Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle

Direction de la Séance

N°98

27 octobre 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 53 , 52 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme GARNIER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 7

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Alinéa 8, première phrase

Remplacer le mot :

second

par le mot :

troisième

Objet

Amendement de coordination.