Information sur les produits agricoles et alimentaires

Dossier législatif

Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 parue au JO n°142 du 11 juin 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1786 de M. Gilles LE GENDRE, Mmes Barbara POMPILI, Célia DE LAVERGNE, MM. Roland LESCURE et Patrick MIGNOLA, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mars 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2441 de Mme Barbara BESSOT BALLOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 novembre 2019
      • Texte de la commission n° 2441 déposé le 27 novembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 362 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 178 (2019-2020) transmis au Sénat le 5 décembre 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2743 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2966 de Mme Barbara BESSOT BALLOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 mai 2020
      • Texte de la commission n° 2966 déposé le 19 mai 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 423 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 mai 2020

  5. Loi promulguée

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