Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Accélérer l'égalité économique et professionnelle

1ère lecture

Mme Elisabeth MORENO

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Mme Laurence GARNIER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Annick BILLON

présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

5'
1. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

4'
2. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
3. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
4. M. Olivier HENNO

(NI)

8'
5. Mme Guylène PANTEL

(NI)

5'
6. Mme Laurence ROSSIGNOL

(NI)

9'
7. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

6'
8. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
9. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

5'
10. Mme Elsa SCHALCK

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Adopté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Tombé
Amt n° 73

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 86

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Tombé
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Tombé
Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 48

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 71

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme GARNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : Mme GARNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 95

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 98

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GARNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GARNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 97

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. nonies

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 3 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. octies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annick BILLON

Amt n° 27

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. octies

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. decies

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Suppression conforme

Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 99 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Accélérer l'égalité économique et professionnelle

Discussion générale

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article additionnel après Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Article 4 ter (Supprimé)

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis A

Article 5 bis

Article 5 ter (Supprimé)

Article 5 quater (Supprimé)

Article 5 quinquies

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 6 bis (Supprimé)

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter (Supprimé)

Article 8

Article 8 bis A (Supprimé)

Article 8 bis

Article 8 ter (Supprimé)

Article additionnel après Article 8 ter (Supprimé)

Article 9 (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble