Comités d'entreprises

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 724 (2011-2012) de Mme Caroline CAYEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 10 octobre 2013

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