Anciens combattants

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 457 (2008-2009) de M. Jean-Pierre BEL, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2009

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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