Loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire

(GIF - 230 Ko)La loi a pour but de faire disparaître les ordres d'exception au principe de l'obligation du brevet, créés par la loi du 15 mars 1850, dite loi Falloux. Il s'agit de cinq équivalences (le certificat de stage délivré par le conseil départemental, le diplôme de bachelier, le certificat d'admission dans une des écoles spéciales de l'Etat, le titre de ministre du culte et la lettre d'obédience délivrée aux institutrices congréganistes) et d'une dispense pure et simple pour les instituteurs et institutrices adjoints. Les dispositions les plus contestées sont l'équivalence de la lettre d'obédience et la dispense des adjoints. L'enjeu est clair : en 1879, 28% des institutrices congréganistes seulement sont brevetées contre 93 % pour les institutrices laïques ; quant aux adjoints, ils représentent les deux tiers du personnel enseignant congréganiste. La loi repose sur le principe simple, déjà contenu dans la loi de 1833, selon lequel, pour avoir le droit d'enseigner, il faut justifier que l'on possède au moins les connaissances élémentaires auxquelles on prétend initier.

Le texte du projet de loi relatif aux titres de capacités exigés pour l'enseignement primaire est transmis au Sénat le 3 juin 1880 (JO du 10 juin 1880). Jean-Baptiste Ferrouillat dépose son rapport le 3 mars 1881. Le texte est discuté en séance publique les 29 et 31 mars, 1^er et 2 avril 1881 (JO des 30 mars, 1^er, 2 et 3 avril 1881). A l'issue d'une deuxième délibération ayant lieu les 16 et 17 mai 1881 (JO des 16 et 18 mai 1881), il est adopté avec modifications.