Sénat

Dossier législatif

Proposition de résolution modifiant les articles 7 et 63 du Règlement du Sénat

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      • Avis n° 296 (1961-1962) de M. Marcel PRELOT, déposé le 18 juillet 1962 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale tendant à modifier les articles 7 et 63 du Règlement du Sénat.

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 (1961-1962) adopté par le Sénat le 20 juillet 1962

  3. Conseil constitutionnel

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