Nouveaux indicateurs de richesse

Dossier législatif

Loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 parue au JO n°0087 du 14 avril 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2285 de Mme Eva SAS, M. François DE RUGY, Mmes Brigitte ALLAIN, Barbara POMPILI et Laurence ABEILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2505 de Mme Eva SAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 janvier 2015
      • Texte de la commission à la date du 21 janvier 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 469 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 269 (2014-2015) transmis au Sénat le 30 janvier 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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