Loi du 16 juin 1881 : les débats

Après une demande de renvoi en commission des finances présentée par le duc d'Audiffret-Pasquier et repoussée par 159 voix contre 120, le débat peut véritablement s'engager. Il prend la forme d'une succession d'orateurs plutôt que d'empoignades passionnées.

Si le consensus est général autour de l'objectif d'expansion de l'instruction primaire, le désaccord subsiste néanmoins sur les moyens d'y parvenir. Les adversaires du projet mettent en avant les avantages de la gratuité restreinte  qui reflète le principe de l'exacte justice.  Pierre Jouin et Pierre-Charles Chesnelong présentent leurs objections à la gratuité absolue. Elle n'améliorera pas la fréquentation scolaire : il n'y a actuellement pas un seul enfant pauvre à qui l'on refuse le bénéfice de la gratuité et par ailleurs pas une famille en état de payer la rétribution scolaire qui n'envoie son enfant à l'école. Elle est injuste pour le contribuable car elle n'est pas une suppression de charges mais un déplacement. Le dégrèvement ne profitera pas aux familles malaisées qui envoient déjà gratuitement leurs enfants à l'école, mais aux familles aisées qui seront affranchies de la rétribution scolaire ; plus encore ce sont les pauvres qui vont être mis à contribution, quant à ceux qui voudront que leurs enfants aillent dans une école congréganiste, cela revient à les faire payer deux fois.

« La gratuité relative repose sur cette vérité de droit, sur ce principe incontestable, que le père de famille, par le fait seul du mariage, contracte l'obligation d'élever et d'instruire ses enfants. Pour la famille, élever et instruire les enfants, c'est une dette, une dette sacrée. Celui qui peut acquitter cette dette doit le faire ; quant à celui, au contraire, qui, suivant l'expression très heureuse de M. le ministre de l'instruction publique, ne pourrait, sans efforts, acquitter cette dette, on doit venir à son secours et lui accorder la gratuité. »

Pierre Jouin

« Que faites-vous de la famille par vos lois d'enseignement ? Quand vous nous demandez, par exemple, d'imposer au père de famille l'obligation d'envoyer son enfant à l'école et lorsque, en même temps, vous privez, autant qu'il est en vous, les pères chrétiens des maîtres qu'ils préfèrent, en laissant à leur disposition et à leur portée que des maîtres dont ils ne veulent pas, que faites-vous de l'autorité du père ? ... Vous mutilez son droit et vous restreignez son devoir ; vous le diminuez deux fois. Le père n'est vraiment père que lorsqu'il peut remplir complètement tous les devoirs de la paternité et en exercer librement tous les droits (Très bien ! très bien ! à droite). »

Pierre-Charles Chesnelong

Voilà le principal reproche lancé : l'atteinte à la liberté de l'enseignement. Les communes, une fois que l'Etat aura ponctionné leurs revenus pour mettre en place la gratuité absolue dans les écoles publiques, n'auront plus les moyens suffisants pour entretenir une école libre.

Recentrant le débat sur la gratuité, le rapporteur invite les orateurs à ne pas en dépasser les limites et à réserver à la discussion sur la laïcisation et l'obligation la défense de leur foi et de leur conviction. Il juge que la gratuité restreinte présente un grave inconvénient : la distinction persistante faite entre les élèves gratuits et les élèves payants, humiliation renforcée par la publicité des listes de gratuité qui font que beaucoup de parents se refusent à envoyer leurs enfants à l'école.

Par ailleurs, la gratuité restreinte a des effets déplorables sur le plan budgétaire en donnant lieu à des abus commis par les communes. Certaines d'entre elles, refusant d'afficher une gratuité absolue qui les ferait recourir aux 4 centimes additionnels de la loi de 1867, étendent de façon abusive leurs listes de gratuité, ce qui revient à rendre illusoire la rétribution scolaire et impose à l'Etat et aux départements des subventions exagérées. D'ailleurs, le texte présenté par la commission et adopté par la Haute Assemblée supprime la disposition qui rendait obligatoire le recours aux centimes spéciaux dans le projet transmis par le Gouvernement, ce dernier ayant proposé d'affecter l'excédent budgétaire du projet de budget de 1882 à la gratuité de l'enseignement primaire. Prenant la parole pour défendre le projet, Georges Guiffrey continue la réfutation des objections qui lui ont été faites, non, parfois, sans ironie.

« J'arrive aux objections qui ont été faits au système de la gratuité. On prétend que, si on introduit la gratuité, on arrive fatalement au relâchement des liens de famille, que le père, n'étant plus obligé de payer pour l'enfant, n'aura plus autant de sollicitude pour s'assurer qu'il suit les cours de l'école ; que l'enfant, de son côté, n'ayant pas à reconnaître envers le père le sacrifice qu'il a fait, n'aura plus aucune espèce de reconnaissance pour lui. D'abord je ne me rends pas bien compte de la reconnaissance qui peut exister de la part d'un enfant de six ans. La plus grande préoccupation qu'il peut avoir, le plus grand désir pour lui, c'est évidemment de se soustraire à l'assiduité de l'école, et, par conséquent, je doute fort de cette reconnaissance enfantine. »

Georges Guiffrey

A l'article 5 relatif à la subvention de l'Etat, Louis Buffet exprime des inquiétudes et demande des précisions quant à la façon dont le Gouvernement pourvoira à cette dépense sans réellement se satisfaire de la réponse du président du Conseil. Finalement le projet de loi est adopté avec modifications par 160 voix contre 94 à l'issue de la seconde délibération, arrachant au baron de Ravignan une exclamation amère et dépitée sur cette gratuité qui « constitue une négation audacieuse et une destruction formelle de la liberté.»

Loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques

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