Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle

Direction de la Séance

N°45 rect.

27 octobre 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 53 , 52 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER, ROSSIGNOL et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et POUMIROL, MM. ANTISTE et CARDON, Mme Martine FILLEUL, M. REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 TER (SUPPRIMÉ)

Après l’article 8 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le sixième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont également formés au respect de la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Objet

Dans une démarche d’éducation et de prévention et afin d’éveiller au plus tôt les consciences sur le sujet, il est essentiel que le temps consacré à l’enseignement moral et civique soit l’occasion d’aborder les questions relatives au respect de la dignité humaine et l’égalité entre les femmes et les hommes.