Transports

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France

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