Les circonstances de l'adoption de la loi du 9 octobre 1981

Lors de la discussion du projet de budget pour 1979, plusieurs amendements tendant à supprimer les crédits du bourreau (soit 185.000 francs) ont été déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat et leur discussion a donné lieu, dans les deux assemblées, à un débat, en quelque sorte improvisé, sur la question de la peine de mort. Le Garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, a alors promis l’organisation d’un débat spécifique sur ce sujet au cours des mois suivants. De fait, une Déclaration du Gouvernement sur l’échelle des peines criminelles a été discutée à l’Assemblée nationale en juin et au Sénat en octobre 1979 mais aucun texte n’a ensuite été déposé par le Gouvernement. La question de l’abolition de la peine de mort a alors à nouveau été évoquée lors de la discussion de la loi " Sécurité et Liberté " au printemps 1980, mais l’approche de l’élection présidentielle a figé les positions.

Après l’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, dont la position abolitionniste avait toujours été clairement exprimée, un projet de loi portant abolition de la peine de mort est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 29 août 1981. Son exposé des motifs est bref ; il retient le principe d’une abolition définitive et générale de la peine capitale.

Pour le Gouvernement, son défenseur est Robert Badinter, Garde des Sceaux du Gouvernement Mauroy, qui, dans sa fonction d’avocat, au cours des années précédentes, avait mené un combat passionné en faveur de l’abolition de la peine capitale. Des débats passionnés, mais de haute tenue, ont lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Retrouvez ici (PDF - 9.12 Mo)le discours de Robert Badinter devant le Sénat.