Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance

Résumés des débats

Première lecture - 13 février 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Louis DUVERNOIS, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
    son rapport "Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence". Historique de la création de CulturesFrance. Contexte de crise. Economie du texte : transformation du statut de CulturesFrance ; indicateurs de performance ; légitimité de CulturesFrance et domaines d'activité. Demande l'adoption des conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles. (texte intégral du JO)
  • Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes :
    en remplacement de M. Philippe Douste-Blazy. Intégration de CulturesFrance dans le plan de relance de l'action internationale de la France dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la santé et du développement. Bien-fondé des objectifs du texte. Favorable à l'adoption des conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    initiative pertinente. Nouveau statut de CulturesFrance. Rayonnement culturel de la France. Champ d'action de CulturesFrance. Le groupe UMP votera les conclusions de la commission des affaires culturelles. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    atout de CulturesFrance dans le rayonnement international de la France. Importance de la diversité culturelle. Mauvais procès intenté à l'encontre de CulturesFrance. Adhère sans réserve au changement de statut. Problématique des moyens financiers. Le groupe CRC votera les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles. (texte intégral du JO)
  • Yves DAUGE :
    bien-fondé du changement de statut. Problématique des missions et des moyens de CulturesFrance. Rôle des centres culturels et des alliances françaises. Spécificité africaine. Partenariat souhaitable avec l'Agence française de développement. Projet de contrat d'objectifs. Question sur la mise en place du comité intergouvernemental dans le cadre de l'UNESCO. (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    historique de CulturesFrance, acteur majeur du rayonnement culturel de la France. Réforme opportune et pertinente. Renforcement des missions et de la légitimité de CulturesFrance. Le groupe UC-UDF ne peut que se féliciter de l'adoption de cette réforme. (texte intégral du JO)
  • Monique CERISIER-BEN GUIGA :
    contribution de l'action culturelle au prestige de la France dans les pays lointains. Approuve la proposition de loi. Vigilance quant à la dotation de CulturesFrance pour 2008. Importance de son rôle dans le dialogue des cultures. Le groupe socialiste votera les conclusions de la commission des affaires culturelles. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
    réactivité pertinente aux critiques formulées à l'encontre de CulturesFrance. Economie du texte. Importance des "années croisées" pour promouvoir la diversité culturelle. Précision sur le champ d'application de l'article 2. Problème des moyens financiers. (texte intégral du JO)