Crédit à la consommation et lutte contre le surendettement

Dossier législatif

Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 94 (2008-2009) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

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