Postes et télécommunications

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation de l'action sociale au ministère des Postes et Télécommunications

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 219 (1977-1978) de M. Fernand CHATELAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1977

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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