Financement public des plans sociaux

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2964 de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3305 de M. Francis VERCAMER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 avril 2011
      • Texte de la commission n° 3305 déposé le 5 avril 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 648 adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 445 (2010-2011) transmis au Sénat le 14 avril 2011

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