudanaise ont été reçus. Washington estime cependant que l'Alliance nationale démocratique (AND) qui regroupe les principaux partis d'opposition et le mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) n'offre pas d'alternative crédible au régime en place.

Enfin, le Président Clinton a établi un embargo économique à l'égard du Soudan par un décret du 3 novembre 1997 et Madame Madeleine Albright, Secrétaire d'Etat, a réaffirmé le 10 décembre 1997 la détermination des Etats-Unis à isoler le régime soudanais.

2. Le " dialogue franc " de l'Union européenne

L'Union européenne a suspendu dès 1990 son aide au développement en faveur du Soudan au titre des Accords de Lomé et n'accorde plus qu'une aide humanitaire destinée aux populations civiles victimes du conflit dans le Sud du pays. Elle a multiplié les démarches pour condamner les violations des droits de l'homme.

En février 1994, alors que les combats redoublaient dans le Sud du Soudan, les membres de l'Union européenne décidaient d'engager un " dialogue franc " avec les autorités soudanaises sur " tous les points politiques et humanitaires qui préoccupent la communauté internationale ". Il était simultanément décidé de poursuivre les contacts avec les factions du Sud " dans l'intérêt de la paix " . Le Conseil de l'Union a enfin décidé le 15 mars 1994 un embargo sur les armes à destination du Soudan.

3. La position " réservée " de la France

D'une manière générale, les relations entre la France et le Soudan n'ont jamais été ni très profondes, ni très nourries, hormis durant une courte période sous le régime du général Nimeiri (mai 1969, avril 1985).

L'instauration d'un régime islamiste au Soudan après le coup d'Etat du général el-Béchir le 30 juin 1989 a conduit la France à adopter une position réservée à l'égard des nouvelles autorités soudanaises. L'aide publique française a été suspendue dès après le coup d'Etat en 1989, seule une aide humanitaire étant maintenue.

Depuis le début de l'année 1994, la position de la France à l'égard de régime soudanais s'inscrit dans le cadre du " dialogue franc " européen. La France respecte en outre l'embargo sur les exportations d'armes.

Enfin, en application de la résolution 1054 des Nations Unies du 26 avril 1996, l'effectif diplomatique de l'Ambassade du Soudan à Paris a été réduit d'un diplomate (sur huit). La France a, jusqu'à présent, fait une lecture restrictive de la résolution et n'a délivré de visas à des membres du gouvernement soudanais que dans le cadre de réunions internationales se déroulant à Paris, ou bien dans des cas jugés exceptionnels (un visa a ainsi été accordé en 1997 à M. Awad el-Jaz, ministre des mines).

La remise du terroriste " Carlos " en août 1994 n'a apparemment pas modifié les relations franco-soudanaises.

C. LA MÉFIANCE DES VOISINS

Alors que le renversement en mai 1991 du président Mengitsu en Ethiopie était de nature à favoriser l'insertion régionale du Soudan, le prosélytisme islamique soudanais et l'accueil, voire le soutien, de groupes d'opposition armée régionaux ont conduit à une dégradation des relations entre le Soudan et ses voisins. La poursuite du conflit dans le Sud y a également contribué. Ainsi, l'Ouganda et l'Erythrée, confrontés à des infiltrations d'opposants islamistes armés, ont rompu leurs relations diplomatiques avec Khartoum, respectivement en décembre 1994 et en avril 1995. Enfin, le risque de déstabilisation de ces pays, grands amis des Etats-Unis, a poussé Washington à jouer la carte du MPLS depuis 1994.

Quelques 350 000 réfugiés fuyant la guerre du Sud-Soudan sont installés dans des camps au nord de l'Ouganda. Depuis le printemps de 1996, ils sont devenus la cible des rebelles ougandais du West-Nile Bank Front (musulmans en majorité), nostalgiques du régime d'Idi Amin Dada, et des millénaristes chrétiens de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) de Joseph Kony. Ces deux mouvements seraient soutenus par le gouvernement soudanais qui soupçonne les camps de réfugiés de servir de bases de soutien aux combattants de l'APLS. En riposte, le président ougandais, Yoweri Museveni s'est engagé depuis quatre ans dans un soutien actif à la rébellion sud-soudanaise. Une offensive de l'APLS, vraisemblablement appuyée par l'armée ougandaise, a ainsi détruit plusieurs bases rebelles nord-ougandaises en territoire soudanais en mars 1997. Aujourd'hui, l'Ouganda réclame comme préalable à toute normalisation des relations diplomatiques, le retour des jeunes-filles enlevées par la rébellion nord-ougandaise et détenues au Soudan.

Par ailleurs, en réponse au soutien dont bénéficieraient les groupes de rébellion érythréens installés au Soudan (Djihad érythréen, Front de libération de l'Erythrée...), Asmara a accueilli l'Alliance Nationale Démocratique (AND), opposition soudanaise nordiste de l'extérieur alliée au MPLS de John Garang. La tension entre les deux pays s'est sensiblement accrue au cours de l'année 1996, notamment avec l'ouverture d'un front le long de la frontière commune par les forces de l'AND. 300 000 réfugiés érythréens résideraient toujours sur le territoire soudanais.

Au total, la rupture des relations du Soudan avec l'Erythrée et l'Ouganda s'est traduite par la constitution, avec l'appui des Etats-Unis, d'une ligne de front contre le régime islamiste de Khartoum, ainsi que par la dimension régionale accrue du conflit sud-soudanais.

Avec l'Ethiopie, les relations bilatérales sont tendues en raison des soupçons portés par Addis Abeba sur un soutien du régime de Khartoum aux mouvements islamistes éthiopiens. L'attentat contre le Président égyptien Hosni Moubarak à Addis Abeba le 26 juin 1996, en marge du sommet de l'OUA, a conduit l'Ethiopie à saisir l'OUA, puis le Conseil de Sécurité des Nations Unies (10 janvier 1996, adoption de sanctions en avril 1996). Ces relations ont connu de nouveaux développements avec l'appui discret accordé par l'Ethiopie à l'opposition extérieure soudanaise (AND) et en particulier à la rébellion du Sud : incursion le 12 janvier 1997 en territoire soudanais à partir de l'Ethiopie. Pour autant, le dialogue n'a jamais été rompu. Le rapatriement volontaire des réfugiés éthiopiens au Soudan devrait s'achever cette année (30 000 selon le HCR).

L'attentat contre le président Moubarak a également ravivé les tensions entre le Soudan et l'Egypte, tensions alimentées par un litige frontalier 11( * ) et par le soutien soudanais présumé du mouvement islamiste égyptien, la Jama'a Islamiyya. Toutefois, l'interdépendance des deux pays (communauté soudanaise installée en Egypte estimée à deux millions de personnes, contrôle des eaux du Nil) conduit les autorités égyptiennes, très attachées au maintien de l'unité du Soudan, à ménager Khartoum.

CHAPITRE II

UN RÉGIME CRITIQUABLE QU'IL NE FAUDRAIT POURTANT PAS ACCABLER DE TOUS LES MAUX

Deux éléments sont incontournables lorsque l'on tente de comprendre l'histoire du Soudan : la superficie du pays (2,5 millions de km 2 , soit cinq fois la France, ce qui en fait le plus grand pays d'Afrique et du monde arabe), et la très grande diversité de ses trente millions d'habitants : la population aux quatre cinquièmes rurale est en effet divisée en 583 tribus qui parlent plus de 280 dialectes et embrassent des religions et des coutumes différentes.

Dans ce cadre, le problème majeur auquel se heurte l'unité nationale est celui du Sud du pays (650 000 km 2 , 8 à 10 millions d'habitants).

Entre 1972 et 1983, sous le gouvernement du général Nimeiri, le Soudan a tenté une expérience de large autonomie avec dévolution de pouvoirs législatifs et exécutifs à la région Sud. Puis, en 1983, Nimeiri prit des décisions défavorables au sud, ce qui conduisit à une reprise de la guerre (voir supra), le MPLS de John Garang demandant désormais l'instauration d'un système laïque et fédéral pour l'ensemble du pays, seul garant à ses yeux de l'égalité de tous les citoyens soudanais. L'incapacité du gouvernement central à mettre un terme à ce conflit est l'une des causes majeures du coup d'Etat du 30 juin 1989, et c'est en prétendant réussir là où un gouvernement élu démocratiquement avait échoué que le nouveau régime espérait conquérir sa légitimité 12( * ) .

Le système politique mis en place par la Révolution de salut national du 30 juin 1989 repose sur trois piliers : l'adoption de la sharia, le système fédéral et la " démocratie populaire participative ". L'ensemble de ce dispositif a été mis en place par la " Comprehensive National Strategy ", entre 1992 et 1995, à travers la création des congrès de base, des congrès d'Etat régional, puis celle du Congrès national, parallèle à l'élection du Parlement et du président de la République.

Or, derrière l'apparence " populaire " et démocratique d'un système pyramidal censé impliquer l'ensemble de la population dans le processus révolutionnaire en cours, l'analyse du fonctionnement réel des institutions montre au contraire un renforcement de la mainmise du pouvoir central sur la société soudanaise.

La mise en place du régime islamiste et la poursuite de la guerre ont eu pour conséquence une aggravation des répressions policières et militaires. Outre les exactions commises à l'endroit des membres de l'opposition, il semble qu'un certain nombre de milices de défense populaires, dont la constitution a été institutionnalisée par le gouvernement, aient échappé à son contrôle et se soient livrées à des excès unanimement condamnés.

Pourtant, il serait injuste d'accabler les autorités soudanaises de maux dont elles ne sont pas directement coupables. Ainsi, les accusations de soutien au terrorisme ou à l'esclavage semblent participer davantage d'une volonté de discréditer le gouvernement que d'une politique délibérée de ce dernier.

Au total, s'il convient de rester lucide et méfiant à l'égard d'un pouvoir qui se maintient essentiellement par la force et la contrainte, il ne faut pas pour autant tomber dans l'excès inverse consistant à dénigrer systématiquement la moindre velléité d'assouplissement du régime de Khartoum.

I. LA VOLONTÉ DE TRANSFORMATION RADICALE DE LA SOCIÉTÉ S'EST TRADUITE PAR UNE MAIMISE DU POUVOIR ISLAMIQUE SUR LA SOCIÉTÉ SOUDANAISE

Le coup d'Etat de 1989 peut apparaître comme une révolution, moins à cause de la rhétorique, assez peu originale, de ses leaders pour légitimer leur prise de pouvoir, qu'à cause de la volonté du régime de conduire d'une main de fer, dans tout le pays, tout un ensemble de transformations. Mais il ne faut pas oublier que ce coup est d'abord l'aboutissement d'une logique militaire, et non d'un mouvement social.

A. LES OBJECTIFS DE LA RÉVOLUTION DE SALUT NATIONAL

1. Un système qui se veut fédéral

Dans le prolongement de la tentative assez poussée de dévolution de pouvoirs aux provinces entreprise par le régime du maréchal Nimeiri à partir de 1980, l'expérience de fédéralisme entreprise par le régime issu du coup d'Etat de 1989 est présentée comme visant à mieux répartir le pouvoir et les richesses, à permettre l'expression de la diversité culturelle du pays, à impulser le développement et à résoudre la question des rapports entre la religion et l'Etat.

La mise en place du projet fédéral devait, selon la " Compréhensive National Strategy 1992-2002 ", se dérouler en deux étapes. Dans une première étape (1993-1994), était prévue la mise en place des différents rouages du système :

Au niveau fédéral, l'Assemblée nationale transitoire, composée de 300 membres nommés et l'exécutif : président de la République et ministères de souveraineté (Défense, Sécurité, Politique étrangère, ministère de la Justice, ministères économiques et de services publics) ;

Au niveau fédéré, trois étages :

- la wilaya (c'est-à-dire l'ex-région devenue Etat fédéré), avec un organe " judiciaire ", en fait pseudo-législatif (le Conseil wilayal), et un organe exécutif ( wali et gouvernement wilayal) ;

- la province , avec un gouverneur et un Conseil provincial. Le gouverneur exécute des missions qui lui sont confiées par le pouvoir central, comme la mobilisation populaire, et a un rôle de coordination qui lui est imparti par la loi sur le gouvernement local ;

- le niveau local représente le " point central de la participation populaire au pouvoir " ; il doit " augmenter l'efficacité de la société ainsi que son indépendance à l'égard du pouvoir politique ". Il représente aussi la base du gouvernement local avec des organes tels que les conseils municipaux et les conseils ruraux.

La seconde étape (1995-1999) doit renforcer les structures et les ressource matérielles et humaines :

- au niveau fédéral : déconcentration des activités des ministères, appui aux projets d'envergure nationale, coordination entre les wilayas pour éviter des écarts trop grands et renforcer la cohésion nationale ;

- au niveau wilayal : développement de l'autonomie financière des wilayas , par l'impôt, l'investissement... ;

- au niveau local : développement des recettes par des dotations des wilayas , développement des infrastructures, gestion des marchés agricoles locaux, création d'une banque du développement local à prêts bonifiés.

Le 4 e décret constitutionnel du 4 février 1991 a divisé le Soudan en 9 Etats fédérés qui reprennent les contours des anciennes provinces 13( * ) qui ont eux-mêmes été divisés en 65 provinces.

Puis, en 1994, le 10 e décret constitutionnel a accentué le mouvement de redécoupage du pays, en créant 26 Etats (voir carte). Il s'agissait officiellement d'approfondir le processus de décentralisation et de parvenir à une " revitalisation " radicale de la société, grâce à la " choura 14( * ) " qui nécessite un contact direct avec le peuple.

