Accidents du travail et maladies professionnelles

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 132 (1990-1991) adopté par le Sénat le 24 juin 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2140 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1991

  4. Caducité

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