En séance

Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FICHET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 16, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, du lectorat et de l’actualité des titres

Objet

Aux termes de la rédaction actuelle de l’alinéa 16, les publications dites « commission paritaire » verront leur accès au réseau déterminé par un accord interprofessionnel devant « tenir compte des caractéristiques physiques et commerciales des points de ventes ». En prenant uniquement en considération les caractéristiques physiques et commerciales des points de vente, cet accord interprofessionnel méconnait un grand nombre des critères pris en compte par de nombreux titres de presse dans leurs stratégies de distribution.
Cette méconnaissance pourrait fragiliser certains titres, de la presse hippique notamment. Cette dernière décide en effet de sa stratégie de distribution en fonction de l’historique des ventes, du calendrier des courses, des lieux où se courent les courses et de l’attractivité de celles-ci. Si l’alinéa demeurait ainsi, le texte pourrait mettre en péril la pérennité des titres concernés par une possible augmentation du nombre des invendus, à rebours des objectifs de la réforme, ou par une pénurie d’exemplaires disponibles. En outre, le texte pourrait indirectement fragiliser la filière hippique car une potentielle désaffection des lecteurs-parieurs pour les courses entrainerait une diminution du financement de cette filière, dont 75 000 emplois dépendent.
Le présent amendement vise donc à élargir et préciser les éléments que l’accord interprofessionnel doit prendre en compte pour déterminer les règles d’assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points de vente. Pour le moment limité à la prise en compte « des caractéristiques physiques et commerciales des points de vente », l’amendement précise que l’accord devrait également tenir compte des attentes « des lectorats et de l’actualité des titres ».