Chaque Etat est doté d'un budget et d'une personnalité juridique propre. Les nouveaux Etats ont à peu près le même statut et les mêmes attributions que celles accordées aux régions par le Regional Development Act de 1980, c'est-à-dire compétence en matière de planification et de développement, de fiscalité, de commerce, de petite industrie, d'agriculture, d'habitat, de tourisme, d'adduction d'eau, de santé, d'éducation, de gouvernement local, de communications et de transports, de protection de l'environnement.

Outre les recettes fiscales provenant d'un certain nombre de taxes locales (taxes sur les animaux, dîme sur les récoltes, taxes foncières, taxes des terres riveraines du Nil, taxes sur les palmiers...), des subventions fédérales, l'impôt sur les bénéfices des sociétés, les emprunts, les taxes et les amendes locales, et l'autosuffisance, les Etats fédérés bénéficient en principe de la redistribution de 20 % des ressources fédérales.

Les organes dirigeants (gouverneur ou wali , gouverneur-adjoint et ministres) sont tous nommés par le pouvoir central et non élus par le peuple. Ainsi, les responsables des 65 provinces sont pratiquement systématiquement des islamistes. Les ministres de la wilaya et le gouverneur sont responsables devant le Président de la République et devant l'Assemblée fédérée de la wilaya .

Cette absence d'autonomie des instances régionales est un sérieux obstacle à l'édification d'un authentique fédéralisme.

L'Assemblée fédérée de chaque wilaya est chargée de la choura (conseiller l'exécutif) et des fonctions législatives. Les députés sont en nombre égal, élus au niveau de l'Etat, ou promus des échelons inférieurs, provinciaux ou locaux, où se tiennent des conférences censées représenter les " masses ", tandis qu'un reliquat est nommé directement par le chef de l'Etat. Ils s'engagent à travailler sans aucune attache partisane. La durée des législatures est de deux ans et peut être étendue de la même durée par un simple décret républicain, pris par le chef de l'Etat.

2. Un Islam prétendument moderniste et fédérateur

Le discours du pouvoir met l'accent sur une nouvelle identité soudanaise, visant à une intégration nationale informée par l'islam. Ce projet dessine les contours d'une réforme radicale de l'individu par une pratique religieuse rénovée.

Pour Hassan al-Tourabi, l'islam au Soudan n'est pas un mouvement uniquement culturel, c'est aussi un mouvement intellectuel, qui tend à renouveler l'expression des valeurs islamiques pour traiter les problèmes contemporains. Il s'agit d'un islam qui s'affirme moderniste, ouvert à l'économie de marché et cherchant à unifier le pays au delà des différences ethniques, tribales et culturelles. Il se bat contre la corruption politique et pour une certaine moralité mais sans objectif expansionniste. Hassan al-Tourabi se dit partisan d'une " évolution vers l'islam plutôt que d'une révolution pour l'islam ", car selon lui " imposer l'islam par la force, ce n'est pas gagner les coeurs. Il lui faut une évolution sincère et graduelle, basée sur la conviction de la société ". Ce qui n'empêche pas les Musulmans d'utiliser la force pour se défendre.

3. La démocratie populaire participative, mythe ou réalité ?

Il y a dans le régime islamiste soudanais une volonté radicale de transformation qui ne s'applique pas seulement à l'individu mais également à la société politique. Un des acquis de la Révolution de salut national de 1989 est ainsi le système des " congrès populaires " qui sont censés favoriser l'émergence de la véritable démocratie : une démocratie qui ne serait pas biaisée par l'intermédiation de représentants nationaux animés par leur seule ambition et leurs seuls intérêts. L'idée de l'autonomie des masses par rapport à l'Etat cherche à traduire une conception islamique du fonctionnement social, où l'Etat ne serait qu'un " mal nécessaire ", la communauté des croyants devant trouver en elle-même le consensus qui lui permettra d'avancer dans la " quête du bien et le pourchas du mal " 15( * ) .

La lutte pour le pouvoir doit ainsi être remplacée par la mobilisation de tous contre le sous-développement. Cela doit se faire par un système remontant de la base : le peuple est censé s'exprimer dans les conférences populaires, qui ont un rôle politique, prenant des décisions et donnant l'orientation générale de l'Etat. Ces conférences sont ouvertes à tous, au niveau du quartier, du village, du campement ; le débat y est libre, sur tous les problèmes, y compris la politique générale de l'Etat, et sur les affaires politico-administratives locales.

Parallèlement, le pouvoir législatif et exécutif est détenu par des conseils (ou comités) populaires, qui constituent le gouvernement au niveau local, et qui exécutent les décisions prises par les conférences populaires de base. Les Assemblées des Etats fédérés sont elles aussi l'émanation, en deuxième instance, de ces conférences populaires de base.

Quant au Parlement, il est élu par une Conférence nationale formée de délégués promus d'une conférence populaire au niveau des 26 Etats, de représentants des quatre secteurs importants de la société et de quatre autres (la défense et la sécurité, l'administration, la diplomatie et la justice), 10 % étant nommés par le chef de l'Etat.

B. LA MAINMISE DU POUVOIR SUR LA SOCIÉTÉ SOUDANAISE

1. La prise du pouvoir par le Front Islamique National (FNI)

Bien qu'Hassan al-Tourabi rappelle systématiquement à ses interlocuteurs qu'il est retiré de la vie politique et que son ancien parti, le Front Islamique National 16( * ) (FNI) a été, comme tous les autres partis, dissous en 1989, l'emprise du Front National islamique sur le gouvernement et sur la société soudanaise est avérée.

En effet, si, à l'été 1989, la mise en place d'un Conseil de commandement révolutionnaire (CCR) a laissé croire à un coup d'Etat militaire, la réalité semble plus complexe 17( * ) : il apparaît qu'en dépit de l'implication de certains secteurs de l'armée dans le nouveau régime, plusieurs responsables du FNI, dirigé à l'époque par Hassan al-Tourabi, aient joué, dès le début, un rôle essentiel, quoique discret, dans le gouvernement.

Discrédité comme tous les partis politiques du fait de sa participation au gouvernement du maréchal Nimeiri (1979-1985), puis à celui de Sadeq el-Mahdi (mai 1988) le FNI ne souhaitait en effet pas prendre le risque d'agir à visage découvert et s'est servi d'une armée plus populaire dont il s'était rapproché les dernières années. Toutefois, en octobre 1993, le démantèlement du CCR a révélé la mainmise du pouvoir islamiste sur l'Etat après que le FNI eut purgé l'armée et ses forces de sécurité et pris le contrôle de l'appareil d'Etat. Dès le coup d'Etat, le FNI avait d'ailleurs créé un Conseil des " quarante " dont Hassan al-Tourabi avait pris la tête et qui détenait la réalité du pouvoir.

Visionnaire, Gérard Prunier écrivait en 1989 : " Si l'on voit le recrutement bourgeois, petit-bourgeois et sous-prolétaire du parti (sociologiquement très semblable à celui des partis fascistes dans l'Europe de l'entre-deux-guerres), il faut s'attendre à un régime autoritaire politiquement, totalitaire idéologiquement et libéral économiquement. Un tel assemblage est-il viable dans un Soudan post bellum ? Nul ne le sait. Mais il semble souvent qu'Hassan al-Tourabi et ses amis désirent avant tout l'exercice du pouvoir et qu'en fait son contenu importe peut-être moins qu'une forme permettant de le symboliser, et peut-être de le pérenniser . " 18( * )

2. Le contrôle progressif de la société

Selon Marc Lavergne 19( * ) , la décentralisation instituée par le gouvernement du général el-Bechir a en fait permis, sous couvert de fédéralisme, de " contrôler la population au plus près, tout en multipliant les postes et les prébendes, en donnant satisfaction à des chefs locaux traditionnels, et en favorisant l'émergence de petits centres ruraux, au détriment des capitales régionales remuantes et hostiles à l'ordre nouveau ". Chaque ministre d'Etat fédéré reçoit ainsi une ou deux voitures de fonction, dont une tout terrain japonaise à 30 000 dollars, une maison de fonction...

La redivision de 1994 a en réalité repris, en les accentuant, certaines des initiatives de Nimeiri (kokora) avec la même intention de " diviser pour régner 20( * ) ".

Pour Marc Lavergne, l'expérience tant du fédéralisme que du gouvernement local " apparaît comme une vaste tentative de camouflage de deux préoccupations contradictoires :

- d'une part, un quadrillage autoritaire du pays, grâce à un maillage fin de relais du haut vers le bas (la mobilisation des masses, mise en oeuvre par un ministère de la planification sociale, longtemps tenu par Ali Osman Taha, le n° 2 du FNI), l'impulsion du haut vers le bas et le doublement de l'administration par la structure clandestine du Front national islamique (...) ;

- d'autre part, la logique ultralibérale du régime, partisan du désengagement de l'Etat de l'économie, même s'il met en avant la justification religieuse de l'autonomie des masses au sein de la Communauté des croyants pour expliquer cette défiance profonde du courant tourabiste à l'égard de l'Etat. On peut parler à cet égard d'un véritable " reaganisme islamique ", qui laisse le champ libre aux affairistes liés au régime, mais a des conséquences dramatiques pour la majorité de la population. "

L'instauration de l'état d'urgence a permis la suspension du régime parlementaire avec toutes les mesures liberticides qui l'accompagnent : suspension de la Constitution, des partis politiques, des syndicats et des libertés fondamentales (presse, droit de réunion et d'association).

Puis, l'armée a été restructurée au lendemain d'une tentative de putsch en 1990. Une cinquantaine de généraux ont été mis à la retraite, la moitié des officiers a été éliminée et ceux considérés comme non fiables ont été envoyés dans le Sud.

Enfin, une milice armée, les Forces de défense populaires, a été institutionnalisée par la loi sur la défense populaire d'octobre 1989. Sur le modèle iranien, elle est composée de 100 000 membres environ mais ne dispose par d'une réelle capacité de combat, à l'exception de quelques unités d'élite. Selon des experts soudanais, l'armée de Khartoum est composée à 80 % de milices fidèles aux islamistes, ce qui limite sensiblement le risque d'un coup d'Etat militaire.

Lorsqu'on critique le caractère fort peu démocratique du régime qu'il inspire, Hassan al-Tourabi, volontiers cynique rappelle que l'islam est une des religions les plus démocratiques qui soit puisqu'à la différence de la religion catholique, où la relation entre Dieu et les hommes est intermédiée, l'Islam n'a pas de clergé, ce qui favorise le dialogue direct de la communauté des croyants avec Dieu et évite la confiscation du pouvoir par les écclésiastes...

3. Un secteur économique islamiste

L'émergence d'un secteur économique islamiste est liée à la rencontre d'une offre et d'une demande 21( * ) . En effet, le boom pétrolier de 1973-1974 fut à l'origine d'une grande disponibilité de pétrodollars à une époque où le Soudan se convertit au libéralisme, après l'échec de l'expérience d'économie dirigée sous le régime de Nimeiri (1971-1976). Un deuxième plan (1977-1983) chercha ainsi à attirer les investisseurs étrangers, et surtout les banques islamistes et les sociétés d'investissement (SII). Les pays producteurs de pétrole voulurent faire du Soudan le " grenier du monde arabe " avec le concours des capitaux arabes et de la technologie occidentale.

A la suite de la politique de Réconciliation nationale menée par Nimeiri en 1977, un grand nombre de Soudanais qui avaient émigré dans les pays du Golfe au cours des années 60 et qui occupaient des postes de cadres dans de nombreuses entreprises ou administrations proche et moyen-orientales, fournirent une base de sympathisants prêts à contribuer financièrement ou à servir d'intermédiaire avec des hommes d'affaires islamistes.

C'est ainsi que virent le jour la Banque islamique Fayçal 22( * ) (BIF) en 1978, première banque commerciale islamique, suivie en 1983 de la création de la banque islamique El Tadamoun. En 1988, le secteur bancaire comptait 7 banques islamiques. Dans le domaine de l'investissement, la société islamique de développement fut créée en 1983 avec un capital théorique d'un milliard de dollars, dont 40 % devaient être apportés par des Soudanais.

Aujourd'hui, le libéralisme économique est la politique économique officielle des autorités de Khartoum, adoptée lors de la conférence économique de janvier 1990, qui a donné naissance au Code de promotion de l'investissement de 1990. Mais avant même son accession au pouvoir, le FNI avait investi le champ des activités économiques, profitant des nouvelles dispositions bancaires de 1983 pour créer de nouvelles banques islamiques.

En investissant tous les secteurs économiques, et en particulier le secteur financier et commercial, le FNI cherche à substituer à la bourgeoisie traditionnelle une " nouvelle élite économique islamiste ". L'objectif initial est tout à fait louable : il s'agit d'offrir une chance d'ascension sociale aux jeunes diplômés " ne disposant pas de l'entourage social nécessaire pour se lancer seuls dans les affaires ". En outre, il s'agit de prouver que l'économie islamique peut-être une alternative aux expériences capitalistes et socialistes.

Cependant, comme l'écrit Einas Ahmed, " la propension de ces nouveaux acteurs économiques à intervenir par la spéculation financière et immobilière et la recherche de gains rapides au détriment de l'investissement à long terme dans le secteur productif pose la question du rôle du secteur islamique privé dans le développement de l'économie soudanaise ".

