Prévention et lutte contre la radicalisation

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 177 (2016-2017) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2016

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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