Lutte contre le prosélytisme dans l'enseignement public

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 386 (2017-2018) de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mars 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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