En séance

Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. VOGEL et de NICOLAY, Mme DEROMEDI, M. PIEDNOIR, Mme GRUNY, M. Bernard FOURNIER, Mmes LASSARADE et IMBERT et MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 16, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, du lectorat et de l’actualité des titres

Objet

 L’alinéa 16 de cet article premier prévoit que les publications dites « commission paritaire » verront leur accès au réseau déterminé par un accord interprofessionnel qui doit tenir compte « des caractéristiques physiques et commerciales des points de ventes ».

 Ce critère semble très insuffisant. Par exemple, la presse hippique base sa stratégie de distribution sur l’historique des ventes, le calendrier des courses, l’endroit où elles ont lieu et leur attractivité.

A défaut de prendre en compte ces paramètres, on risque de multiplier les cas de pénurie, ou, à l’inverse d’invendus, à rebours des objectifs de la réforme.

 Le pari hippique, qui finance toute une filière économique rurale, avec 75 000 emplois, a besoin d’un régime de distribution de la presse efficace.

 Cet amendement vise donc, conformément au bon sens, à ajouter la nécessité de prendre en compte le lectorat et l’actualité des titres.