Abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette

Dossier législatif

Proposition de résolution instituant une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des sociétés d'économie mixte chargées de l'aménagement et de la gestion des abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission d'enquête, saisie pour avis

      • Avis n° 193 (1970-1971) de MM. André MIGNOT, Francisque COLLOMB, Victor GOLVAN et Raoul VADEPIED, déposé le 22 avril 1971 : en conclusion des travaux de la commission d'enquête parlementaire, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1970, sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette,

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1970-1971) adopté par le Sénat le 14 décembre 1970

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