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Dépôt au Sénat
- Texte n° 111 (2021-2022) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 2021 - exposé des motifs
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution (02 novembre 2021)
- Rapport n° 123 (2021-2022) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 2 novembre 2021
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 578, tome I (2021-2022) de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la CE Cabinets de conseil, déposé le 16 mars 2022 : Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 578, tome II (2021-2022) de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la CE Cabinets de conseil, déposé le 16 mars 2022 : Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Auditions
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