Défibrillateur cardiaque

Dossier législatif

Loi relative au défibrillateur cardiaque

Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 parue au JO n°0148 du 29 juin 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4015 de MM. Jean-Pierre DECOOL et Damien ABAD, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 août 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4073 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 octobre 2016
      • Texte de la commission n° 4073 déposé le 5 octobre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 827 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 39 (2016-2017) transmis au Sénat le 14 octobre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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