Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Modernisation de la distribution de la presse

1ère lecture

M. Franck RIESTER

ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
M. Michel LAUGIER

rapporteur de la commission de la culture

10'
1. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

6'
2. M. David ASSOULINE

(SER)

10'
3. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

6'
4. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
5. M. Jean-Raymond HUGONET

(NI)

14'
6. M. André GATTOLIN

(RDPI)

7'
7. M. Laurent LAFON

(NI)

4'
8. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. FICHET

Sort : Non soutenu
Amt n° 35

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. VOGEL

Sort : Retiré
Amt n° 49 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 55
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. FICHET

Sort : Non soutenu
Amt n° 20

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 56

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. LAUGIER (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 57
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LABORDE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 51 rect. bis

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Tombé
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 70

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 70

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 70

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 86

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect. bis

Alinéa : Al. 88

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa : Al. 89

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 110

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 57 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Modernisation de la distribution de la presse

Discussion générale

Chapitre Ier : Réforme de la distribution de la presse

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Chapitre II : Réforme du statut des vendeurs-colporteurs de presse

Article 6

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Article 7

Article 8

Vote sur l'ensemble