Sénat

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 44 et 45 du Règlement du Sénat

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      • Avis n° 27 (1962-1963) de M. Marcel PRELOT, déposé le 20 décembre 1962 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, tendant à modifier les articles 44 et 45 du Règlement du Sénat,

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 (1962-1963) adopté par le Sénat le 16 mai 1963

  3. Conseil constitutionnel

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