En effet, la pratique des banques islamiques et des SSI a eu tendance à se concentrer sur des opérations de spéculation très rentables à très court terme, selon les principes de la murabaha par laquelle la banque achète des marchandises pour le compte du client afin de lui revendre à un prix prédéterminé. Le caractère islamique d'un tel contrat est d'ailleurs douteux car le taux de bénéfice est prédéterminé, ce qui peut l'assimiler à l'intérêt qui est interdit par le droit musulman.

Ces opérations ont été réalisées grâce aux privilèges fiscaux sans équivalent accordés par le gouvernement soudanais. En outre, la nouvelle bourgeoisie favorisée par l'Etat islamiste a accès aux pratiques plus traditionnelles comme l'octroi de marchés captifs garantis par l'Etat.

En contrepartie, le secteur économique islamique subventionne le mouvement islamiste. La bienveillance de l'Etat lui est acquise non seulement en raison des rapports symbiotiques entre l'élite politique et le monde des affaires, mais aussi grâce aux dons sous forme de zakat à certaines organisations non gouvernementales (ONG) et associations, satellites du régime militaro-islamiste. Les unes offrent des emplois à des jeunes désoeuvrés, susceptibles de constituer une clientèle (Fondation pour la jeunesse...), d'autres se placent en parallèle et en concurrence avec les administrations et les institutions nationales (la Fondation pour la paix et l'amitié entre les peuples pour ce qui est de la diplomatie ; la Fondation des martyrs pour l'armée), ou servent de relais aux actions de prosélytisme et de promotion du modèle islamique à l'intérieur comme à l'extérieur du pays (la Da'wa Islamiyya , l' Islamic Africain Relief Agency ).

Parallèlement, une politique de discrimination à l'égard de la bourgeoisie traditionnelle et des petits commerçants est pratiquée (une double imposition, les impôts classiques et la zakat ), et se traduit par le refus de délivrance des licences d'import/export et la confiscation des biens, notamment au profit des organisations islamiques comme l'Organisation des jeunes du parti. Les grandes familles qui dominaient le marché l'ont quitté et de nouveaux noms liés au FNI sont apparus.

Dans sa pétition ouverte au Président Omar el-Beshir et au Dr Hassan al-Tourabi du 1 er février 1997, Abel Alier, ancien vice-président de la République et ancien Président du Haut-Conseil exécutif du Sud, écrit ainsi :

" Les petits commerçants du Sud Soudan ont été chassés du marché et ont été remplacés par ceux du gouvernement. Ce groupe de citoyens a maintenant été réduit à la banqueroute, à la misère et à la pauvreté ; quelques membres d'une communauté non négligeable qui, il y a sept ans étaient des commerçants prospères dans le Nord du Soudan, gisent en prison, du fait des impôts exagérés et de pratiques injustes et discriminatoires de la part du gouvernement favorisant certains individus . "

C. EN DÉPIT D'UN DISCOURS TOLÉRANT, LE SORT RÉSERVÉ AUX CHRÉTIENS RESTE AMBIGU

Les statistiques sur la population chrétienne du Soudan varient selon les sources.

Ainsi, selon les chiffres fournis par l'ambassade du Soudan à Paris 23( * ) , les Chrétiens constitueraient 5 % de l'ensemble de la population soudanaise et 17 % de la population du Sud-Soudan (65 % d'animistes et 18 % de Musulmans).

Le Conseil des Eglises du Soudan évalue, quant à lui, à 13 % le pourcentage des Chrétiens dans l'ensemble du pays et à 43,3 % dans le Sud (48,7 % d'Animistes et 8 % de Musulmans).

Outre son soutien présumé au terrorisme et ses pratiques liberticides à l'encontre des opposants politiques, les conversions forcées de non-musulmans à l'islam et les mauvais traitements réservés aux Chrétiens et aux Animistes sont à l'origine de l'exécrable réputation internationale du Soudan. Or, s'il convient de nuancer les accusations portées contre le régime au pouvoir, on constate toutefois un décalage entre un discours officiel emprunt de tolérance et la réalité de la situation des Chrétiens sur le terrain.

1. Un discours tolérant

Il est difficile de croire, en voyant le cheikh Hassan al-Tourabi, soupçonné d'être le maître à penser de la classe dirigeante soudanaise et le fomentateur du coup d'Etat de 1989, que ce sexagénaire souriant, policé et d'allure délicate est le responsable des répressions terribles et des violations des droits de l'homme dont le Soudan est accusé. Docteur en droit et en lettres de l'Université de la Sorbonne, diplôme d'Oxford, ancien ministre de la Justice et des Affaires étrangères, ancien doyen de la faculté de droit de Khartoum, l'actuel Président de l'Assemblée Nationale cherche visiblement à séduire ses interlocuteurs.

Ses propos sont modérés et argumentés. Pour justifier l'interdiction des partis politiques, il invoque la perte d'énergie résultant des alternances : selon lui, les régimes démocratiques remettent en cause, à chaque alternance, le travail de leurs prédécesseurs, et épuisent donc les énergies des pays qui, comme le Soudan, ont pour priorité la sortie du sous-développement.

Il observe cependant que l'Assemblée Nationale soudanaise 24( * ) possède des représentants de toutes origines ethniques, tribales et confessionnelles : 78 députés sont en effet issus des Etats du Sud, dont 43 Chrétiens (soit 10 % des députés). Il fait valoir que les femmes comptent 21 représentantes sur 400 députés (soit 5 %) et que leur représentation est garantie par un quota de sièges.

On compte par ailleurs un certain nombre de Chrétiens parmi les autorités politiques du pays : ainsi, outre le vice-président de la République et un des deux vice-présidents du Parlement, six ministres et secrétaires d'Etat, quarante-deux ministres fédéraux, quarante membres du Parlement, sept ambassadeurs et quinze préfets sont chrétiens, ce qui contrebalance l'idée couramment répandue d'une islamisation à outrance de la société soudanaise. Le ministre d'Etat aux relations extérieures, Mgr Gabriel Roreig, d'origine dinka, est ainsi cardinal de l'Eglise Episcopalienne soudanaise.

Puisse Hassan al-Tourabi être donc sincère lorsqu'il affirme :

" Nous sommes en faveur de la renaissance de la libre-pensée, modérée et tolérante à l'égard de toutes les confessions. Nous prônons un modèle économique libéral et social. "

2. Une situation contrastée

S'il est vrai que les lois islamiques établies en septembre 1983 constituent un des foyers de tension entre le gouvernement et la rébellion sudiste, il faut toutefois préciser qu'elles ne sont pas la cause directe de la reprise de la guerre civile puisque cette dernière a éclaté en mai 1983, soit cinq mois avant l'établissement des lois islamiques. En outre, Gérard Prunier 25( * ) observe que ces lois ont été " conçues pour couper l'herbe sous le pied des mouvements islamiques au Soudan ", et relève le " caractère laïquement autoritaire (répression des délits d'opinion, des droits syndicaux, etc.) et fort peu canonique de textes qui seront d'ailleurs utilisés contre les Frères musulmans eux-mêmes dans les derniers jours du régime ".

En outre, il convient de noter que la loi islamique n'est pas appliquée au Sud où vivent également de nombreux Musulmans. En effet, si le système fédéral adopté par le Soudan à l'issue de la Conférence du dialogue national sur la paix qui s'est tenue du 9 septembre au 21 octobre 1989, impose la sharia comme source de leur législation aux états majoritairement peuplés de Musulmans, il laisse aux états à majorité chrétienne ou animiste le choix de leur source de législation.

Le nonce apostolique de Khartoum, Monseigneur Marco Dino Brogi, que la délégation sénatoriale a rencontré, reconnaît lui-même que les Chrétiens sont protégés et que leurs droits sont garantis. Il observe par ailleurs que le discours faisant du régime de Khartoum un Etat oppresseur est exagéré et que si l'arrestation de l'archevêque de Khartoum au mois de mai 1998 était une erreur politique deux jours avant la conférence de paix de Nairobi, elle s'est avérée de très courte durée et dénuée de tout lien avec la fonction religieuse de l'archevêque.

Enfin, les Chrétiens disposent d'écoles privées et les enfants chrétiens qui sont dans les écoles publiques sont dispensés des cours d'éducation islamique. Le gouvernement s'engage à leur fournir des enseignants pour assurer leur éducation chrétienne. Un programme religieux est assuré chaque dimanche (jour ouvrable au Soudan) dans les médias publics pour les Chrétiens qui sont autorisés à s'absenter pour prier. Les fêtes religieuses chrétiennes sont des jours fériés.

Il faut toutefois regretter un certain nombre de pratiques et d'obstructions qui rendent difficile la pratique de la religion chrétienne et maintiennent la communauté non-musulmane du Soudan dans une position d'infériorité par rapport aux musulmans. Ainsi, en dépit des dénégations des autorités soudanaises, il semble que les lieux de culte chrétiens 26( * ) figurent plus facilement que les lieux de culte musulmans sur les sites destinés à être détruits en vertu de la planification urbaine. Par ailleurs, bien que les autorités centrales de l'Etat accordent parfois l'autorisation de construire des Eglises et de nouveaux lieux de culte, il semble que les instructions ne soient pas respectées par les autorités subalternes, à tel point que l'Eglise ne demande plus de permis de construction.

Par ailleurs, les relations entre les Chrétiens et le régime de Khartoum sont empreintes d'une grande méfiance. La population vit en particulier dans la crainte des forces de sécurité qui ne semblent pas totalement contrôlées par le gouvernement. Il semble enfin qu'il y ait un phénomène d'insubordination chronique de la part des autorités locales.

II. DES ACCUSATIONS À PRENDRE AVEC PRUDENCE

Le Soudan est un pays en guerre et comme tel, connaît à la fois une répression policière et une crise alimentaire. Ainsi, les diverses violations des droits de l'homme (exactions policières, arrestations sans jugement, déplacements forcés, torture, traitements dégradants...) sont des faits avérés et dénoncés depuis 1994 par le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, M. Gaspar Biro. De même, il semblerait que la vague d'attentats qui a secoué Khartoum après le passage de la délégation sénatoriale en juin 1998 et qui a servi de prétexte à l'arrestation d'un certain nombre d'opposants au régime, ait été délibérément orchestrée par les autorités soudanaises pour accroître la surveillance policière.

Toutefois, il ne faudrait pas prêter au régime de Khartoum plus qu'il n'en fait réellement. Les accusations de soutien au terrorisme ou à l'esclavage dont le Soudan est l'objet sont symptomatiques de cette exagération dont la presse occidentale, et notamment anglo-saxonne, se fait le vecteur.

Par ailleurs, contrairement à sa réputation, le régime de Khartoum semble aujourd'hui faire preuve de tolérance à l'égard des minorités chrétienne et animiste, même si l'on est loin d'une situation idyllique.

A. LE SOUDAN SEMBLE SE MONTRER DÉSORMAIS DISPOSÉ À LUTTER CONTRE LE TERRORISME

Depuis 1989, et surtout 1991, Khartoum pâtit d'une réputation sulfureuse qui n'est sans doute pas totalement usurpée. Le régime islamiste en place est en effet accusé, non seulement d'abriter, mais de soutenir logistiquement et d'aider financièrement les groupuscules terroristes (Hezbollah, Hamas, Jihad islamique palestinien...) qui frappent jusqu'au coeur des Etats-Unis.

Le soutien présumé de Khartoum aux Groupes islamiques armés (GIA) est ainsi à l'origine d'un gel des relations entre le Soudan et l'Algérie depuis 1993, Alger accusant le régime d'Omar el-Béchir d'avoir mis à la disposition des GIA plusieurs camps d'entraînement, notamment dans la banlieue de la capitale, qui abritait à elle seule près de cinq cents " Afghans ". Un agent de la Direction de la recherche et de la sécurité algérienne qui est parvenu à infiltrer les Afghans, a permis d'évaluer à mille cinq cents le nombre d'Algériens présents dans les camps et de les localiser à Markhiate, dans la banlieue de Khartoum et dans la province de Damazine, principal pôle industriel du Soudan. Les précieux renseignements que cet agent à recueilli ont en particulier permis aux services algériens d'annihiler plusieurs tentatives d'intrusion d'islamistes dans le Sud algérien et de démanteler des réseaux chargés de réceptionner les armes provenant de divers trafics.

Les autorités affirment aujourd'hui que le " refuge " d'un certain nombre de terroristes au Soudan était la conséquence d'une politique d'immigration plus souple qu'ailleurs (les ressortissants de pays arabes n'avaient pas besoin de visas) à laquelle elles ont désormais mis un terme.

Ainsi, après la tentative d'assassinat de Hassan al-Tourabi en janvier 1994, à Khartoum, 14 Algériens soupçonnés d'avoir été impliqués dans l'attentat ont été extradés vers l'Algérie. En août 1994, le gouvernement soudanais a livré Illich Ramirez Sanchez, alias Carlos, à la DST française.

Depuis 1996, le gouvernement soudanais affiche sa volonté de ne plus accueillir de membres de mouvements radicaux islamistes et a annoncé différentes mesures pour contrôler leurs activités et réduire leur nombre (obligation de visa pour les ressortissants de pays arabes, enregistrement des militants de mouvements d'opposition étrangers, fermeture de bureaux de représentation).

