Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse
Direction de la Séance
N°30
20 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 502 , 501 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BRULIN, MM. GAY, Pierre LAURENT, OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence, étant entendu que les auteurs de cet amendement s’opposent à la réforme de la régulation de la distribution de la presse et le remplacement du CSMP et de l’ARDP par l’ARCEP.