Elections locales

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 164 (2004-2005) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er février 2005

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007

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