Soins psychiatriques

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1223 de MM. Bruno LE ROUX, Gérard BAPT, Christian PAUL, Mmes Martine CARRILLON-COUVREUR, Catherine LEMORTON, Kheira BOUZIANE et M. Denys ROBILIARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juillet 2013

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (17 septembre 2013)

   • Rapport n° 844 (2012-2013) de M. Jacky LE MENN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 septembre 2013
   • Texte de la commission n° 845 (2012-2013) déposé le 17 septembre 2013
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (19 septembre 2013)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 212 adopté par l'Assemblée nationale le 19 septembre 2013
   • Texte n° 215 (2012-2013) adopté définitivement par le Sénat le 19 septembre 2013

• Loi modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 2013-869 du 27 septembre 2013), parue au JO n° 0227 du 29 septembre 2013 (rectificatif paru au JO n° 228 du 1er octobre 2013)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi