Conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale

Dossier législatif

Loi portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000 parue au JO n°53 du 3 mars 2000

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1516 de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1836 de M. Jean ROUGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 365 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 19 (1999-2000) transmis au Sénat le 14 octobre 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 26 janvier 2000
      • Texte n° 61 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 26 janvier 2000

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2117 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2166 de M. Jean ROUGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 février 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 452 adopté par l'Assemblée nationale le 23 février 2000

  5. Loi promulguée

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