En 1793, la Convention projette, en vain, l'obligation scolaire et la gratuité de l'enseignement. Cette idée avait été auparavant développée par Condorcet dans son Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique prônant un système éducatif laïc avec une égalité entre les filles et les garçons devant l'instruction. A la même époque, Lakanal permet aux particuliers d'enseigner à titre personnel et de recevoir en contrepartie une pension de l'Etat.
Sous le Ier Empire, Napoléon met en place une institution scolaire autonome pour l'enseignement secondaire et supérieur : c'est l'Université. Le primaire reste sous le contrôle de l'Eglise. Et à partir de 1816, chaque commune a l'obligation de dispenser un enseignement primaire.
C'est avec François Guizot, ministre de l'instruction publique sous Louis-Philippe, qu'est votée le 28 juin 1833 la première loi concernant l'enseignement primaire. Elle prévoit notamment la scolarisation des garçons, l'obligation pour chaque commune de plus de cinq cent habitants d'entretenir une école primaire et l'institution dans chaque département d'une école normale pour la formation des instituteurs. Il n'est en revanche pas prévu d'obligation. Il s'agit d'offrir une possibilité d'instruction, en prenant garde de ne pas remettre en cause l'autorité paternelle. De même, le choix entre un enseignement religieux ou laïc est laissé libre. L'enseignement est gratuit pour les indigents. Enfin, l'Eglise garde un rôle prépondérant dans l'organisation de l'enseignement primaire.
Parallèlement, se développent les fondations d'enseignement mutuel, inspirées par La Rochefoucault-Liancourt
La loi Falloux du 15 mars 1850 renforce le rôle des religieux dans l'organisation de l'enseignement scolaire.
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- Le Sénat devient républicain (1876-1885)
- La loi du 9 août 1879 sur l'établissement des écoles normales primaires
- La loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques
- La loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur
- La loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques
- La loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire
- La loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire
- La loi du 21 décembre 1880 sur l'enseignement secondaire des jeunes filles
- La loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire
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