Le richissime homme d'affaires saoudien, Oussama ben Laden 27( * ) , que la rumeur soupçonnait de financer les vétérans des maquis afghans, a ainsi été invité à quitter le pays avec sa garde prétorienne. Son départ constituait un impératif avant toute possibilité d'amélioration des relations du Soudan avec l'Arabie saoudite. Ceux qui choisissent de rester au Soudan sont cantonnés dans leur casernement et ne peuvent en sortir que la nuit.

Plus encore, le Soudan déclare partager le désir de la communauté internationale de prévenir, combattre et éliminer toute forme de terrorisme international . Khartoum, qui a toujours affirmé ignorer la localisation des trois auteurs présumés de l'attentat contre le président Moubarak, se dit prêt à coopérer avec les autorités éthiopiennes pour les rechercher, les arrêter et les extrader 28( * ) . Mais les autorités soudanaises reprochent au gouvernement éthiopien de ne pas leur avoir fourni suffisamment d'informations 29( * ) pour pouvoir répondre avec succès à sa demande d'extradition, puis d'avoir régionalisé le conflit en le portant devant l' Organe central pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits entre pays de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), et enfin d'avoir internationalisé le litige en saisissant le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Les arguments de Khartoum ne semblent pas totalement dénués de fondement puisque Le Caire n'a communiqué le nom de la troisième personne suspectée d'avoir pris part à l'attentat d'Addis Abeba que le 16 mai 1998.

Enfin, après avoir bombardé l'usine pharmaceutique d'el-Chifa 30( * ) le 20 août 1998 au prétexte qu'elle produisait en réalité un composant (Empta) pouvant servir à la fabrication d'armes chimiques, les Américains eux-mêmes semblent moins certains de leur légitimité. Ironiquement, la reconstruction de l'usine a été confiée à une entreprise américaine, probablement pour donner l'assurance aux Etats-Unis que la nouvelle usine ne produirait pas de substances illicites...

B. L'ESCLAVAGE NE SEMBLE PAS PARTICIPER D'UNE POLITIQUE DÉLIBÉRÉE DU GOUVERNEMENT

Comme l'écrit Alex de Waal 31( * ) , de l'association African Rights , " l'esclavage est un sujet complexe, où la réalité peut être voilée par des arguments émotionnels. Il irrigue très profondément la mémoire historique soudanaise, au Nord et au Sud. ".

Ainsi, s'il convient d'interpréter avec toute la prudence nécessaire les vigoureuses condamnations de l'esclavage par nos interlocuteurs soudanais, il faut également nuancer les accusations dont le gouvernement est l'objet à la lumière de l'histoire et de la guerre civile. Au demeurant, les personnalités rencontrées par la délégation ont été les premiers à se montrer préoccupés par la situation des droits de l'homme dans leur pays.

L'esclavage au Soudan est devenu une controverse internationale depuis qu'en 1995, à grand renfort de publicité, deux journalistes du journal américain the Baltimore Sun payèrent chacun 500 dollars pour racheter un esclave au marché de Manyiel contrôlé par l'APLS dans le Bahr el-Ghazal. Ils cherchaient ainsi à contredire Louis Farrakhan, dirigeant de la Nation of Islam, qui, de passage au Soudan, avait dénoncé les allégations sur l'esclavage, pour endiguer les sympathies dont ce dernier jouissait parmi les Afro-Américains. La controverse a pris une ampleur considérable dans le débat américain qui identifie souvent l'esclavage au Soudan à une reproduction plus ou moins directe de l'expérience des Afro-Américains.

Cet événement doit cependant être replacé dans son contexte.

L'argumentation des autorités soudanaises, exécutives comme législatives, est de dire que ce qui est aujourd'hui qualifié d'esclavage par la communauté internationale constitue une survivance de pratiques tribales coutumières, et que le terme d' " esclavage " est inadéquat. En effet, dans les guerres inter-communautaires traditionnelles pour des questions de bétail ou de pâturages entre tribus sédentarisées et tribus nomades, des captifs (ou otages) - généralement des femmes et des enfants - sont enlevés et gardés pendant la durée des hostilités. Ainsi préservés, ils servent ensuite de monnaie d'échange au moment des négociations qui ont lieu lors de grandes " conférences de paix ", et contribuent, dans une certaine mesure, à éviter toute surenchère dans les combats. Le gouvernement s'emploie d'ailleurs à institutionnaliser de telles conférences pour prévenir les razzias et prises d'otages.

Ainsi, comme l'écrit Alex de Waal, " à la fin 1995, 674 esclaves furent renvoyés à leurs familles après une conférence Dinka-Rizigat, comme part d'un accord sur la limitation des hostilités et l'octroi d'accès à des pâturages : de modestes indemnisations furent payées pour le prix du voyage des enfants . "

Il s'avérerait donc que les deux journalistes américains auraient en réalité contribué à libérer un otage, sans prévoir qu'une telle initiative pouvait être manipulée par des commerçants et des responsables locaux et même motiver des rapts d'enfants en échange d'une rançon ! Conscientes de la publicité qu'une telle mise en scène pouvait leur apporter, il semblerait d'ailleurs que certaines associations chrétiennes 32( * ) se soient emparées de la question de l'esclavage avec des motivations autant financières qu'humanitaires.

Quoi qu'il en soit, l'esclavage ne relève pas d'une politique officielle du gouvernement même s'il ferme les yeux sur des pratiques qui ont été à l'origine de la réapparition de l'asservissement au Soudan. Il convient en effet de rappeler que les conflits inter-communautaires 33( * ) ont été délibérément entretenus par les gouvernement successifs depuis la reprise de la guerre civile en 1983, et notablement par celui de Sadeq el-Mahdi, afin d'affaiblir l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). Certaines milices furent même armées par le président Nimeiri puis par le Conseil militaire transitoire entre 1985 et 1986, avant d'être dotées d'un statut légitime comme " Forces de défense populaires " par Sadeq el-Mahdi en 1986.  Alex de Waal écrit ainsi 34( * ) :

" Les gouvernements successifs du Soudan ont utilisé les milices comme éléments d'une stratégie militaire contre l'APLS. Ces milices sont généralement appelées Murahilin (déformation de l'arabe Marahil, nomade). L'inébranlable soutien gouvernemental à ces Murahilin a été jusqu'à être complice de l'asservissement.(...) De 1985 à 1989, les Murahilin ont organisé une série d'actions dévastatrices 35( * ) dans le nord du Bahr el-Ghazal, tuant des dizaines de milliers de Dinka, en déplaçant des centaines de milliers, volant peut-être l'essentiel du bétail de la région et raptant des milliers de femmes et d'enfants."

La grande majorité des cas confirmés d'asservissement datent toutefois des années 80. La délégation est par conséquent encline à croire l'ex-ministre de la justice Alison Monani Magaya, aujourd'hui vice-président de l'Assemblée nationale, lorsqu'il s'engage devant la délégation sénatoriale à poursuivre quiconque serait accusé d'esclavage, du simple citoyen au Président de la République.

Enfin, il est important d'ajouter que l'APLS a également utilisé le travail forcé, notamment des porteurs civils et des captifs ou des enfants qui avaient migré vers les camps de réfugiés en Ethiopie dans les années 80. Le rapport sur les droits de l'homme du département d'Etat américain de 1991 évoque par ailleurs la conscription forcée de 10 000 jeunes mineurs dans les armées de la rébellion sudiste.

CHAPITRE III

UN PAYS EXSANGUE À LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE LÉGITIMITÉ

Après s'être lui-même mis au ban de la communauté internationale en parvenant illégalement au pouvoir, puis en soutenant les organisations terroristes, le régime soudanais affiche désormais sa volonté de reconquérir une honorabilité. Ainsi, après avoir durci la politique d'immigration à l'encontre des mouvements terroristes qui cherchaient refuge sur son territoire, il cherche désormais à donner des gages de démocratie et multiplie les démarches en faveur de la paix. Une telle évolution n'est certainement pas sans lien avec la reprise des combats dans le Sud et l'Est du pays qui fragilise les positions de l'armée soudanaise. Elle résulte également de l'extrême dénuement du pays qui alimente un fort mécontentement parmi la population. Nombreux sont les étudiants qui déclarent ainsi vouloir émigrer.

En conséquence, s'il convient de se féliciter des efforts consentis, il faut également rester vigilant et attentif aux signes de concrétisation d'une telle volonté.

I. UN RÉGIME A LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE LÉGITIMITÉ

Quelles que soient ses motivations, on ne peut occulter les gestes significatifs consentis par le régime de Khartoum dans le sens des exigences occidentales. Deux faits méritent ainsi d'être considérés avec optimisme : la promulgation d'une nouvelle Constitution, et la reprise des négociations de paix.

En l'absence de progrès démocratiques réels et d'avancées notables dans le processus de paix, il convient toutefois de rester vigilant.

A. DES CONCESSIONS POUR L'INSTANT PLUS SYMBOLIQUES QUE RÉELLES

1. Le simulacre démocratique de 1996

Conformément au calendrier établi, la Conférence nationale a été élue le premier trimestre 1995, le Parlement national en mars 1996 et le président de la République, le général Omar el-Béchir, au suffrage universel fin 1996.

Mais, contrairement aux chiffres officiels, les estimations les plus crédibles font état de 12 000 électeurs qui se seraient rendus aux urnes à Khartoum (environ 4,5 millions d'habitants), lors des élections locales de mai 1995. Ce nombre dérisoire montre le manque de connaissance et le manque d'intérêt des citoyens pour cet édifice représentatif destiné à légitimer le pouvoir du régime.

Les partis politiques (officiellement interdits) ont boycotté les élections. L'opposition et les observateurs ont surtout dénoncé le refus de lever l'interdit qui frappait les partis politiques, toute candidature ne pouvant ainsi être que personnelle. Il y eut 41 candidats à l'élection présidentielle. Mais seul le président sortant disposait de tous les moyens de mener une campagne digne de ce nom, d'autant que la durée officielle de la campagne électorale n'était que de douze jours.

2. La promulgation d'une Constitution

A partir de juillet 1997, un projet de Constitution a été préparé au sein de deux comités, l'un composé de parlementaires, l'autre associant la société civile (449 membres cooptés par le pouvoir). Accepté par le Congrès national le 18 février 1998, le projet a d'abord été approuvé par l'Assemblée nationale avec quelques amendements, puis adopté par référendum en mai, et enfin promulgué le 30 juin 1998.

La Constitution établit un Etat de type fédéral et d'orientation nettement présidentielle. Elle entend répondre aux aspirations des populations sudiste en indiquant notamment dans son article premier que " l'Islam est la religion de la majorité de la population. Le Christianisme et les croyances traditionnelles comptent un nombre d'adeptes considérable ". L'Etat n'est ni déclaré " islamique ", ni laïc et la Constitution n'impose par que le Président de la République soit de religion musulmane. Néanmoins, l'article 65 prévoit que " La loi islamique, le consensus de la nation, exprimé par référendum, la Constitution et la coutume constituent les sources du droit ".

L'article 21 consacre l'égalité de tous les citoyens et interdit toute discrimination selon la race, le sexe ou la religion. Enfin, la liberté d'association politique est garantie par l'article 26 " à condition que les décisions soit prises selon une procédure consultative, que la direction soit exercée de façon démocratique et que la compétition politique soit fondée sur l'usage du dialogue et non sur celui de la force, et en respectant les principes constitutionnels ". Une loi précisera les modalités d'organisation et d'action des partis politiques.

3. Des ouvertures en direction de l'opposition traditionnelle

Sur le plan interne, la popularité du nouveau pouvoir s'est vite effondrée. Celui-ci bénéficiait pourtant de la lassitude d'une population déçue par l'immobilisme du gouvernement dirigé par le premier ministre Sadeq el-Mahdi de 1986 à 1989 et par la dégradation sensible de la situation économique. Selon Roland Marchal, " une telle désaffection tient moins à l'islamisation de la société qu'aux méthodes employées pour y parvenir . "

Aussi, menacé au sud et à l'est, le régime soudanais s'efforce aujourd'hui de faire preuve d'ouverture notamment en direction de l'opposition nordiste.

Il a ainsi multiplié les contacts avec l'Imam Ahmed el-Mahdi, le nouveau dirigeant de la confrérie des Ansars, depuis la défection en décembre 1996 de Sadeq el-Mahdi, son oncle. Il a par ailleurs abandonné en mai 1997 les poursuites judiciaires engagées contre les dirigeants de l'opposition nordiste extérieure (Sadeq el-Mahdi et Osman el-Mirghani). Il s'est enfin montré conciliant envers d'anciens dignitaires militaires qui avaient adressé un message soulignant la nécessité d'aboutir à un règlement pacifique du conflit du sud et à prononcé un non-lieu à l'égard de l'ancien président Nimeiri, réfugié au Caire (avril 1997).

Le retour à Khartoum de Cherif el-Hindi en juin 1997, intellectuel respecté et dirigeant de la branche du PUD qui n'a pas rejoint l'AND et rejette la lutte armée, a permis une relance de l'initiative de réconciliation nationale. Le Comité populaire pour le dialogue national, dirigé par Abdallah Suleiman est ainsi devenu le vecteur de cette politique de réconciliation.

Enfin, le 24 août 1998, le tribunal criminel de Khartoum a acquitté quatre dirigeants des Ansar, aile religieuse du parti Oumma, poursuivis pour incitation à la violence, menaces contre l'ordre public et diffusion d'informations mensongères. La cour a affirmé que tous les citoyens avaient le droit de critiquer le gouvernement et d'exprimer des opinions sur les sujets d'ordre public. Toutefois, le régime a défié la justice en arrêtant de nouveau les quatre dirigeants acquittés quatre jours après leur libération.

