Amélioration du dialogue social

Dossier législatif

Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 485 (2012-2013) de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2013

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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