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Dossier législatif

Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 parue au JO n°135 du 13 juin 2001

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 décembre 1999
      • Texte n° 52 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 décembre 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 376 de M. Pierre ALBERTINI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 1997
      • Texte n° 402 de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 1997
      • Texte n° 842 de M. Jean-Pierre BRARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 avril 1998
      • Texte n° 1295 de Mme Catherine PICARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
      • Texte n° 1511 de M. Eric DOLIGE, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1999
      • Texte n° 2034 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1999
      • Texte n° 2156 de M. Eric DOLIGE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2000
      • Texte n° 2151 de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2000
      • Texte n° 2213 de M. Jean TIBERI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er mars 2000
      • Texte n° 2291 de M. Eric DOLIGE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mars 2000
      • Texte n° 2435 de Mme Catherine PICARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 mai 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2472 de Mme Catherine PICARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 546 modifié par l'Assemblée nationale le 22 juin 2000

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 431 (1999-2000) transmis au Sénat le 22 juin 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 mai 2001
      • Texte n° 83 (2000-2001) adopté par le Sénat le 3 mai 2001

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3040 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3083 de Mme Catherine PICARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 676 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 mai 2001

  6. Loi promulguée

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