L'ouverture politique du régime a été accompagnée de l'introduction à l'Assemblée nationale de véritables débats sur le multipartisme et le règlement de la question du Sud. Ces thèmes ont débordé l'enceinte parlementaire, notamment par le biais de la presse.

B. LA RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX

Après avoir repris progressivement le contrôle du Sud, les autorités soudanaises ont lancé en 1995 une initiative de paix " de l'intérieur ", qui a débouché sur la signature le 10 avril 1996, d'une Charte pour la paix avec quelques factions rebelles.

Puis, la création fin 1996-début 1997 de nouveaux fronts aux frontières érythréenne et éthiopienne qui menacent des points stratégiques (barrage de Damazin qui fournit l'essentiel de l'électricité de Khartoum, route de Port-Soudan, seul débouché maritime), le regain d'activité de la rébellion au Sud, soutenue par l'Ouganda, ont conduit le pouvoir central à faire un pas de plus en direction de la paix.

Ainsi, le 21 avril 1997 a été signé un accord entre le gouvernement et quelques mouvements d'opposition, qui a donné lieu au 14 ème décret constitutionnel : ce dernier prévoit dans son article 15 l'organisation d'un référendum d'autodétermination pour les citoyens du Sud au terme d'une période transitoire de quatre années, durant laquelle le Sud est dirigé par un Conseil de coordination des Etats du Sud (présidé par Riek Machar). Les nouvelles institutions ont été progressivement mises en place. Les nouveaux gouverneurs des Etats du Sud ont ainsi été élus dans sept capitales le 1 er décembre 1997.

Parallèlement, Khartoum s'est montré disposé à reprendre la négociation avec le MPLS de John Garang, qui a reconquis des positions, en acceptant une relance de la médiation entreprise par l'Autorité intergouvernementale pour le développement 36( * ) (IGAD) qui était dans l'impasse depuis septembre 1994. C'est ainsi que des pourparlers directs ont repris en novembre 1997 à Nairobi, sur la base de principes de négociation acceptés de part et d'autre. La seconde session de négociations qui a eu lieu du 4 au 6 mai 1998 à Nairobi a confirmé le principe d'un référendum d'autodétermination sans toutefois que soient réglées les questions de la définition géographique du Sud et de la nature de l'Etat.

La dernière session de pourparlers qui a eu lieu du 3 au 6 août à Addis Abeba n'a pas permis non plus de faire progresser ces deux questions. Alors que l'APLS propose la mise en place d'une confédération entre le Nord et le Sud pendant une période intérimaire de deux ans avant la tenue du référendum d'autodétermination, chaque partie confédérée ayant sa propre Constitution et sa propre législation, le gouvernement est attaché au maintien de l'unité du pays pendant la période intérimaire. En tout état de cause, l'APLS pose comme condition au maintien d'un Soudan uni la séparation de la religion et de l'Etat et l'instauration d'un régime laïque.

L'APLS souhaite par ailleurs le rattachement de la zone d'Abyei, majoritairement peuplée de Dinkas, au Sud du pays. Cette région avait été rattachée au Nord du Soudan par les Britanniques en 1956. Les autorités de Khartoum se fondent quant à elles sur les frontières de 1956 pour opposer un refus catégorique aux revendications sudistes.

Il faut noter enfin que les deux parties observent depuis juillet 1998 un cessez-le-feu dans l'Etat du Bahr el-Ghazal, afin de favoriser l'acheminement de l'aide humanitaire aux 2,4 millions de Soudanais touchés par la famine. Ce cessez-le-feu, initialement proclamé pour une durée de trois mois, vient d'être prolongé de trois mois.

La prochaine session de négociations devrait avoir lieu à Nairobi en février 1999. Les rebelles accusent le régime de Khartoum de ne pas rechercher la paix mais de profiter des périodes de trêve qui précèdent chaque négociation pour gagner du temps et reconstituer ses stocks d'armes.

Enfin, au début du mois d'août 1998, le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, a proposé sa médiation dans la résolution de la guerre civile soudanaise.

Tous les interlocuteurs rencontrés par la délégation sénatoriale ont exprimé leur souhait que la France intercède plus largement dans la recherche d'un accord de paix entre le gouvernement et les factions rebelles. Il faut à cet égard rappeler que certains pays européens s'efforcent d'être actifs dans le règlement du conflit du Sud. C'est le cas, notamment, des Pays-Bas (visite du ministre de la coopération en avril 1995 dans le cadre du " Groupe des amis de l'IGAD " créé en février 1995 à l'instigation des Etats-Unis), de l'Italie qui a pris le relais des Pays-Bas en créant en novembre 1996 le Forum des partenaires de l'IGAD (visite du Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en mars-avril 1998), de l'Allemagne (visite du Secrétaire d'Etat parlementaire à l'Auswertiges Amt en février 1998), de la Suède (visite du Sous-secrétaire d'Etat à la coopération en avril 1998) et de la Norvège (visite de la ministre de la coopération en mai 1998). Les ministres concernés ont souvent complété leur séjour à Khartoum par des rencontres avec des représentants de la rébellion sudiste en Egypte ou au Kenya.

II. UN PAYS EXSANGUE QUI CHERCHE À SÉDUIRE LES INVESTISSEURS

A. UNE ÉCONOMIE EXSANGUE

Le coup d'Etat militaire accompagné de la prise de pouvoir par les islamistes, la poursuite de la guerre dans le Sud qui prive le pays d'une grande partie de ses provinces utiles et les défauts de paiement accumulés par le Soudan depuis une dizaine d'années, ont privé le pays des flux d'aide et des capitaux nécessaires à son développement (suspension de l'aide publique française en 1989 et de l'aide européenne en 1990). Ce pays, autrefois décrit comme " le grenier à blé de l'Afrique ", est aujourd'hui incapable de nourrir sa population.

Ecrasé par une dette extérieure évaluée à 24 milliards de dollars, le gouvernement consacre les devises de ses exportations au financement de la guerre, qui coûte un million de dollars par jour. Dans ces conditions, le maintien du lien avec la communauté financière est difficile. Inéligible aux ressources ordinaires du FMI depuis 1986, puis suspendu du droit de vote en 1993, le Soudan a régulièrement été menacé d'exclusion du Fonds depuis 1994. Ayant interrompu ses remboursements en août 1996, une procédure d'exclusion n'a pu être évitée qu' in extremis grâce au soutien financier de la Malaisie. Depuis lors, le Soudan a signé une lettre d'intention avec le Fonds en mai 1997 et se soumet au programme défini (réduction des déficits, de l'inflation, privatisation d'entreprises publiques, etc.).

Et de fait, les résultats macro-économiques du Soudan pour l'année 1997 sont satisfaisants. L'inflation a ainsi été ramenée à 40 %, alors que le taux d'inflation a toujours excédé 100 % depuis 1992 (sauf en 1995 : 68 %). Le taux de change est en voie d'être stabilisé, la balance des paiements s'est améliorée et le déficit budgétaire a décru. Le FMI devrait ainsi pouvoir examiner à l'automne 1998 la conclusion d'un accord avec les autorités soudanaises sur un programme à moyen terme (1999-2001).

Toutefois, ces résultats encourageants semblent avoir été obtenus, pour l'essentiel, par la chute de la consommation intérieure et par une politique stricte de contrôle des changes et des prix. La libéralisation économique qui a suivi le coup d'Etat du général el-Béchir a gravement affecté les conditions d'existence des couches urbaines. La vigoureuse politique agricole qui a été lancée aurait pu améliorer la production et la vie dans les campagnes mais ces espoirs ont été démentis faute d'investissements substantiels. Or, les installations d'irrigation mises en place par les Britanniques entre Nil bleu et Nil blanc dans la plaine de la Ghezira sont gravement détériorées.

Nos différents interlocuteurs font ainsi état d'une forte diminution du niveau de vie de la population. Les produits de première nécessité deviennent inaccessibles, des pénuries sont signalées dans les magasins, les services publics sont hors d'usage ou trop chers. Un ticket de bus coûte ainsi le montant du salaire journalier moyen. Les fonctionnaires ne sont pas ou peu payés. Enfin, le PIB par tête n'était en 1997 que de 475 dollars, soit un des plus faibles du monde.

Ni le réseau fluvial vers le Sud, ni le réseau routier limité au Nord ne sont en mesure d'assurer les flux économiques dans le pays, délabrés par manque de pièces de rechange ou interdits d'emploi pour cause de guerre. Le Nil, lien mythique entre le Nord et le Sud du pays, n'est emprunt que par les seuls convois de barges militaires qui mettent des semaines pour relier Khartoum à Juba. Les trois barrages principaux alimentant le Soudan utile, c'est-à-dire la capitale et les régions de l'Est, ne fonctionnent que de façon saisonnière et les quelques centrales thermiques autour de Khartoum sont tributaires des livraisons de fuel par les pays amis. L'électricité est une denrée rare et la situation énergétique est catastrophique.

La situation du réseau routier est aussi critique. Il est constitué essentiellement par l'axe Khartoum-Port Soudan, d'environ 1 200 kilomètres. Commencé au début des années 1970 et achevé en 1980, cette artère commerciale n'a jamais été restaurée et demeure très dangereuse à la circulation. La liaison avec l'Egypte, par Wadi Halfa n'est toujours qu'un mirage. Enfin, le Sud reste totalement enclavé : l'interruption pour cause de guerre des travaux du canal de Jongleï 37( * ) et l'impossibilité d'y exploiter les indices pétroliers accentuent la cassure économique avec le Nord.

La guerre et la situation économique désastreuse ont incité quatre millions de Soudanais à quitter le pays pour l'étranger, notamment l'Egypte, où ils emploient souvent des postes de cadres. Quatre autres millions ont fui les zones de guerre pour se replier vers l'intérieur des terres.

B. LE SOUDAN EST À LA RECHERCHE D'INVESTISSEURS

1. Un pays potentiellement riche

Le Soudan bénéficie d'un des plus importants potentiels de développement agricole du continent africain : 84 millions d'hectares de terres cultivables et 80 millions d'hectares de pâturages. 15 % seulement du potentiel agricole sont utilisés soit 30 millions de feddans sur 200 millions de feddans de terres arables.

Malgré la sous-exploitation des ressources hydrauliques, 20 % des terres sont irriguées. La Gezirah entre le Nil Blanc et le Nil Bleu constitue ainsi la plus vaste zone agricole irriguée au monde, avec 880 000 hectares et plus de 100 000 agriculteurs. Le secteur agricole représente 37 % du PIB et contribue à 80 % aux exportations soudanaises (sésame, arachide, coton, gomme arabiques...).

Par ailleurs, le Soudan possède un riche sous-sol ; divers gisements de minerais ont été identifiés : or, amiante, chrome, manganèse, gypse, mica, talc, fer, plomb, uranium, zinc, cuivre, cobalt, granit, marbre, nickel, argent et étain. Mais seules des réserves de chrome, de gypse et d'or sont exploitées actuellement.

S'agissant des ressources pétrolières sur lesquelles les autorités fondent beaucoup d'espoir, la concurrence que se livrent les différentes compagnies pétrolières internationales laisse supposer que les gisements ne sont pas sans intérêt. Officiellement, les réserves du Soudan s'élèvent à 900 millions de barils. Le gouvernement escompte atteindre l'autosuffisance dès juin 1999 et commencer à exporter 150 000 barils par jour à partir du mois de septembre de la même année, et 250 000 barils/jour au bout de deux ans.

2. Le poids des Chinois, des Malais et des Canadiens dans l'économie soudanaise

A la suite de l'isolement dont il a fait l'objet sur la scène internationale, le Soudan a opéré une réorientation économique vers l'Asie où il recherche un soutien diplomatique, ainsi que des investissements et une aide financière.

Une ambassade a ainsi été ouverte en Corée du Sud tandis que celle de Beijing était considérablement étoffée. La visite de M. Ji Pei Ding, adjoint au ministre des Affaires étrangères chinois, à Khartoum, le 26 février 1998, a été l'occasion de passer en revue les champs nombreux de la coopération bilatérale.

Par ailleurs, l'intervention de la Malaisie dans le règlement de la crise avec le FMI en janvier 1997 en fait aujourd'hui un partenaire économique privilégié : elle s'est ainsi vue octroyer un très gros contrat pétrolier et une banque soudano-malaise a été constituée, sans doute pour préserver les avoirs du FNI en cas de crise politique majeure à Khartoum. M. Mohamed Mahathir, premier ministre malais, a effectué une visite au Soudan du 13 au 15 mai 1998.

En outre, plusieurs compagnies sont déjà présentes au Soudan, dans le secteur pétrolier, pressentant un potentiel important pour l'avenir.

Ainsi, en 1992, le consortium pakistano-canadien Arakis Energy Corporation a obtenu une licence d'exploitation pour prendre le relais de Chevron 38( * ) à El Muglad, à 200 kilomètres d'Heglig dans le Haut-Nil (production de 10 000 barils par jour).

La Gulf Oil International (GOI) est impliquée dans la remise en service des trois puits de Chevron dans la région d'Adaryed (province du Haut Nil), auxquels viendront s'ajouter 13 nouveaux forages sur un gisement estimé à 182 millions de barils. Pour ce faire, la GOI a déjà construit 110 kilomètres de piste reliant les champs pétroliers au port de Melut sur le Nil blanc. La société appartient à 54 % à la compagnie nationale qatarie de pétrole, à 30 % à la Petronas malaise, 8 % à la compagnie nationale soudanaise et enfin 8 % à la société privée Sudanese Concorp .

