Soins palliatifs

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 223 (1998-1999) de M. Lucien NEUWIRTH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 février 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 7 avril 1999
      • Texte n° 105 (1998-1999) adopté par le Sénat le 7 avril 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1536 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1999

  4. Caducité

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