Dialogue social

Dossier législatif

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2499 de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2582 de M. Jean MALLOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2010
      • Texte de la commission n° 2582 déposé le 9 juin 2010
      • Avis n° 2571 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juin 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 491 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 570 (2009-2010) transmis au Sénat le 22 juin 2010

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page