En séance

Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE et MM. LABBÉ, REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16, deuxième phrase

Après les mots :

Cet accord

insérer les mots :

comprend les premiers périodiques. Il

Objet

Le présent amendement vise à soutenir la création de nouveaux titres de presse, en permettant aux premiers numéros de bénéficier des moyens de diffusion ouverts aux journaux et publications périodiques bénéficiant des tarifs de presse prévus à l'article L. 4 du code des postes et des communications électroniques. Il s'agit de soutenir le renouvellement de l'offre de presse.