Les principales opérations d'exploration, de construction et de production dans les concessions de Heglig et de Unity sont confiées au consortium GREATER NILE PETROLEUM OPERATING COMPANY (GNPOC) créé en 1997. Le gouvernement soudanais y est présent à hauteur de 5 %. Les Chinois sont majoritaires avec 40 % des parts détenues par la Great Wall Company , associés aux malais Petronas/Carigali (30 %) et à la société canadienne Arakis (25 %). C'est la première fois que la Chine exporte le savoir-faire de sa société nationale.

Un autre programme concerne le forage de cent puits d'extraction, dont un certain nombre sont déjà réalisés à El Muglad dans le Sud-Kordofan . Schlumberger et Géoservices sont sous contrat avec la GNPOC sur le site d'El Muglad pour les forages, l'évaluation des ressources, la cimentation des puits. La piste d'Heglig a déjà été agrandie pour accueillir les avions de l'armée avant la construction programmée d'un véritable aéroport.

Le 26 mai 1998, les travaux de l'oléoduc de 1 610 kilomètres qui doit relier les champs pétroliers de l'Ouest (Sud Kordofan) à Port-Soudan, ont commencé. Cet oléoduc doit permettre d'évacuer la production de brut de la compagnie canadienne Arakis sur les gisements de Heglig et Unity dans la région de Bentiu. Sa construction regroupe des multinationales argentine, britannique, malaise, chinoise et allemande. Le maître d'oeuvre est le consortium GNPOC . Le calibre inhabituel de la canalisation (28 pouces) s'explique par la prépondérance des Chinois qui ont créé un marché captif de pièces détachées. De plus, ils ont importé la totalité des ouvriers du chantier (un million de visas auraient été demandés aux autorités consulaires). Malais et Canadiens participeront à la commercialisation des produits.

Enfin, le gouvernement soudanais a lancé la construction de deux raffineries à Jailli et à Port Soudan. Ces deux unités, dont la première est actuellement en chantier, doivent permettre au pays d'économiser 300 millions de dollars d'importations annuelles d'hydrocarbures.

Avec ces programmes, le Soudan escompte exporter 150 000 barils de pétrole par jour en juillet 1999 depuis le puits de Muglad.

3. La position modeste de la France

Dans le passé, la France a joué un rôle non négligeable dans le développement du Soudan. Ainsi, alors que la paix régnait dans le Sud du pays et que les relations politiques bilatérales se développaient, le Soudan a bénéficié de cinq protocoles financiers (1978-1983) d'un montant total de 860 millions de francs, auxquels s'ajoutaient 284 millions de francs de prêts. En 1979 notamment, un prêt de 150 millions de francs fut octroyé au Soudan afin de financer la part rapatriable en devises incombant à ce pays dans le cadre du projet soudano-égyptien de creusement du canal de Jongleï, opération menée par un consortium d'entreprises françaises dirigé par la société des Grands Travaux de Marseille (GTM). Elle mit fin aux travaux en 1983, lorsque la guerre civile reprit dans le Sud du pays.

Par ailleurs, dans le cadre des mesures de Dakar, le Soudan a bénéficié d'une annulation de créances françaises pour un montant de 380 millions de francs. Les arriérés de paiement se situent à ce jour à environ 2,1 milliards de francs.

En revanche, depuis le coup d'Etat du général el-Béchir le 30 juin 1989, les relations politiques, économiques et financières bilatérales entre la France et le Soudan sont assez limitées. L'aide publique française a été suspendue dès après le coup d'Etat, seule une aide humanitaire étant maintenue. Par ailleurs, compte tenu de ses difficultés financières récurrentes, le Soudan est interdit de garanties de crédit COFACE depuis 1978. Enfin, le commerce extérieur franco-soudanais est très réduit par comparaison avec les autres pays arabes, bien qu'il dégage un excédent régulier en notre faveur (plus de 200 millions de francs). Signalons en outre, pour le symbole, qu'en fermant sa liaison bi-hebdomadaire avec le Soudan, Air France a laissé le champ ouvert à la Lufthansa et à KLM.

Ce qui n'empêche pas la France d'être aujourd'hui le 3 ème fournisseur du Soudan, après l'Arabie saoudite et la Grande-Bretagne (5,5 % environ des importations totales soudanaises). Les exportations françaises sont constituées pour plus de la moitié de produits agro-alimentaires (farine, blé tendre, produits phytosanitaires, etc.). Les exportations de produits industriels sont diversifiées, relevant d'opportunités ponctuelles de contrats (biens d'équipement, génie civil, véhicules de transport...). La France importe essentiellement des produits agricoles : huiles brutes, tourteaux, gomme arabique et sucre.

La France est en particulier présente dans le secteur minier à Hassaï, dans l'Etat de la Mer Rouge, où la société La Source, dont le BRGM est actionnaire, exploite en joint-venture avec le Soudan ( Ariab Mining Company ) une mine d'or, que la délégation a visitée et dont la production pour l'année 1998 devrait s'élever à 5 tonnes. Il convient toutefois d'observer qu'à l'instar de ce qui s'est passé dans la mine de Yanacocha au Pérou, le BRGM semble progressivement se désengager de l'exploitation de cette mine pourtant très rentable en perdant, au gré des augmentations de capital, la majorité au sein de la société La Source 39( * ) au profit de son partenaire australien Normandy.

Par ailleurs, Gec-Alsthom a obtenu un contrat dans le cadre de la réhabilitation du barrage de Roseires à Damazin.

Parallèlement, la France soutient une action de coopération culturelle, scientifique et technique non négligeable, pour un montant programmé de 3,33 millions de francs en 1998. La coopération culturelle et linguistique, qui représente un budget d'un peu plus de 2 millions de francs, est notamment mise en oeuvre à travers le Centre de coopération culturelle et linguistique créé en janvier 1997.

L'enseignement et la diffusion de la langue française constituent la priorité de cette coopération. En effet, l'introduction d'un enseignement obligatoire de français dans le secondaire en 1996, ainsi que la décision prise par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du Soudan de prendre en considération les notes obtenues au baccalauréat soudanais à l'épreuve de français pour l'entrée à l'Université ont conduit à accroître le nombre d'étudiants en français et ont pour conséquence une pénurie d'enseignants.

Le Centre de coopération culturelle finance ainsi plusieurs bourses linguistiques en France, au profit soit d'étudiants (8 stages de deux mois), soit d'enseignants (15 stages de deux mois). Parallèlement, l'Alliance française accueille environ 500 élèves par an et organise des actions culturelles diverses (accueil de spectacles...).

Enfin, la coopération scientifique et technique se traduit par des actions diversifiées (formations doctorales en recherche agronomique entre l'Université de la Gezirah et différents partenaires français, soutien de différents projets et bourses...) et la France accorde une aide alimentaire de 18 millions de dollars au Soudan, dont les populations du Sud sont les principales bénéficiaires. Cette aide a été fournie dans le cadre de l'Union européenne, des agences de l'ONU, notamment le PAM qui assure un pont aérien pour venir en aide aux populations du Bahr el-Ghazal ou d'accords bilatéraux.

Le capital de sympathie dont jouit la France auprès de la population soudanaise, grâce à la renommée des ONG françaises et à l'action vigoureuse de notre Ambassadeur, devrait lui permettre de retrouver un rôle économique important dans, la reconstruction du pays une fois que la paix sera rétablie. Sont en particulier portés au crédit de la France ses actions de coopération, ses investissements passés et sa position modérée dans les instances internationales.

Parmi les projets potentiellement prometteurs pour la France, mais gelés, soit en raison de la guerre, soit en raison de l'opposition des autorités soudanaises, il faut citer :

- l'exploration de la concession de 120.000 km 2 détenue par Total dans la région de Bor ;

- la culture du blé sur surface irriguée par Rhône-Poulenc ;

- la construction d'un tronçon d'autoroute de 120 kilomètres entre Khartoum et Port-Soudan.

Les autorités soudanaises reprochent en particulier à la France sa position diplomatique trop timorée qui l'a conduite à refuser l'attribution de visas à des ministres soudanais désireux de venir en France.

CHAPITRE IV

QUEL AVENIR POUR LE SOUDAN ?

Il est très difficile de pronostiquer l'avenir du Soudan. Les combats ont repris avec une rare intensité depuis la mi-septembre 1998 dans la région de l'Equatoria oriental (Sud) même si un cessez-le-feu est observé depuis le 15 juillet 1998 dans la région du Bahr el-Ghazal.

En outre, la question pétrolière constitue désormais un facteur de complication supplémentaire dans la recherche de la paix, les réserves se situant principalement dans le Sud du pays.

Les membres du gouvernement et les parlementaires mettent l'accent sur les concessions faites aux revendications des rebelles dans le cadre des négociations de paix et sur les avancées de la démocratie au Soudan.

Les membres de l'opposition, bien que réunis au sein d'une Alliance démocratique nationale, apparaissent désunis et ne proposent pas d'alternative crédible au régime actuel. Ils comptent probablement sur les victoires militaires de l'APLS au Sud et à l'Est pour être en position de force dans les négociations de paix qui se poursuivent sous l'égide de l'IGAD.

Il ne faut vraisemblablement pas escompter enfin un soulèvement populaire dans la capitale, malgré l'impopularité du régime et le dénuement de la population, non seulement à cause du contrôle exercé d'une main de fer par un régime qui n'a pas encore renoncé à se maintenir, mais également à cause des désillusions déjà expérimentées par la population avec le retour des partis traditionnels au pouvoir. Les Soudanais s'efforcent désormais de survivre.

Le déblocage de la situation passe, notamment, par l'établissement d'un régime laïc et authentiquement fédéral entre le Sud et le Nord. Cela suppose que la fraction moderniste des dirigeants en place prenne le dessus, ce qui semble peu probable, surtout depuis l'intervention américaine.

A défaut, l'hypothèse d'une partition du pays, bien que peu satisfaisante, semble être le seul terrain d'entente possible entre un gouvernement soucieux de préserver les acquis de la révolution islamique, et une rébellion combattant pour un Soudan laïque. Rien ne dit pourtant que l'indépendance du Sud mettra fin à la guerre tant les divisions sont nombreuses au sein même des Sudistes.

I. DES ESPOIRS DE PAIX RESTREINTS

A. LA RECRUDESCENCE DES COMBATS

Les combats ont repris avec une rare intensité depuis la mi-septembre 1998 dans la région de l'Equatoria oriental (Sud), région qui n'est pas couverte par le cessez-le-feu observé par les deux parties depuis le 15 juillet 1998. Les autorités gouvernementales ont été jusqu'à suspendre les cours dans les 26 universités et établissements supérieurs, comme elles l'avaient fait de janvier à octobre 1997, pour permettre aux étudiants de répondre à l'appel à la mobilisation générale. Cet appel s'adresse notamment aux Forces de la Défense populaire (FDP), aux moudjahidines (combattants de la foi), aux militaires à la retraite, aux fonctionnaires et aux employés du secteur privé, selon le décret de mobilisation. Il vise à faire face " à l'agression éryhro-ougandaise ".

Pourtant, compte tenu de la géographique du pays, ni l'armée gouvernementale soutenue par les forces de défense populaires (FDP) et par certaines milices tribales, ni l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), ne semble capable de prendre définitivement l'avantage sur le terrain.

Dans ce contexte, il est peu probable que la paix s'établisse à courte échéance. Après l'échec des pourparlers de paix qui ont eu lieu début août 1998 à Addis Abeba sous l'égide de l'IGAD, le gouvernement soudanais a récemment annoncé qu'il ne participerait pas à une réunion technique sur l'assistance humanitaire avec la guérilla sudiste qui devait avoir lieu du 5 au 7 octobre à Nairobi. Cette réunion, décidée lors des négociations d'Addis Abeba, devait aborder, sous la présidence du diplomate norvégien Tom Vraalsen, envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies au Soudan, la question du prolongement et de l'extension géographique du cessez-le-feu.

Le gouvernement conteste notamment la présence au sein de l'IGAD de deux pays qu'il accuse de soutenir l'APLS, voire de participer aux combats dans le Sud (l'Ouganda et l'Erythrée). Khartoum a d'ailleurs déposé une plainte auprès du Conseil de sécurité de l'ONU contre l'Ouganda ainsi que contre l'Erythrée. Kampala accuse de son côté le Soudan de soutenir la rébellion en Ouganda. L'APLS dément, quant à elle, toute participation des troupes ougandaises dans les combats.

B. LE PÉTROLE CONSTITUE DÉSORMAIS UN ENJEU STRATÉGIQUE

La manne pétrolière potentielle constitue aujourd'hui un facteur supplémentaire d'exacerbation de la guerre civile. C'est en effet dans le Sud que sont localisées l'essentiel des ressources pétrolières (1,4 million de barils). Selon certains experts, les vrais gisements de pétrole se situeraient vraisemblablement dans l'El Buherat et le Jonglei, à l'Est de Rumbek, dans les marais au Sud de Bentiu et au Nord de Juba, zone âprement disputée par la guérilla sudiste.

Or, John Garang demande désormais que soient inclus les Monts Nouba dans son projet fédéral d'indépendance, ce qui laisse à penser qu'il n'est pas indifférent aux ressources pétrolières que pourrait receler son sous-sol. Un tel partage aurait pour conséquence d'attribuer la quasi-totalité des ressources pétrolières identifiées ou en cours d'évaluation au Sud du pays.

