Le Bureau du Sénat a été désigné mardi 6 octobre 2020, à la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et du Président du Sénat Gérard LARCHER le 1er octobre 2020.
Les commissions ont été renouvelées les 6 et 7 octobre 2020.
Mardi 20 octobre 2020, le Sénat a désigné les membres des délégations et de l'OPECST.
Mercredi 21 octobre 2020, le Sénat a procédé à l'élection de juges à la Cour de justice de la République.
En savoir plus
- Élection du Président du Sénat
- Désignation du Bureau
- Renouvellement des commissions
- Renouvellement des instances temporaires
- Renouvellement de l'OPECST et des délégations
- Cour de justice de la République : élection des juges
- Nouvelle composition des groupes politiques
- Site des élections sénatoriales 2020
Désignation du Bureau (6 octobre 2020)
Mardi 6 octobre 2020, après l'élection du Président du Sénat, les présidents des groupes se réunissent pour établir les listes des candidats au Bureau, selon la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste.
La désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat a eu lieu mardi 6 octobre 2020 à 14h30 en séance publique :
- Gérard LARCHER (Les Républicains - Yvelines), Président ;
- Roger KAROUTCHI (Les Républicains - Hauts-de-Seine), vice-président ;
- Laurence ROSSIGNOL (Socialiste, Écologiste et Républicain - Oise), vice-présidente ;
- Valérie LÉTARD (Union Centriste - Nord), vice-présidente ;
- Georges PATIENT (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), vice-président ;
- Pierre LAURENT (Communiste républicain citoyen et écologiste - Paris), vice-président ;
- Nathalie DELATTRE (Rassemblement démocratique et social européen - Gironde), vice-présidente ;
- Pascale GRUNY (Les Républicains - Aisne), vice-présidente ;
- Vincent DELAHAYE (Union Centriste - Essonne), vice-président ;
- Philippe BAS (Les Républicains – Manche), questeur ;
- Jean-Pierre SUEUR (Socialiste, Écologiste et Républicain – Loiret), questeur ;
- Vincent CAPO-CANELLAS (Union Centriste – Seine-Saint-Denis), questeur ;
- Esther BENBASSA (Écologiste - Solidarité et Territoires – Paris), secrétaire ;
- Pierre CUYPERS (Les Républicains – Seine-et-Marne), secrétaire ;
- Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (Les Républicains – Val-d'Oise), secrétaire ;
- Françoise FÉRAT (Union Centriste – Marne), secrétaire ;
- Martine FILLEUL (Socialiste, Écologiste et Républicain - Nord), secrétaire ;
- Daniel GREMILLET (Les Républicains – Vosges), secrétaire ;
- Jacques GROSPERRIN (Les Républicains – Doubs), secrétaire ;
- Joël GUERRIAU (Les Indépendants - République et Territoires – Loire-Atlantique), secrétaire ;
- Loïc HERVÉ (Union Centriste – Haute-Savoie), secrétaire ;
- Corinne IMBERT (Les Républicains – Charente-Maritime), secrétaire ;
- Victoire JASMIN (Socialiste, Écologiste et Républicain - Guadeloupe), secrétaire ;
- Marie MERCIER (Les Républicains – Saône-et-Loire), secrétaire ;
- Patricia SCHILLINGER (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Haut-Rhin), secrétaire ;
- Jean-Claude TISSOT (Socialiste, Écologiste et Républicain – Loire), secrétaire.
- En savoir plus sur la désignation du Bureau
Renouvellement des commissions
Commissions permanentes (6 et 7 octobre 2020)
Mardi 6 octobre 2020, en séance publique, les listes des candidats aux sept commissions permanentes ont été annoncées. (La vidéo - Le compte rendu analytique - Le compte rendu intégral)
Mercredi 7 octobre 2020, les bureaux des commissions permanentes se sont constitués :
- la commission des finances ;
- la commission des affaires économiques ;
- la commission des affaires sociales ;
- la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ;
- la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Commission des affaires européennes (7 octobre 2020)
Mercredi 7 octobre 2020, la commission des affaires européennes a désigné son Bureau.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (13 octobre 2020)
Mardi 13 octobre 2020, en séance publique, les membres de la commission spéciale chargée de contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été désignés.
Renouvellement des instances temporaires
Instances temporaires (7 octobre 2020)
Mercredi 7 octobre 2020, en séance publique, les listes des candidats aux instances temporaires ont été annoncées.
Puis, en réunion ces instances ont désigné leur bureau :
- La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
- La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
- La commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.
Renouvellement de l'Office et des délégations
Mardi 20 octobre 2020, en séance publique, les sénateurs ont procédé à la désignation :
- des 18 sénateurs membres de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ;
- des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- des 36 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective ;
- des 21 membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit ;
- des 42 membres de la délégation sénatoriale aux entreprises.
Élection de juges à la Cour de justice de la République (21 octobre 2020)
Mercredi 21 octobre 2020, en séance publique, les sénateurs ont procédé à l'élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République, qui est la juridiction compétente pour juger les actes accomplis par les membres du Gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Elle comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République.
Prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, la Cour de justice de la République est composée de juges parlementaires et de juges magistrat.
Après chaque renouvellement partiel, les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire ; le scrutin est secret. Nul n'est élu s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les sénateurs titulaires et leurs suppléants respectifs sont :
Chantal DESEYNE, titulaire, et Stéphane LE RUDULIER, suppléant
Catherine DI FOLCO, titulaire, et Brigitte LHERBIER, suppléante
Jean-Luc FICHET, titulaire et Corinne FÉRET, suppléante
Antoine LEFÈVRE, titulaire, et Nadine BELLUROT, suppléante
Évelyne PERROT, titulaire, et Catherine FOURNIER, suppléante
Teva ROHFRITSCH, titulaire, et Bernard BUIS, suppléant
Nouvelle composition des groupes politiques (5 octobre 2020)
Lundi 5 octobre 2020, les listes des membres des groupes, des déclarations politiques des groupes et des déclarations comme groupe minoritaire ou d’opposition ont été remises à la Présidence du Sénat.
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