Droits de l'homme et libertés publiques

Dossier législatif

Loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 parue au JO du 30 juin 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 45 (1989-1990) déposé au Sénat le 2 novembre 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 89 (1989-1990) adopté par le Sénat le 24 avril 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1291 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1344 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 283 modifié par l'Assemblée nationale le 16 mai 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 302 (1989-1990) transmis au Sénat le 16 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 11 juin 1990

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1435 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1456 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 325 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990

  6. Loi promulguée

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