Conférence organisée par le Sénat de la République Française et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe en coopération avec l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe et la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. La conférence a fait l’objet d’une interprétation simultanée en cinq langues : anglais, français, allemand, italien et russe. |
Mission d'information : Fonctionnement du Parlement dans des pays de l'Union européenne rapports - abstracts  |
COMITÉ D'ORGANISATION
Ulrich BOHNER, Secrétaire général du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Alain DELCAMP, Secrétaire général du Sénat
Mateo SORINAS, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Gianni BUQUICCHIO, Secrétaire de la Commission de Venise
Dix-sept Etats en Europe sont dotés d'un parlement bicaméral. On a pu penser pendant longtemps que le bicamérisme était indissociable du fédéralisme et constituait un élément clé de la spécificité de celui-ci. Si les six Etats fédéraux européens sont tous bicaméraux, ils ne représentent pas pour autant la majorité des pays dotés d'un système de représentation bicamérale. Il en va de même aussi de plusieurs états unitaires plus ou moins décentralisés ou constitutionnellement régionalisés. Le bicamérisme apparaît ainsi plus généralement comme une réponse adaptée à la recherche d'un équilibre entre le centre et les composantes territoriales de l'Etat. Lors du Forum des Sénats du monde du 14 mars 2000, une déclaration adoptée à l'unanimité reconnaissait les quatre grandes fonctions des deuxièmes chambres : • elles consolident et approfondissent les régimes démocratiques en diversifiant la représentation et en permettant une meilleure intégration de toutes les composantes de la population ; • elles permettent de prendre en compte le processus de décentralisation et de régler les rapports entre collectivités territoriales et niveau central ; • elles constituent un puissant facteur de stabilisation des normes juridiques et permettent d'approfondir l'Etat de droit et donnent une vision moderne de la séparation des pouvoirs ; • le système bicaméral garantit la publicité du débat législatif et politique et l'information de l'opinion publique. Il était donc légitime de consacrer un colloque à ce phénomène d'autant que le mouvement général de régionalisation et de décentralisation que l'on constate en Europe n'a pas encore totalement débouché sur une modification des structures de représentation et de participation des entités infra étatiques à la décision des Etats. Il est d'ailleurs significatif que l'initiative de cette rencontre ait été prise conjointement par des représentants des Sénats existants- au premier rang desquels figure le Sénat français, lui-même initiateur de l'Association des Sénats d'Europe et les grandes associations européennes d'élus représentées au sein des instances du Conseil de l'Europe. Le but de cette conférence est d'examiner le rôle des deuxièmes chambres en Europe ainsi que la représentation des régions et des collectivités locales au sein de ces chambres. Les objectifs spécifiques sont les suivants : • d'étudier la diversité des secondes chambres en Europe par le biais de 4 études de cas ; • d'examiner les formes de représentation dans les deuxièmes chambres et leurs modes d'élection ; • d'examiner les moyens d'améliorer la représentation des régions et des collectivités locales au sein des deuxièmes chambres ; • d'explorer les liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et le pouvoir des deuxièmes chambres. |
Salle Clemenceau |
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