Accès article par article
- Articles 1er et 2
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 123-5 et L. 123-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe, DAE, dans certains établissements recevant du public, ERP
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6
- Déploiement des défibrillateurs - Schémas régionaux de santé
- Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5233-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'une base nationale de données relatives aux défibrillateurs automatisés externes, DAE
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié bis
- Premiers secours - Sensibilisation des élèves - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 5
- Drones défibrillateurs - Mise en oeuvre - Rapport au Parlement
- Article 4