Enseignement agricole

Dossier législatif

Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 aout 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3164 de M. Guy GUERMEUR, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3299 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 13 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 820 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 194 (1977-1978) transmis au Sénat le 16 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1977

  4. Conseil constitutionnel

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