II. UNE OPPOSITION PEU CRÉDIBLE

A. UNE ALLIANCE CONTRE-NATURE

Tous les partis politiques ont été interdits après le coup d'Etat de 1989. Dans leur exil, les deux principaux mouvements politiques - le parti Umma (le plus puissant) et le parti démocratique unioniste (DUP) 40( * ) - ont choisi de s'allier aux associations professionnelles et aux syndicats, aux petites organisations politiques ainsi qu'au Mouvement populaire de Libération du Soudan (MPLS) de John Garang. De ce regroupement est née l'Alliance nationale démocratique (AND).

Toutefois, cette coalition n'a jamais eu de réelle influence au Soudan. Déchirée par des luttes de factions et des rivalités internes, elle n'a jamais conçu de projet national et se contente de discréditer le régime de Khartoum sur la scène internationale. Opportunément rassemblés par un objectif commun - le renversement du régime islamiste de Khartoum - les partis de la coalition sont en effet loin de poursuivre des objectifs communs. Il convient, au contraire, de rappeler qu'avant de combattre le régime d'Omar el-Beshir, John Garang était l'ennemi numéro un du gouvernement de Sadeq el-Mahdi. Leur alliance actuelle apparaît par conséquent relativement contre-nature. Rien ne dit, par exemple, qu'un gouvernement dirigé par l'un des deux partis traditionnels n'imposerait pas la sharia comme source de la législation nationale. N'oublions pas que Sadeq el-Mahdi est le beau-frère de Hassan al-Tourabi...

B. UNE DUALITÉ DE DISCOURS

Rencontrant successivement des représentants de l'opposition nordiste (partis Umma et DUP) puis des représentants de l'opposition sudiste, la délégation sénatoriale a pu constater l'éloignement des discours de chacun.

Les représentants des partis Umma et DUP, qui sont pour la plupart d'anciens ministres, tiennent un discours extrêmement agressif et belliqueux à l'encontre des dirigeants au pouvoir. Estimant vivre dans des " conditions exceptionnelles de dictature ", à tel point qu'ils craignent pour leur sécurité personnelle, ils rappellent les violences dont ils ont été l'objet au lendemain du coup d'Etat de 1989, et notamment leur séjour carcéral dans les " prisons fantômes " pendant lequel ils affirment avoir été pendus par les mains.

Ils mettent l'accent sur les difficultés économiques du pays, bien plus que sur la guerre au Sud, feignant d'oublier que le pays connaissait les mêmes maux lorsqu'ils étaient au pouvoir. N'hésitant pas à noircir le tableau, ils font état d'un taux de chômage de plus de 80 % dans les services publics et dans les entreprises, du non paiement des salaires, des pénuries de biens de première nécessité et de leur cherté (transports, électricité, eau, logements...), de l'inflation galopante, etc... Ils considèrent que la tactique gouvernementale consiste à encourager les conflits entre les tribus du Sud du pays pour mieux les soumettre.

Leurs prises de position semblent recueillir un écho croissant auprès de la population. Pourtant, loin de faire des propositions constructives pour remédier à la misère réelle de la population et pour mettre fin au conflit, ils se contentent de proposer le renversement par la force du gouvernement actuel et leur accession au pouvoir en fondant leur légitimité sur les résultats des élections législatives de 1986 à l'occasion desquelles l'Umma avait recueilli 40 % des voix et le DUP 30 %. Enfin, l'opposition nordiste entretient toujours les mêmes ambiguïtés sur le statut du Sud ou sur le partage du pouvoir dans l'hypothèse d'une chute du régime.

A l'inverse, les représentants de l'opposition sudiste, également membres de l'AND et également dépourvus de projet alternatif, apparaissent beaucoup plus mesurés et constructifs que leurs alliés de l'opposition nordiste. Plutôt que de condamner définitivement la Constitution comme le fait l'opposition nordiste, Abel Alier, ancien vice-président de la République, considère comme des avancées notables les dispositions concernant le respect de la liberté des cultes et le pluripartisme. S'agissant du référendum d'autodétermination du sud, il est conscient qu'une partition du pays serait néfaste pour les populations du Sud mais il émet des doutes sur la transparence de la consultation dès lors qu'elle serait organisée par le gouvernement du Nord. Il soulève par ailleurs un certain nombre de problèmes sensibles : quelles seront les populations appelées à s'exprimer ? Où voteront les populations sudistes déplacées dans le Nord ? Comment délimiter le territoire des Etats du Sud si jamais la partition est décidée ? Autant de questions qui restent pour l'instant sans réponses.

Au total, force est de donner raison à Roland Marchal lorsqu'il écrit 41( * ) : " l'AND souffre d'un manque évident de crédibilité qui l'empêche d'apparaître comme une alternative sérieuse au régime islamiste . "

III. LA PARTITION DU PAYS N'EST PAS LA PANACÉE

A. LE SUD DU SOUDAN EST LOIN D'ÊTRE UNI

On l'a déjà vu, le Sud du Soudan est loin d'être lui-même uni. La politique coloniale avait d'ailleurs contribué à créer des " unités tribales compactes, économiquement autonomes et préservées des contaminations étrangères. L'insistance sur tout ce qui peut développer une conscience tribale, même sur les plus petites choses était constante 42( * ) . " Et de fait, c'est la pression islamisante et assimilatrice de la partie arabe du pays qui a permis de réaliser l'unité des différentes ethnies du Sud en 1971, unité qui éclata peu après l'accord d'Addis-Abeba du 27 février 1972.

Les élections législatives de février 1974 à l'Assemblée régionale de Juba sont significatives des contradictions tribales dans le Sud. Comme le souligne Gérard Prunier 43( * ) , " dans tous les cas, les candidats au suffrage universel direct se présentèrent dans leur zone d'origine, non seulement tribale mais clanique 44( * ) , et ceux qui préférèrent se présenter aux sièges réservés 45( * ) à l'électorat transethnique étaient souvent ceux qui n'étaient pas populaires au sein de leur propre ethnie . "

Les élections législatives d'avril 1986 illustrent également les divisions sudistes : " Les partis sudistes, éparpillés et déchirés par des rivalités ethniques et de personnes, n'apportaient aucun contrepoids cohérent. Il y avait d'abord les deux partis redivisionnistes de l'Equatoria, SAPCO et PPP (People's Progressive Party). Le PPP (10 sièges), dirigé par Eliaba Surur était à base Madi et Bari. Quant au SAPCO de Morris Luwiya (9 sièges), c'est le parti des Azande. Le SSPA (9 sièges), formé par des vétérans de la politique sudiste et dominé par les Dinkas du Bahr al-Ghazal, hésitait entre redivisionnistes, unionistes et sympathisants de l'APLS. Le Sudan African Congress (SAC) de Walter Kunyijwok Ayoke (2 sièges)r, issu de l'ancien mouvement étudiant Southern Sudanese in Khartoum (SSK) était le parti des intellectuels sudistes très proche de l'APLS. Quant au minuscule Sudan Federal Party (SFP), dont Joshua Dei Weil était le président et le seul député, il est considéré comme la face civile de la milice nuer Anyanya II . "

Ainsi, il est peu vraisemblable que l'indépendance du Sud du pays conduise à une pacification du pays tant les inimitiés sont tenaces entre ethnies sudistes. Il suffit de se rappeler que la redivision du Sud (kokora) a été un des catalyseurs de la reprise de la guerre civile au Soudan (voir chapitre I, page 23).

Aujourd'hui, non seulement les Sudistes se partagent entre les " ralliés " au régime de Khartoum et les rebelles (voir page 24), mais au sein des premiers, les divisions se font jour. Ainsi, après avoir signé les accords d'avril 1997 qui ont institué le Conseil de coordination des Etats du Sud, dirigé par Riek Machar, Paulino Matip - pourtant un Nuer comme Machar - a récemment qualifié d'inéquitable la distribution des postes par ce dernier. Depuis, les forces armées des deux hommes, qui étaient réunies depuis avril 1997 au sein des Forces de Défense du Sud (FDS), se font la guerre dans la région d'Unity. Le Groupe Bor mené par Arok Thon Arok s'est lui aussi retiré des FDS pour les mêmes raisons. Enfin, le Commandant Kerubino Kuanyin Bol, également signataire des accords de Khartoum et originaire du Bahr el-Ghazal, s'est retourné contre le gouvernement en janvier 1998 et a brièvement occupé la ville de Wau.

B. JOHN GARANG EST FAVORABLE À L'UNITÉ DU SOUDAN

Le dirigeant du principal mouvement rebelle, John Garang, a toujours été partisan de l'unité du Soudan, même si l'intransigeance des autorités soudanaises devant ses revendications l'a conduit à se rallier à l'idée d'un référendum d'autodétermination du Sud.

Le manifeste du MPLS, publié le 31 juillet 1983, affirme en effet le souci unitaire et antisécessionniste du mouvement :

" La tâche immédiate de l'APLS-MPLS est de transformer le mouvement sudiste de mouvement dirigé par des réactionnaires et ne se préoccupant que du Sud, des emplois et de ses petits intérêts, en un mouvement progressiste dirigé par des révolutionnaires et se consacrant à la transformation socialiste de tout le pays. Il faut absolument le répéter, l'objectif principal du MPLS n'est pas la sécession du Sud. "

L'Appel au peuple soudanais du 3 mars 1984 a complété cette orientation en insistant sur le fait que la guerre civile ne constitue ni une lutte de races, ni une guerre religieuse. Si John Garang y dénonce le tribalisme et les privilèges des awlad al-balad 46( * ) , il prend bien soin d'éviter toute accusation anti-arabe. Il observe que si " l'oppression de Khartoum avait plus pesé sur le Sud que sur les autres parties du pays ", le reste du Soudan avait également souffert et que par ailleurs, " la classe politique sudiste avait pris sa part du butin ". Il condamne les tendances séparatistes et se déclare partisan d'un " Soudan unitaire, socialiste et garantissant les droits de toutes les nationalités, les croyances et les religions ".

Quoi qu'il en soit, depuis qu'il a refusé un poste ministériel dans le gouvernement démocratique de Sadeq el-Mahdi en 1986, John Garang s'est condamné à évoluer dans l'illégalité et dans l'exil, sauf à accéder lui-même aux plus hautes fonctions de l'Etat ou à renier son combat. En refusant l'opportunité qui lui était proposé, il rendait incontournable la future partition du pays qu'il n'appelle pourtant pas de ses voeux.

C. LE PROBLÈME DU PARTAGE DES EAUX DU NIL

La sécession du Sud-Soudan aurait probablement des conséquences importantes sur le partage des eaux du Nil, ce qui constitue un des motifs pour lesquels l'Egypte n'est pas favorable à l'indépendance du Sud.

Selon un accord de partage des eaux qui date de 1959, l'Egypte se voit en effet attribuer 55,5 milliards de mètres cubes d'eau par an et le Soudan 18,5 sur un total de 74 milliards de mètres cubes qui sont enregistrés au barrage d'Assouan. 10 milliards de mètres cubes sont perdus chaque année par évaporation.

L'enjeu du partage des eaux est un enjeu régional qui rassemble l'Ethiopie, l'Erythrée, l'Ouganda, le Burundi, le Rwanda, le Congo, le Kenya, le Soudan et l'Egypte.

Le Soudan projette quant à lui la construction de trois nouveaux barrages hydroélectriques le long du Nil et est à la recherche de partenaires industriels et financiers. Une entreprise chinoise s'est montrée intéressée par la construction du barrage de Qajbar, au nord de Dongola. Il s'agit d'un projet de 300 millions de dollars. Les deux autres barrages se situeraient à Chereïk et à Merowe.

Par ailleurs, il est envisagé de relever le barrage de Damazin qui fournit 80 % de l'électricité de Khartoum. Les centrales thermiques sont en effet en fin de vie.

CONCLUSION

En dépit de la tutelle de fer exercée par les islamistes sur tous les rouages de la société soudanaise, la délégation revient avec la conviction que la réputation " sulfureuse " du Soudan est excessive. Ainsi, si des pratiques d'esclavage ont pu être mises à jour, elles semblent relever d'avantage de pratiques ancestrales ou de débordements miliciens incontrôlés que d'une politique délibérée du gouvernement. Quant aux éléments terroristes censés trouver refuge au Soudan, ils semblent être davantage subis que soutenus.

Par ailleurs, il convient de prendre acte des efforts consentis par le gouvernement pour se conformer aux exigences occidentales et pour libéraliser le régime. Il faut maintenant que les autorités traduisent leur volonté dans les faits en rétablissant le multipartisme et en organisant des élections libres et démocratiques, ce que la délégation n'a pas manqué de leur rappeler.

La délégation sénatoriale a toutefois pu mesurer le scepticisme des partis (interdits) d'opposition. En effet, le fait que la nouvelle Constitution continue à énumérer la sharia au nombre des sources de la législation du pays reste un sujet de conflit. Or, deux conditions subordonnent l'établissement d'une paix durable : la représentation équitable de toutes les composantes de la société soudanaise dans les instances exécutives, législatives et judiciaires du pays, et la garantie des droits et des libertés de chacun.

