Loi du 16 juin 1881 : les débats

La discussion générale occupe la première journée des débats et voit s'affronter Pierre-Charles Chesnelong, porte-parole de la droite et infatigable orateur, et le rapporteur. Le premier, après avoir souligné le caractère arbitraire de l'examen, déplore qu'il n'apporte pas de garanties suffisantes en ce qui concerne l'aptitude à enseigner ou les qualités du caractère du candidat. Vu le trop grand nombre d'adjoints concernés, il estime que cette mesure est irréalisable, fâcheuse en ce qu'elle met sur un même pied les directeurs et les adjoints, inutile pour les classes élémentaires dont sont chargés les adjoints, dramatique pour les enseignants n'ayant pu obtenir le brevet dans le trop bref délai imparti et dommageable en ce qu'elle va priver l'enseignement d'un grand nombre de vieux adjoints dont l'expérience est irremplaçable. Enfin, lance-t-il, la mise en œuvre du principe de rétroactivité « viole les droits acquis et blesse l'équité ». Emporté par son élan, Pierre-Charles Chesnelong va même jusqu'à parler de spoliation pour les congrégations, voire d'immolation de l'enseignement congréganiste, car les maîtres et maîtresses qui devront cesser d'enseigner resteront à la charge de leur congrégation. Par un calcul savant, il démontre la nécessité de produire 61.000 brevetés en deux ans, chose impossible à réaliser, et la désorganisation inévitable de tout l'enseignement primaire qui va résulter de ce projet de loi.

Face à son détracteur, le rapporteur se contente de rappeler le principe de la loi de 1833 auquel il s'agit de revenir : exiger la preuve des connaissances de l'enseignement qu'on dispense. Il décrit ensuite les effets désastreux de la loi de 1850 qui a amené le dépérissement de l'enseignement primaire. Quant aux adjoints, s'ils sont responsables d'une classe, il n'y a aucune raison de leur accorder la dispense du brevet ou, en d'autres termes, la « liberté de l'ignorance ». Les modifications apportées par les circulaires de 1881 sur les modalités d'obtention du brevet en font un examen facilement accessible. Par un calcul non moins savant que celui de son interlocuteur, il avance le chiffre de 20.000 candidats non brevetés mis en demeure de passer un examen auquel il applique un taux de réussite de 70%. Il termine en démontrant que, bien loin de désorganiser l'enseignement primaire, la loi va au contraire contribuer à relever son niveau.

L'amendement est repoussé par le Sénat. Celui de Jean-Joseph Delsol connaît le même sort : il vise à rétablir la dispense dont bénéficiaient les adjoints. Ceux-ci représentent une population de 27.241 enseignants, soit entre le quart et le cinquième du personnel total, principalement affectés aux écoles de filles et aux écoles de hameau mises en place par la loi de 1867 pour lesquelles le brevet ne lui paraît pas indispensable . Ses observations au sujet de la difficulté de l'examen du brevet amènent toutefois le Sénat à faire une distinction entre adjoint et auxiliaire, en incluant la proposition de Jules Simon de définir la qualité d'adjoint comme « chargé de classe ».

A la suite de remarques de René Bérenger, Jules Ferry propose, pour concilier «l'intérêt de l'équité et des situations individuelles »,  la reconnaissance des équivalences pour les directeurs et la dispense pour les adjoints ayant au moins 35 ans d'âge et cinq ans d'ancienneté.

Définition restreinte de l'adjoint, allongement du délai de mise en conformité et élargissement des cas de dérogation sont autant d'assouplissements apportés par le Sénat, sans en dénaturer le principe, au projet qui lui est initialement transmis. Ces modifications sont conservées par l'Assemblée Nationale lorsqu'elle vote sans discussion le texte le 11 juin 1881.