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Dépôt au Sénat
- Texte n° 126 (2006-2007) de M. Louis DUVERNOIS, déposé au Sénat le 18 décembre 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 211 (2006-2007) de M. Louis DUVERNOIS, déposé le 7 février 2007
- Texte adopté par la commission le 7 février 2007
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 211 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 février 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 71 (2006-2007) adopté par le Sénat le 13 février 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
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