En outre, bien que le cessez-le-feu observé depuis le 15 juillet 1998 dans la région du Bahr el-Ghazal ait été prolongé de trois mois par les deux parties en conflit pour faciliter l'accès de l'aide humanitaires aux populations touchées par la famine, la recrudescence de la guerre civile dans le Sud du pays oblitère sérieusement les espoirs que pouvaient faire naître les pourparlers de paix engagés sous l'égide de l'IGAD depuis un an. Les divisions demeurent tenaces.

Dès lors, en l'absence du rétablissement de la laïcité réclamé par le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) de John Garang, la partition du Soudan semble la seule solution envisageable à court terme, ce qui n'est ni satisfaisant, ni garanti. En effet, non seulement les problèmes qui entourent l'organisation du référendum d'autodétermination du Sud restent pendants, mais le partage du pays ne manquera par d'engendrer des conflits sur le partage des ressources entre le Nord et le Sud.

Votre délégation formule, pour sa part, l'espoir que le sentiment d'unité de la population et la tolérance qui forge le caractère des Soudanais seront plus forts que la haine et les rancoeurs accumulées. Elle veut croire Marc Lavergne lorsqu'il écrit 47( * ) :

" Le sentiment d'unité est très fort, la tradition de déplacement d'un bout à l'autre de ce vaste espace très ancienne, et la mobilité accentuée aujourd'hui par l'urbanisation. L'autonomie économique est un leurre dans la mesure où l'interdépendance est très forte : il existe une complémentarité entre les régions où règne la grande culture mécanisée, pluviale ou irriguée, qui dépendent traditionnellement pour la main d'oeuvre des régions de culture traditionnelle de l'ouest. D'autres échanges, Nord-Sud, relient les pasteurs de la savane et ceux de la steppe, tandis que Khartoum, pôle incontesté de l'ensemble du pays, est un creuset qui rassemble dans ses diverses composantes toute la palette humaine et assure les relations avec l'ensemble du pays et avec le monde extérieur. "


1 Le terme est impropre compte tenu de l'interdiction des partis depuis 1989 mais quelques membres des anciens partis nordistes de gouvernement demeurent à Khartoum, ainsi que des représentants de certaines mouvances de la rébellion sudiste.

2 Autorité intergouvernementale pour le développement, créée en 1986 pour promouvoir la paix dans la région des grands lacs.

3 Voir " Le Sud-Soudan depuis l'indépendance (1956-1989) ", de Gérard Prunier in Le Soudan contemporain , ouvrage collectif dirigé par Marc Lavergne, Ed. Karthala-Cermoc, 1989.

4 Proclamée officiellement en 1930, la politique à l'égard du Sud fut l'oeuvre de sir Harold MacMichael, secrétaire assistant, puis secrétaire civil du Soudan (1919-1934).

5 Voir " Langues et identité ", contribution à l'ouvrage collectif Le Soudan contemporain , op. cit.

6 Au demeurant, il convient de rappeler que l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang était initialement procommuniste et anticlérical et avait l'habitude de kidnapper les prêtres étrangers. Voir à ce sujet Alex de Waal, " Exploiter l'esclavage : droits de l'homme et enjeux politiques " in Politique africaine n° 66, juin 1997.

7 Joseph Lagu faisait pression auprès de Nimeiri pour que la région autonome du Sud soit divisée en trois. C'est ce que l'on appelait la kokora (redivision).

8 Voir " Le Sud-soudan depuis l'indépendance ", op. cit.

9 Le code pénal islamique contenait de nombreuses lois qui permettaient de museler toute opposition. On y trouve pêle-mêle certains articles de la loi de sûreté de l'Etat comme l'article 96 qui punit l'atteinte à la Constitution, l'incitation à la révolte contre l'Etat, la diffusion d'informations mensongères sur la situation intérieure du pays et la possession ou la rédaction d'écrits contenant de telles informations.

10 Voir Roland Marchal, " Le gouvernail islamique ", entretien avec Hassan al-Tourabi, Politique internationale n° 64, juin 1994.

11 Le triangle de Halaieb est occupé depuis 1994 par l'armée égyptienne.

12 Voir Marc Lavergne, " Le nouveau système politique soudanais ou la démocratie en trompe-l'oeil ", in Politique africaine n° 66, juin 1997.

13 Les 9 provinces de 1960, qui étaient devenues 21 après la réforme de 1971, étaient depuis la réforme de 1980 transformées en 5 régions au Nord et une entité administrative spéciale pour Khartoum, tandis que la région autonome du Sud allait être redivisée en trois à la suite de la " kokora " de 1983 (voir supra).

14 Cette notion sur laquelle repose le contrôle du souverain en islam, remise à l'honneur par Nimeiri sur le tard, lorsqu'il s'était autoproclamé Imam, implique que chaque citoyen a le droit de s'adresser en public à ses dirigeants et de leur demander des comptes. En pratique, l'usage de ce droit à la libre-expression conduit tout droit à la flagellation et en prison.

15 Voir Marc Lavergne, article cité.

16 Le FNI est issu du Front de la charte islamique créé en 1962 à la suite d'une scission des Frères musulmans soudanais.

17 Voir Roland Marchal, " Le gouvernail islamique ", entretien avec Hassan al-Tourabi, Politique internationale n° 64, juin 1994.

18 Voir " Les Frères musulmans au Soudan ", contribution de Gérard Prunier à l'ouvrage collectif Le Soudan contemporain , dirigé par Marc Lavergne, Ed. Karthala-Cermoc, 1989.

19 " Le nouveau système politique soudanais ou la démocratie en trompe-l'oeil ", article cité.

20 Lorsque la société Chevron avait découvert du pétrole dans le Sud, Nimeiri avait ainsi créé en 1980 une province ex-nihilo intitulée " province de l'Unité ", détachée du Sud.

21 Voir Einas Ahmed, " Banques islamiques et sociétés islamiques d'investissement ", in Politique africaine n° 66, op. cit.

22 Dispensée d'impôt sur les bénéfices, celle-ci avait réalisé un bénéfice de 100 % dès sa première année de fonctionnement.

23 Qui dit tenir ces chiffres de " l'Union des Eglises ". Ce sont les mêmes que ceux donnés par le ministre de la défense au rapporteur spécial des Nations Unies.

24 Parmi les 412 députés, 275 sont élus au suffrage universel direct, au titre des circonscriptions et 125 sont élus au suffrage indirect, par " promotion " dans la pyramide des congrès populaires. 12 membres appartiennent à l'Assemblée en qualité de ministres du Gouvernement. Néanmoins, 36 membres de l'Assemblée ont été démis de leurs mandats pour des raisons diverses (absentéisme, poursuites judiciaires, etc...). Il n'y a donc actuellement plus que 376 députés en fonction dont 19 femmes.

25 Voir Les Frères musulmans au Soudan in Le Soudan contemporain , op. cit., page 369.

26 Il existe au Soudan 394 églises, 222 écoles et 82 hôpitaux et dispensaires appartenant à l'Eglise, selon les statistiques fournies par les autorités.

27 En avril 1994, Oussama Ben Laden s'est vu confisquer ses biens et déchoir de sa nationalité par les autorités saoudiennes qui l'ont accusé de " comportement irresponsable portant préjudice aux relations entre l'Arabie Saoudite et les nations soeurs ".

28 Dans un Livre Blanc du Conseil National des Informations Extérieures publié en février 1996, on peut ainsi lire : " Le Soudan réaffirme sa ferme condamnation de toute forme de terrorisme en quelque lieu que ce soit. Le Soudan déclare une fois encore sa totale disponibilité à coopérer avec tout pays ou organisme concerné afin de rechercher activement les trois suspects égyptiens supposés s'être cachés au Soudan. Une fois localisés, le Soudan s'engage à mettre tout en oeuvre afin de les poursuivre, de les appréhender et de les extrader vers l'Ethiopie en vue de poursuites judiciaires. "

29 Le livre blanc précité donne un exemple de description fournie par l'Ethiopie : " Il s'agit d'un Egyptien d'environ 34 ans, au teint moyennement basané, aux cheveux noirs et courts, glabre, sans signe particulier, ne portant pas de lunettes, ayant au poignet gauche une montre métallique digitale de marque Casio ; marié ".

30 Ce bombardement est intervenu à la suite des attentats commis contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et à Dar es-Salaam.

31 Voir " Exploiter l'esclavage : droits de l'homme et enjeux politiques ", in Politique africaine n° 66, op. cit.

32 Selon Alex de Waal, Christian Solidarity International (CSI) a ainsi organisé le rachat de plusieurs " esclaves " sur les marchés contrôlés par l'APLS et notamment celui des deux journalistes du Baltimore Sun .

33 L'essentiel du phénomène est concentré dans une zone relativement limitée : les milices issues des Arabes Baggara du Sud-Kordofan et du Sud-Darfour (pour l'essentiel des Misseriya et des Rizeigat) ont attaqué des villages Dinka du Nord Bahr el-Ghazal, kidnappé des femmes et des enfants gardés depuis en captivité .

34 Voir " Exploiter l'esclavage : droits de l'homme et enjeux politiques ", art. cité.

35 Le massacre d'Al-Daeïn est ainsi tristement célèbre : à la fin de mars 1987, un groupe de Murahilin accroché par l'APLS à Sahafa et ayant perdu 70 hommes se vengea sur des civils dinka à Al-Daeïn, tuant plus de mille personnes.

36 Créée en 1986 pour promouvoir la paix dans la région, l'IGAD est constituée du Kenya, de l'Ouganda, de l'Erythrée, de l'Ethiopie, de Djibouti, de la Somalie et du Soudan.

37 Le canal de Jonglei, sur le Nil blanc, tranchant à travers 400 kilomètres de terres inondables, devrait réduire de moitié l'évaporation du Nil durant sa traversée des marais, augmentant le débit du fleuve en aval de 4 milliards de mètres cubes par an, tout en facilitant la circulation fluviale.

38 La raffinerie de Kosti, construite avec le concours de Chevron, fut achevée le 2 février 1985. Le projet d'oléoduc destiné à acheminer la production d'alors à Port-Soudan fut abandonné à la suite des troubles qui éclatèrent sur les sites d'exploitation et de la situation d'insécurité chronique, toutes conditions qui conduisirent Chevron à quitter le pays.

39 En juin 1995, le groupe BRGM s'est entendu avec le groupe australien Normandy pour créer une société commune, LaSource, à laquelle étaient apportés respectivement :

- par le BRGM, ses actifs miniers, à savoir ses participations dans l'exploitation de la mine de Yanacocha (Pérou), des mines d'Ity (Côte d'Ivoire), des mines de Léro (Guinée), des mines d'Hassaï (Soudan), son portefeuille français de gisements (kaolins d'Arvor, de Beauvoir, de Valence) ainsi que toutes les données de base du BRGM sur l'Afrique.

- par Normandy, ses actifs miniers en Europe et en Asie mineure, à savoir le domaine minier d'Eurogold qui se situe principalement en Turquie et en Grèce et qui n'était pas encore en activité à l'époque.

Alors que le BRGM détenait initialement la majorité du capital avec une part de 55 %, Normandy est devenu majoritaire (65 %) après deux augmentations du capital en juin 1997 et février 1998.Or, pendant ces deux ans, Normandy s'est servi des profits engendrés par les actifs miniers français pour financer la mise en exploitation du projet turque Ovacik qui s'est révélé inopérant. A la suite de ces événements, La société La Source a du déposer un plan social et a licencié la moitié de son personnel, dont une majorité de Français...

40 Le parti Umma est dirigé par Sadeq el-Mahdi, arrière petit-fils du Mahdi qui prit la tête du soulèvement contre la colonisation ottomane (en fait égyptienne) en 1882. Le DUP est favorable au rapprochement avec l'Egypte. Son leader, Mohammed Osman al-Mirghani est aujourd'hui réfugié au Caire. Ces deux partis, de loin les plus importants, sont qualifiés de " traditionnels " parce qu'ils ont dominé la vie politique soudanaise depuis l'émergence du nationalisme soudanais. Ils sont fondés sur des allégeances plus religieuses que politiques.

41 Voir " Le gouvernail islamique ", entretien avec Hassan al-Tourabi, conduit par Roland Marchal, Politique internationale n° 64, juin 1994, p. 281.

42 Voir Gérard Prunier, " Le Sud-Soudan depuis l'indépendance ", op. cit.

43 Voir " Le Sud-Soudan depuis l'indépendance ", op. cit.

44 Aux distinctions tribales, il faut ajouter les distinctions claniques. Chez les Dinka par exemple, les clans (Aliab, Agar, Bor, Twic, etc.) jouent un rôle de " sous-tribus ". Un Dinka Bor est considéré comme un étranger par les Dinka du Bahr al-Ghazal.

45 Comme pour l'élection du Parlement national soudanais, le système électoral était mixte. La moitié des 60 sièges était pourvue au suffrage direct. L'autre moitié était réservée à des groupes socioprofessionnels particuliers et élue par une variété de collèges restreints ; il y avait 3 sièges réservés aux femmes, 3 pour les fermiers, 3 pour les intellectuels, 9 pour les fonctionnaires, 3 pour les commerçants, etc.

46 Les " enfants du pays ", nom donné aux familles " arabes " de la province Centrale (région de Khartoum-Wad Medani) qui, depuis un siècle et demi, ont eu sous tous les régimes un accès privilégié à l'éducation et aux richesses. Etroitement lié par des alliances matrimoniales, ce groupe restreint contrôle tous les partis politiques, l'état-major, les banques, les principales entreprises, etc.

47 " Le nouveau système politique soudanais ou la démocratie en trompe-l'oeil ", article cité.



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