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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 87 (1998-1999) de M. Michel BARNIER, déposée au Sénat le 25 novembre 1998
- Proposition de résolution n° 98 (1998-1999) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 8 décembre 1998
- Rapport n° 100 (1998-1999) de M. Louis SOUVET, déposé le 9 décembre 1998
- Proposition de résolution n° 124 (1998-1999) adoptée par la commission le 16 décembre 1998
- Résolution n° 57 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 29 décembre 1998
Les thèmes associés à ce dossier
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